Travaux de protection contre les inondations du quartier Port de Carême à Pérols

Communauté d'agglomération Montpellier

La consultation porte sur les travaux:
— levé topographique,
— nettoyage et débroussaillage du site sur 515 mètres linéaires,
— terrassement, ouverture de tranchées et remblaiement des tranchées,
— fourniture et pose de palplanches sur 515 mètres linéaires,
— chargement et transport de matériaux sur site (galets 100/200, GNT, geotextile, argile et pieux),
— réfection des murets de jardins privatifs endommagés lors des travaux de vibrofonçage,
— réalisation d'un promontoire au niveau de la placette des abeilles,
— végétalisation du lieu et fourniture et mise en oeuvre des équipements,
— nettoyage du site,
— fourniture et mise en oeuvre des aménagements paysagers: végétation et équipements divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-15 Avis de marché
2013-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décapage de terre végétale
Quantité ou étendue:
Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit:Tranche ferme:— levé topographique et reconnaissance de sub-surface,— nettoyage et débroussaillage du site et enlèvement et évacuation des encombrants en décharge,— fourniture et pose d'un rideau de palplanche étanchéifié (joints aux serrures) sur 515 ml,— terrassement, ouverture des tranchées puis remblaiement des tranchées et compactage,— fourniture et pose d'une couche d'argile,— fourniture et pose du géotextile,— fourniture et pose des pieux, liernes, palissade en bois et tirants,— fourniture et pose de galets 100/200,— fourniture et pose de grave pour le cheminement,— réfection des murets de jardins privatifs endommagés lors des travaux de battage,— remise en état et nettoyage du site.Tranche conditionnelle no1:— Réalisation d'un promontoire au niveau de la placette des Abeilles.Tranche conditionnelle no2:— Fourniture et mise en oeuvre des aménagements paysagers: végétation et équipements divers.1 050 000
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 050 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décapage de terre végétale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333588
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 et 72 du code des marchés publics français. Délai global d'exécution: La durée globale prévisionnelle du marché (tranche ferme + tranche conditionnelle 1 + tranche conditionnelle 2) est de 7 mois. Le marché comprend également une période de garantie de parfait achèvement. Celle-ci est d'une durée d'un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux. Cette durée comprend pour chaque tranche (tranche ferme + tranches conditionnelles) une période de préparation et un délai d'exécution des travaux. Pour la tranche ferme: — la période de préparation des travaux est d'un mois et le délai d'exécution des travaux est de 6 mois. Pour les tranches conditionnelles 1 et 2: — la période de préparation est d'un mois et l'exécution des travaux sera d'un mois. Ces délais partent, pour la tranche ferme de la notification et pour les tranches conditionnelles d'un ordre de service (un ordre de service distinct pour chaque tranche). Les tranches conditionnelles no1 et no2 pourront être affermies simultanément à la tranche ferme. Etant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble du marché ne sera pas réduit à moins de 7 mois, et le délai d'éxécution de chaque tranche ne sera pas modifié. Date prévisionnelle de commencement des travaux: janvier 2013. Le dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 12:00 - 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com, — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les travaux:
— levé topographique,
— nettoyage et débroussaillage du site sur 515 mètres linéaires,
— terrassement, ouverture de tranchées et remblaiement des tranchées,
— fourniture et pose de palplanches sur 515 mètres linéaires,
— chargement et transport de matériaux sur site (galets 100/200, GNT, geotextile, argile et pieux),
— réfection des murets de jardins privatifs endommagés lors des travaux de vibrofonçage,
— réalisation d'un promontoire au niveau de la placette des abeilles,
— végétalisation du lieu et fourniture et mise en oeuvre des équipements,
— nettoyage du site,
— fourniture et mise en oeuvre des aménagements paysagers: végétation et équipements divers.
Quantité ou étendue:
Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit:
Tranche ferme:
— levé topographique et reconnaissance de sub-surface,
— nettoyage et débroussaillage du site et enlèvement et évacuation des encombrants en décharge,
— fourniture et pose d'un rideau de palplanche étanchéifié (joints aux serrures) sur 515 ml,
— terrassement, ouverture des tranchées puis remblaiement des tranchées et compactage,
— fourniture et pose d'une couche d'argile,
— fourniture et pose du géotextile,
— fourniture et pose des pieux, liernes, palissade en bois et tirants,
— fourniture et pose de galets 100/200,
— fourniture et pose de grave pour le cheminement,
— réfection des murets de jardins privatifs endommagés lors des travaux de battage,
— remise en état et nettoyage du site.
Tranche conditionnelle no1:
— Réalisation d'un promontoire au niveau de la placette des Abeilles.
Tranche conditionnelle no2:
— Fourniture et mise en oeuvre des aménagements paysagers: végétation et équipements divers.
Description des options:
— Marché à procédure adaptée susceptible de faire éventuellement l'objet d'un marché complémentaire en vertu de l'article 28 du code des marchés publics, dans les situations visées à l'article 35 II. 5° et 6° du code des marchés publics français,
— Marchés à tranches conditionnelles.
Numéro de référence: 2830BisEA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Pérols.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.IV du code des marchés publics,
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (K-Bis ou équivalent),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent): FNTP 1431, 1432, 2322, 234. Toutefois chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:
Les prestations visées par le présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier, alimenté par des subventions versées par l'etat, la Région Languedoc-Roussillon et le Conseil général de l'Hérault.
Afficher plus
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG travaux. Marché passé à prix unitaires révisables mensuellement.
Les acomptes seront mensuels.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Le mandataire devra obligatoirement posséder la compétence "terrassement".
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2830BisEA12
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 053-086280
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 et 72 du code des marchés publics français.
Délai global d'exécution:
La durée globale prévisionnelle du marché (tranche ferme + tranche conditionnelle 1 + tranche conditionnelle 2) est de 7 mois. Le marché comprend également une période de garantie de parfait achèvement. Celle-ci est d'une durée d'un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux.
Afficher plus
Cette durée comprend pour chaque tranche (tranche ferme + tranches conditionnelles) une période de préparation et un délai d'exécution des travaux.
Pour la tranche ferme:
— la période de préparation des travaux est d'un mois et le délai d'exécution des travaux est de 6 mois.
Pour les tranches conditionnelles 1 et 2:
— la période de préparation est d'un mois et l'exécution des travaux sera d'un mois.
Ces délais partent, pour la tranche ferme de la notification et pour les tranches conditionnelles d'un ordre de service (un ordre de service distinct pour chaque tranche).
Les tranches conditionnelles no1 et no2 pourront être affermies simultanément à la tranche ferme. Etant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble du marché ne sera pas réduit à moins de 7 mois, et le délai d'éxécution de chaque tranche ne sera pas modifié.
Afficher plus
Date prévisionnelle de commencement des travaux: janvier 2013.
Le dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 12:00 - 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com,
— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 203-333588 (2012-10-15)
Avis d'attribution de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 868 494,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103057
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-333588
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi : pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation contact : direction des affaires juridiques et marchés publics, Mme Virginie Peris, tél. +33 467136244, fax +33 467136190 ; mail : v.peris@montpellier-agglo.com Marché attribué pour un montant estimatif total de 868 4945 EUR HT soit tranche ferme 78 5455 EUR HT, tranche conditionnelle 1 66 533 EUR HT et tranche conditionnelle 2 21 416 EUR HT. Annonce nº 116, BOAMP 202 A. Annonce nº 222, BOAMP 202 B du 18.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Pérols

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Buesa Frères
Adresse postale: rue René Gomez
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2013/S 062-103057 (2013-03-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de décapage de terre Travaux de décapage de terre végétale Travaux d'excavation Dressement de talus Déblai-remblai Travaux de construction complète ou...