Travaux de réalisation d'abris à vélos dans 7 écoles maternelles de la ville de Toulon (en 2 lots séparés)

Ville de Toulon

La consultation concerne les travaux de réalisation d'abris à vélo dans 7 écoles pré-élémentaires de la ville de Toulon, traités en 2 lots de consultations suivants:
— lot 1: maçonnerie,
— lot 2: charpente - couverture - ossature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-08 Avis de marché
2012-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de ville - avenue de la république - BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368575 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046542
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Pour le lot n° 1: Le délai de la période de préparation est de 15 jours à compter du 1.7.2012. Pour le lot n° 2: Le délai de la période de préparation est de 2 mois à compter de 1.7.2012. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Pour les lots n° 1 et 2: Le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les travaux de réalisation d'abris à vélo dans 7 écoles pré-élémentaires de la ville de Toulon, traités en 2 lots de consultations suivants:
— lot 1: maçonnerie,
— lot 2: charpente - couverture - ossature.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie
Brève description:
Les travaux concernent, notamment, l'enlèvement de revêtement bitumineux, le terrassement la pose du béton de dallage, la pose d'enduits ciments.
Quantité ou étendue: Enlèvement de 46, 5 m2 de revêtement bitumineux, pose de 88 m2 de béton de dallage, pose de 17 m2 d'enduit ciment.
Enlèvement de 46, 5 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente - couverture - ossature
Brève description:
Les travaux concernent notamment; la pose des abris à vélos avec charpente en lamelle colle, la fourniture et la pose de crochets à vélos, la pose de clotures et portillons.
Quantité ou étendue: Pose de 7 abris à vélo et de 7 ensembles de potelets et traverses bois, panneaux d'habillage et crochets à vélos.Pose de 4 portillons de 1 230 mm de hauteur et de 1 portillon de 1 030 mm de hauteur.Pose de 11,50 mètre linéaires de clôture.
Pose de 7 abris à vélo et de 7 ensembles de potelets et traverses bois, panneaux d'habillage et crochets à vélos.
Pose de 4 portillons de 1 230 mm de hauteur et de 1 portillon de 1 030 mm de hauteur.
Pose de 11,50 mètre linéaires de clôture.
Numéro de référence: AOOTX7ABRISVELOS2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 écoles maternelles de la ville de Toulon, 83056 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat,
— Dc1 ou équivalent (lettre de candidature),
— Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics),
— en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Pour le lot n° 1:
Les travaux sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement utilisées, aprés constat contradictoire, des prix unitaires et forfaitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires et forfaitaires.
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Pour le lot n° 2:
Les travaux sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire.
Pour les lots n° 1 et 2, les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.4.2 du CCAP commun aux 2 lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTX7ABRISVELOS2012
Informations complémentaires
Pour le lot n° 1:
Le délai de la période de préparation est de 15 jours à compter du 1.7.2012.
Pour le lot n° 2:
Le délai de la période de préparation est de 2 mois à compter de 1.7.2012.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Pour les lots n° 1 et 2:
Le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 029-046542 (2012-02-08)
Avis d'attribution de marché (2012-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République, BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180513
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-046542
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 5 Pour le lot no1: Estimation initiale du montant du marché: valeur: 37 927, 55 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: valeur: 22 697, 09 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (Décomposition du prix global et forfaitaire et devis estimatif contractuel) (noté 12/12) 2/La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation. Pour le lot no2: Estimation initiale du montant du marché: valeur: 142 814, 36 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 92 935, 18 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (décomposition du prix global et forfaitaire) (noté 12/12) 2/La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. " Les marchés ont été signés le: 15.5.2012 Et notifiés: Pour le lot no1 : 24.5.2012 pour le lot no2 :24.5.2012. Annonce no155, BOAMP 30 A du 11.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: Sarl Littoral bâtiments
Adresse postale: 118 chemin de la Farlède
Commune postale: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarl Shm
Adresse postale: 244 chemin de la Maunières
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 109-180513 (2012-06-06)
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Fournisseurs:
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