Travaux de protection maritime du futur centre de loisir aquatique et nautique de la place des Régatiers dans le cade de l'aménagement des places Almadies Alizés et Régatiers par la réalisation de terrassements terrestres et maritimes, la mise en oeuvre de protection par enrochements naturels ainsi que leurs ouvrages associés, l'aménagement de la cale de mise à l'eau, l'adaptation des réseaux existants

CACEM

Travaux de protection maritime du futur centre de loisir aquatique et nautique de la place des Régatiers dans le cade de l'aménagement des places Almadies Alizés et Régatiers par la réalisation de terrassements terrestres et maritimes, la mise en oeuvre de protection par enrochements naturels ainsi que leurs ouvrages associés, l'aménagement de la cale de mise à l'eau, l'adaptation des réseaux existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Qui ?

• CACEM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché
2012-10-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enrochement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'enrochement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacem
Adresse postale: immeuble Cascade 3 - place François Mitterrand BP 407
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://cacem.org 🌏
Courrier électronique: infos@cacem-mq.com 📧
Téléphone: +596 596758272 📞
Fax: +596 596758706 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144467
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le marché est passé suivant la procédure négocié prévue aux articles 35-I-1er al, 65 et 66 du code des marchés publics. Il s'agit de la première phase de la procédure négociée consistant à sélectionner des candidatures au vu des éléments demandés au III.2 - conditions de participation. Le pouvoir adjudicateur indique que le mode de transmission des candidatures privilégié est le support papier à l'adresse du mandataire Semaff. Les candidatures pourront être également transmises par voie dématérialisée sur le site du profil acheteur. La durée du marché ou le délai d'exécution indiqués à la rubrique II.3 seront fixés dans les documents de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.

Numéro de référence: 43-12-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place des Régatiers, 97200 Fort-de-France FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat devra produire les pièces suivantes conformément à l'article 45 du code des marchés publics. Chaque membre du groupement, le cas échéant, remet les pièces numérotées 2 à 5; la lettre de candidature est commune au groupement et droit être obligatoirement signée.

1- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (coordonnées précises et signature(s) de l'ensemble des cotraitants, le cas échéant, (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier). (ou imprimé "DC1")

2 - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

3 - les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5 - attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document),

— si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) produira l'imprimé: DC2 (déclaration du candidat), dans lequel il fera état de sa capacité économique et financière. Il est disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années,

— description de l'équipement dont dispose le candidat,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles et techniques d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché,

— le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) produira l'imprimé: DC2 (déclaration du candidat),dans lequel il fera état de sa capacité technique. Il est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera appliquée au titulaire du marché. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement par ressources propres de la CACEM,

— paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Semaff SA (mandataire de la Cacem)
Adresse postale: 63 rue Victor Sévère
Téléphone: +596 596639091 📞
Courrier électronique: semaff@semaff.fr 📧
Fax: +596 596639092 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 43-12-001
Informations complémentaires

Le marché est passé suivant la procédure négocié prévue aux articles 35-I-1er al, 65 et 66 du code des marchés publics.

Il s'agit de la première phase de la procédure négociée consistant à sélectionner des candidatures au vu des éléments demandés au III.2 - conditions de participation.

Le pouvoir adjudicateur indique que le mode de transmission des candidatures privilégié est le support papier à l'adresse du mandataire Semaff. Les candidatures pourront être également transmises par voie dématérialisée sur le site du profil acheteur.

La durée du marché ou le délai d'exécution indiqués à la rubrique II.3 seront fixés dans les documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— cf. décret no 2009-1456 du 27.11.2009 publié au JO du 28.11.2009,

— référé précontractuel en application de l'art. L551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la date de signature du marché; soit un délai d'au moins 16 jours entre la date d'envoi de la notification de la décision et la date de conclusion du marché,

— référé contractuel en application de l'article L 551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours pour excès de pouvoir en application de l'art. R 421-1 à R421-3 du CJA dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 088-144467 (2012-05-04)

Informations complémentaires (2012-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-322861
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144467
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2012/S 197-322861 (2012-10-08)

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