Travaux de mise en oeuvre du dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Travaux de mise en oeuvre du dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-13 Avis de marché
2012-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Les travaux de la tranche ferme portent sur:— L'ensemble des travaux nécessaires à l'équipement des points de mesure sur réseau eaux usées,— L'équipement de ses interfaces avec le milieu récepteur (DO et trop pleins), à l'exception du point Hrmsm,— l'équipement ou la mise à niveau des mesures annexes (pluviométrie, piézométrie, qualité...),— La fourniture et l'installation des matériels et logiciels nécessaires à l'exploitation du dispositif, y compris leur paramétrage,— L'exploitation du dispositif sur une période d'un an,— L'asservissement de la vanne d'entrée de la station d'épuration.Les travaux de la tranche conditionnelle portent sur l'équipement du point HRMSM (TC1).A titre indicatif, les travaux pourront débuter en mai 2012.La durée du marché est de 8 mois (y compris 2 mois de période de préparation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 8 rue du Colonel Remy, BP 26182
Code postal: 14061
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015018
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
L'Unité monétaire retenue est l'euro. La visite du site des travaux est obligatoire. Elle aura lieu le mardi 31.1.2012. Les candidats devront s'inscrire à la visite auprès de Mme Rouland au 02.14.37.28.29. Toute absence à cette visite sera éliminatoire. Il est précisé que le port du casque et des chaussures de sécurité est obligatoire. Les variantes sont autorisées uniquement dans les limites précisées au règlement de consultation. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de mise en oeuvre du dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux de la tranche ferme portent sur:
— L'ensemble des travaux nécessaires à l'équipement des points de mesure sur réseau eaux usées,
— L'équipement de ses interfaces avec le milieu récepteur (DO et trop pleins), à l'exception du point Hrmsm,
— l'équipement ou la mise à niveau des mesures annexes (pluviométrie, piézométrie, qualité...),
— La fourniture et l'installation des matériels et logiciels nécessaires à l'exploitation du dispositif, y compris leur paramétrage,
— L'exploitation du dispositif sur une période d'un an,
— L'asservissement de la vanne d'entrée de la station d'épuration.
Les travaux de la tranche conditionnelle portent sur l'équipement du point HRMSM (TC1).
A titre indicatif, les travaux pourront débuter en mai 2012.
La durée du marché est de 8 mois (y compris 2 mois de période de préparation).
Numéro de référence: 12DEA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 par exemple),
— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution du marché,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres (budget annexe assainissement) et apport de subventions (agence de l'eau).
Mode de règlement: virement administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés. La forme selon laquelle les attributaires devront être groupés est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DEA01
Informations complémentaires
L'Unité monétaire retenue est l'euro.
La visite du site des travaux est obligatoire. Elle aura lieu le mardi 31.1.2012. Les candidats devront s'inscrire à la visite auprès de Mme Rouland au 02.14.37.28.29.
Toute absence à cette visite sera éliminatoire.
Il est précisé que le port du casque et des chaussures de sécurité est obligatoire.
Les variantes sont autorisées uniquement dans les limites précisées au règlement de consultation. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).
Source: OJS 2012/S 010-015018 (2012-01-13)
Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 204 749,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 rue du Colonel Remy BP 26182

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173224
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-015018
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Montage de vanne Kangourou.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: Coma
Adresse postale: 4 rue Salvador Allende
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).
Source: OJS 2012/S 104-173224 (2012-05-31)
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