Travaux de peinture, de revêtements de sols et de revêtements muraux (accord-cadre 2012an-04)

Quantité ou étendue

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des marchés subséquents conclus sur son fondement est estimé à 650 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu avec un unique titulaire (accord-cadre mono attributaire) pour une première période de 12 mois, susceptible de trois reconductions expresses d'une durée identique. La notification de l'accord-cadre est prévue en juillet 2012. Important: les candidats sont informés que le titulaire devra s'organiser pour intervenir dès la notification de l'accord-cadre, des travaux étant programmés à l'été 2012, notamment au mois d'août.

Informations complémentaires

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter les marchés fondés sur l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales. conditions d'obtention des documents contractuels: ---------------------------------------------------- Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (233 bd Saint Germain, 75355 Paris 07 SP, FRANCE - tél. +33 140638512 - fax +33 140638597 - courriel: drcm@assemblee-nationale.fr) le dossier peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, accessible à l'url https://assemblee-nationale.achatpublic.com ou à partir du site Internet de l'assemblée nationale www.assemblee-nationale.fr, rubrique "marchés publics". L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par mèl en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur la plate-forme. modalités de remise des dossiers: ---------------------------------- 1/ Sur support papier, à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale. Avertissement aux candidats: La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes: - adresse postale: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 sp - adresse physique: Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). 2/ Par voie électronique: Les offres peuvent être déposées par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier dûment complété, daté et signé. L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ sept jours). Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le présent règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Important: les candidats qui choisiraient de répondre par voie électronique devront en parallèle faire parvenir leurs échantillons avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du règlement de la consultation, selon les mêmes modalités que celles prévues pour la remise des offres sur support papier. Il est rappelé qu'une fiche technique ou un nuancier sous format papier ne saurait constituer un échantillon. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I de la présente annonce). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant le nom du candidat et la mention lisible " accord-cadre 2012an-04 - copie de sauvegarde du dossier d'offre ". Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. visite du site: -------------- La visite du site est facultative. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription s'effectue en retournant le formulaire annexé au règlement de la consultation par fax au +33 140638398 ou par courriel (secretariat saip@assemblee-nationale.fr) auprès du service des affaires immobilières et du patrimoine. Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'université, 75007 Paris, FRANCE. ********** L'attributaire disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ainsi que les autres pièces demandées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 code du travail. Ces pièces devront être fournies tous les six mois pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des travaux d'entretien courant de peinture, de revêtements de sols et de revêtements muraux (surface environ 200 000 mètres carrés). Les travaux ont vocation à répondre: - aux situations d'urgence (sinistre, menaces sur la sécurité des personnes et des biens); - ou aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine; travaux de réaménagement et de réhabilitation des locaux.

Description des options

L'accord-cadre est conclu avec un unique titulaire (accord-cadre mono attributaire) pour une première période de 12 mois, susceptible de trois reconductions expresses d'une durée identique. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant le terme de l'échéance annuelle.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1. Une lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr, rubrique "Marchés publics"- formulaires pour les candidats à un marché public, ou document équivalent). En cas de groupement, ce document unique indiquera le nom du mandataire et sera signé par l'ensemble des cotraitants; il précisera la nature du groupement. 2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 3. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle de déclaration annexé au règlement de la consultation)

Capacité technique et professionnelle

5. Une liste de références relatives à des travaux en rapport avec l'objet de l'accord-cadre et exécutées au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux (marchés à bons de commande, travaux d'entretien courant, interventions en milieu occupé, ...), avec indication des dates et des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée. 6. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance du personnel d'encadrement et des ouvriers (détailler notamment le nombre de peintres et de poseurs de revêtements de sols). 7. Une déclaration relative à l'outillage du candidat, précisant le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. 8. Qualifications professionnelles: les qualifications souhaitées sont les suivantes: Qualibat 6112 (peinture et ravalement - technicité confirmée), Qualibat 6212 (revêtements textiles collés), Qualibat 6213 (revêtements textiles tendus) et Qualibat 6223 (revêtements résilients - pVC, caoutchouc, linoléum - technicité supérieure). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente. si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.