Travaux de réalisation d'un parc public détente - loisirs de 1,6 HA au quartier Ranguin à Cannes

Ville de Cannes

Dans le cadre de l'opération de restructuration urbaine du quartier Ranguin l'opération consiste à réaliser un parc public comprenant une aire multisports, des jeux de boules, des cheminements piéton, des espaces verts et du mobilier urbain (éclairage public, bancs poubelles, agrès ...). Les travaux objet du présent appel d'offres ouvert font parties d'une opération de travaux dont le montant dépasse les seuils communautaires. Cette opération est structurée en lots/ phases; cependant une procédure de mise en concurrence est lancée pour chaque lot/ phase.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Tama (mandataire) / Eurovia Méditerranée / Provence Jardins Travaux Publics / Snadec environnement / Pignatta

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-09	Avis de marché
2012-12-12	Informations complémentaires
2013-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

L'opération comprend notamment les travaux suivants: installations, signalisation, implantation / travaux préparatoires: nettoyage du terrain (16 700 mètres carrés), démolition de maçonnerie armée (260 m3), dépose de bordures et caniveaux existants (500 ml)... / terrassements généraux: démolition de revêtements (1 800 mètres carrés de chaussées en enrobés, 1 800 mètres carrés de trottoirs en enrobés, béton), évacuation des déblais extraits (3 479 m3), fourniture et mise en oeuvre de géotextile anticontaminant (5 743 mètres carrés)... / bordures, maçonneries, emmarchements, murs: fourniture et pose de bordures pierre reconstituée... / revêtements: fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5, revêtements en béton, fourniture et mise en oeuvre du complexe gazon synthétique (702 mètres carrés)... / réseaux assainissement (eaux pluviales / eaux usées): fourniture et pose de canalisations circulaires préfabriquées... / réseaux eau potable, arrosage: fourniture et pose de regard compteur Dn80, mise en place d'un système d'arrosage à partir du réseau primaire (arrosage par aspersion: 8 150 mètres carrés, système goutte-à-goutte: 1 169 mètres carrés)... / réseau d'éclairage public: fourniture et pose de fourreau TPC (1 230 ml)... / réseaux divers / clôtures: fourniture et mise en oeuvre de la clôture pour le terrain de sports (108 ml) / mobilier urbain: fourniture et mise en place de dispositifs anti-intrusion, fourniture et mise en place de 10 corbeilles... / équipements sportifs et ludiques / signalisations horizontales et verticales / espaces verts: fourniture de terre végétale, de végétaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats, immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360463
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Code CPV: 45112500-0: travaux de terrassement, 45112441-8: talutage, 45112600-1: déblais-remblais, 45112711-2: travaux d'aménagements paysagers de parcs, 45233253-7: travaux de revêtement de cheminements piétonniers, 45233293-9: installation de mobilier urbain, 45112723-9: travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux la durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II.3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, ou, — remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert no12/145 - travaux de réalisation d'un parc public détente-loisirs de 1,6 Ha quartier Ranguin à Cannes - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et les arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) et arrête du 15.6.2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28.8.2006 à compter du 1.10.2012). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des achats, tél: +33 497064550, fax: +33 497064540, renseignements techniques: direction générale des services techniques, service voirie travaux neufs, tél: +33 497064768, fax: +33 497064830. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Informations complémentaires

Code CPV: 45112500-0: travaux de terrassement, 45112441-8: talutage, 45112600-1: déblais-remblais, 45112711-2: travaux d'aménagements paysagers de parcs, 45233253-7: travaux de revêtement de cheminements piétonniers, 45233293-9: installation de mobilier urbain, 45112723-9: travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux la durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II.3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à:

I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être:

— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, ou,

— remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert no12/145 - travaux de réalisation d'un parc public détente-loisirs de 1,6 Ha quartier Ranguin à Cannes - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et les arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) et arrête du 15.6.2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28.8.2006 à compter du 1.10.2012).

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des achats, tél: +33 497064550, fax: +33 497064540, renseignements techniques: direction générale des services techniques, service voirie travaux neufs, tél: +33 497064768, fax: +33 497064830.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 12/145
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Ranguin, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),

… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si pour justifier de leur capacité financière les candidats sont objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, ils peuvent prouver leur capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— Présentation d'une liste des principaux travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Certificats de qualifications professionnelles, à savoir: Qualibat 1513 pour les travaux de désamiantage ou références équivalentes, et Qualibat 1112 pour les travaux démolitions ou références équivalents. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance est fixé à 5 % du montant initial du marché le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux de l'intérêt légal fixé pour l'année 2012 est de 0.71 % les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres prix unitaires applicables appliqués aux travaux réellement effectués, actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché la forme du groupement imposée est le groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social ainsi que des éléments à caractère environnemental. Notamment, l'art. 3.2.2 du CCAP fixe une clause d'exécution afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage et où le titulaire du marché s'engage à réserver à l'insertion un minimum de 1715 heures dans le cadre de ce marché. Lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment de la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance sera interdit pour des parties essentielles du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre apprécié à partir du montant total à chiffrer au DQE (50)
2. La valeur technique appréciée au moyen du mémoire technique, qui comprendra les éléments suivants (pondération: 30 %): - moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (avec présentation: 1) de l'organigramme nominatif de l'équipe en charge du chantier, et 2) des compétences des principaux intervenants) (10 %); - dispositions particulières de l'entreprise pour garantir la santé / sécurité sur le chantier (5 %); - dispositions particulières de l'entreprise en matière de gestion des déblais et des déchets de chantier (10 %); - le planning prévisionnel par phases et natures de travaux (5 %) (30)
3. Le délai d'exécution à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: salle du conseil municipal, mairie de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/145
Informations complémentaires

I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être:

— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, ou,

— remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert no12/145 - travaux de réalisation d'un parc public détente-loisirs de 1,6 Ha quartier Ranguin à Cannes - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et les arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) et arrête du 15.6.2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28.8.2006 à compter du 1.10.2012).

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des achats, tél: +33 497064550, fax: +33 497064540, renseignements techniques: direction générale des services techniques, service voirie travaux neufs, tél: +33 497064768, fax: +33 497064830.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marselle Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes, direction des achats, service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 219-360463 (2012-11-09)

Informations complémentaires (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-395592
Se réfère à l'avis: 2012/S 219-360463
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2012/S 241-395592 (2012-12-12)

Avis d'attribution de marché (2013-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-135513
Se réfère à l'avis: 2012/S 241-395592
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Date du marché: 12.3.2013. Estimation : 2 087 467,20 EUR HT, soit 2 496 610,70 EUR (TTC). Le montant du marché s'élève à : 1 450 806,65 EUR HT, soit 1 735 164,60 EUR (TTC). Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes - direction des achats - 3 rue des Fauvettes - 06400 Cannes. Annonce n° 104, BOAMP 220 A. Annonce n° 141, BOAMP 220 B du 14.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Ranguin,, 06400 Cannes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La Valeur technique appréciée au moyen du mémoire technique, qui comprendra les éléments suivants (pondération : 30 %) : - Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (avec présentation : 1) de l'organigramme nominatif de l'équipe en charge du chantier, et 2) des compétences des principaux intervenants) (10 %). - Dispositions particulières de l'entreprise pour garantir la Santé / Sécurité sur le chantier (5 %), - Dispositions particulières de l'entreprise en matière de gestion des déblais et des déchets de chantier (10 %), - Le planning prévisionnel par phases et natures de travaux (5 %) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: groupement Tama (mandataire) / Eurovia Méditerranée / Provence Jardins Travaux Publics / Snadec environnement / Pignatta
Adresse postale: 1 rue du Chataignier
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Courrier électronique: eknoll@rh-groupe.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: www.marches-publics@ville-cannes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 219-360463

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats – service juridique
Source: OJS 2013/S 081-135513 (2013-04-22)

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