Travaux de PAO et d'impression Offset feuilles pour les besoins de la RATP

Régie autonome des transports parisiens

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de PAO, de prépresse, de flashage, d'impression feuilles pour le compte de la RATP.
Les imprimés sont façonnés, conditionnés et livrés dans les locaux de la RATP ou ses représentants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-20 Avis de marché
2013-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.Il donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre avec deux titulaires.A titre indicatif et sur la base de l'historique 2011, le chiffre d'affaires annuel moyen est estimé à 500 000 EUR HT.Dépliants A4 et A5 trois volets - 135 g:— Tirage moyen = 15 000 exemplaires,— Nombre estimé de calages par an = 100.Feuillets A4 et A5 - 135g:— Tirage moyen = 15 000 exemplaires,— Nombre estimé de calages par an = 150.Affiches grand format (62 x 100 et 40 x 60 - 120 g):— Tirage moyen = 1000 exemplaires,— Nombre estimé de calages par an = 150.Brochures A4 de 8 à 32 pages - 115 g:— Tirage moyen = 2500 exemplaires,— Nombre estimé de calages par an = 50.Stickers format inférieur à A5.— Tirage moyen = 2500 exemplaires,— Nombre estimé de calages par an = 10.Chemises 4 volets format 370 x 500 mm - 300 g:— Tirage moyen = 500 exemplaires,— Nombre estimé de calages par an = 10.Les informationss indiquées ci-dessus sont indicatives et n'engagent pas la RATP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée, LAC LC81
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.chemir@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158764546 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-236274
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Classification achats RATP: F21 impression classique (offset). Les modalités de sélection des candidatures sont les suivantes: au préalable, la RATP vérifiera que les entreprises ont remis l'ensemble des éléments demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant à se porter candidat à un marché public. Seront écartées, les sociétés ne présentant pas une solidité financière suffisante (évaluée à partir des éléments III.2.2). Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen feront l'objet d'un classement à partir des éléments 1 à 4 définis au point III.2.3 et selon les critères de sélection énoncés ci-après: 1. Capacité à assurer des travaux de PAO et d'impression offset feuilles, évaluée à partir des éléments présentés en réponse aux demandes du point 1 du III.2.3). (Coefficient de pondération 2) 2. Capacité à assurer les travaux de façonnage associés au travaux d'impression offset feuilles, évaluée à partir des éléments présentés en réponse aux demandes du point 1 du III.2.3). (coefficient de pondération 2) 3. Organisation de(s) entreprise(s) adaptée à l'importance et à la diversité des missions à entreprendre (évaluée à partir des éléments présentés en réponse aux demandes du point 2 du III.2.3). (Coefficient de pondération 2) 4. Capacité à proposer une procédure de contrôle qualité de la réception des documents d'exécution à l'expédition des produits (évaluée à partir des éléments présentés en réponses aux demandes du point 3 du III.2.3). (Coefficient de pondération 1) 5. Capacité à proposer une démarche de développement durable (évaluée à partir des éléments présentés en réponses aux demandes du point 4 du III.2.3). (coefficient de pondération 1) Les critères sont évalués sur une échelle de 1 à 5. Conditions de remise des candidatures: L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: « Candidature de (raison sociale du candidat) pour "Travaux de PAO et d'impression Offset feuilles" – appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures référencé au JOUE n°..." et adressée à. Régie autonome des transports parisiens. Département de la valorisation immobilière, des achats et de la logistique. A l'attention de Gladys Chemir. 54 quai de la Rapée LAC LC81 75599 Paris Cedex 12 FRANCE, bureau C8528. Tél.: +33 158764546; fax: +33 158773930. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse: (secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 15
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de PAO, de prépresse, de flashage, d'impression feuilles pour le compte de la RATP.
Les imprimés sont façonnés, conditionnés et livrés dans les locaux de la RATP ou ses représentants.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Il donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre avec deux titulaires.
A titre indicatif et sur la base de l'historique 2011, le chiffre d'affaires annuel moyen est estimé à 500 000 EUR HT.
Dépliants A4 et A5 trois volets - 135 g:
— Tirage moyen = 15 000 exemplaires,
— Nombre estimé de calages par an = 100.
Feuillets A4 et A5 - 135g:
— Nombre estimé de calages par an = 150.
Affiches grand format (62 x 100 et 40 x 60 - 120 g):
— Tirage moyen = 1000 exemplaires,
Brochures A4 de 8 à 32 pages - 115 g:
— Tirage moyen = 2500 exemplaires,
— Nombre estimé de calages par an = 50.
Stickers format inférieur à A5.
— Nombre estimé de calages par an = 10.
Chemises 4 volets format 370 x 500 mm - 300 g:
— Tirage moyen = 500 exemplaires,
Les informationss indiquées ci-dessus sont indicatives et n'engagent pas la RATP.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Une prestation complémentaire obligatoire est prévue:
Les candidats devront proposer en complément de leur offre initiale une solution sur papier recyclé 100 %.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: HA/GC/12-075C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1(lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultats et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Le CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total de son CA annuel avec la RATP.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats remettront en 2 exemplaires l'ensemble des éléments suivants:
1- Démonstration de la capacité à assurer des travaux de PAO et d'impression offset feuilles:
Ils devront présenter la liste de leurs équipements:
— Détail du parc machine (en précisant l'âge du parc),
— Matériel de façonnage (en précisant s'il est intégré ou si vous faites appel à de la sous-traitance),
— Matériel PAO...
2- Démonstration que l'organisation de(s) entreprise(s) est adaptée à l'importance et à la diversité des missions à entreprendre:
Les candidats devront:
— Fournir une présentation de l'entreprise ou des entreprises (en cas de groupement),
— Présenter les effectifs et la répartition du personnel en fonction des activités,
— Détailler l'organisation mise en place pour piloter et coordonner les travaux entre les différentes entreprises et ateliers de l'entreprise ou du groupement d'entreprises: circulation des documents, moyens informatiques de communication, outils de gestion du planning, de calcul de devis, sécurisation des fichiers, moyens d'archivages des documents et des fichiers d'exécution,
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— Décrire l'organisation du temps de travail et des roulements en équipe, sachant que les prestations de services seront à délivrer tous les jours ouvrables, et éventuellement les dimanches et jours fériés,
— Lister les budgets actifs et leur date d'entrée dans l'entreprise,
— Indiquer le chiffre d'affaires généré par chacun des 5 principaux clients de l'entreprise ou des entreprises (en cas de groupement),
— Communiquer quelques références clients (personnes responsables, adresses, téléphones).
3- Démonstration de la capacité à proposer une procédure de contrôle qualité de la réception des documents d'exécution à l'expédition des produits:
Les candidats devront présenter la procédure de contrôle qualité en vigueur dans l'entreprise ou à l'intérieur du groupement d'entreprises notamment, au niveau de la réception des documents d'exécution, de l'impression, de la colorimétrie, du façonnage, du conditionnement et de l'expédition.
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3- Démonstration de la capacité à proposer une démarche de développement durable:
Les candidats devront présenter un mémoire dans lequel sera mentionné les mesures prises par l'entreprise en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale dans l'entreprise ou le groupement d'entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Les paiements ont lieu 60 jours à compter de l'émission, par le titulaire, de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Les prix pourront être révisables à date anniversaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département de la valorisation immobilière, des achats et de la logistique
Gladys Chémir
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fr/ratp/c_20667/fournisseurs/ 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Régie autonome des transports parisiens, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée LAC LA60
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 141-236274 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111586
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-236274
Numéro JO-S: 67

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 067-111586 (2013-04-03)