Travaux de marquage routier et bandes podotactiles

Communauté de communes des Deux Rives

Travaux de marquage routier et bandes podotactiles. Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation de travaux de marquage routier et bandes podotactiles pour le compte de la Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axe Signa

Qui ?

• Communauté de communes des Deux Rives

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-16	Avis de marché
2012-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:

Le présent marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel. le présent marché comporte une clause sociale. Le maître d'ouvrage demande à l'entreprise titulaire de réserver 5 % des heures de travail réalisées sur le chantier à des personnes "en insertion" (chômeurs longue durée (1 an) et/ou bénéficiaires du RSA, jeunes en accompagnement renforcé, personnes handicapées). Pour cela, les entreprises pourront agir directement ou avoir recours à des structures d'insertion par l'activité économique (cf l'annexe du présent règlement de la consultation). Les dispositifs pour l'emploi du public en insertion envisagés: plusieurs possibilités sont proposées aux entreprises pour remplir leur engagement:1 - l'embauche directe des publics en insertion, correspondant aux profils de poste nécessaires à l'exécution des tâches objet du marché en ayant recours ou non aux contrats aidés;2 - la mutualisation des heures d'insertion des différents chantiers avec recours à du personnel en insertion mise à disposition soit par un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) soit par une entreprise de travail temporaire d'insertion;3 - la co-traitance ou la sous-traitance de certaines parties du chantier à des entreprises d'insertion; 4-l'entreprise titulaire pourra proposer de combiner plusieurs de ces possibilités ou bien formuler d'autres propositions justifiant d'un effort d'insertion en faveur des demandeurs d'emploi.536 000

Valeur totale du marché: 536 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Rives
Adresse postale: 270 Grande Rue - CS 20539
Code postal: 78915
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2rivesdeseine.fr 🌏
Courrier électronique: e.goubet@agglo2rs.fr 📧
Téléphone: +33 134012456 📞
Fax: +33 134012468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089533
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le DCE sera disponible par le biais de la plate-forme achatpublic.com. L'utilisation de la plate-forme est gratuite. Lors de leur inscription les candidats sont invités à indiquer une adresse mail valide car elle sera le seul mode d'acheminement d'éventuelles informations complémentaires relatives à la consultation. La personne publique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du défaut ou du retard d'acheminement des informations ou des documents complémentaires, si l'adresse mail communiquée par le candidat n'a pas permis l'acheminement ou le traitement normal des informations communiquées. Les dossiers pourront également être remis sur demande par mail à l'adresse suivante: e.goubet@agglo2rs.fr l'analyse des offres se fera sur la base de: 1. Valeur technique de l'offre (40 %): evalué sur la base du mémoire technique maximum 5 points; 2. Prix (40 %) Le critère prix sera analysé par rapport au détail quantitatif estimatif; 3. Délais (20 %): — délais en cas d'urgence - 2,5 points (12 %), — délais pour des travaux programmés - 2,5 points (8 %). Les délais proposés seront contractuels et devront figurer dans l'acte d'engagement. Conditions de remise ds offres: remise des offres sous format papier: les offres pourront être remises sur place contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine 270 Grande Rue CS 20539 78915 Carrières-sous-Poissy, FRANCE. L'enveloppe extérieure devra porter la mention "travaux de marquage routier et bandes podotactiles" ne pas ouvrir". Les offres pourront être remises à la personne publique à l'adresse suivante: http:// www.achatpublic.com Il est rappelé que l'utilisation de la plateformenécessite d'obtenir, gratuitement une signature électronique. Les offres devront être signées conformément à l'article 56 du code des marchés. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires

Le DCE sera disponible par le biais de la plate-forme achatpublic.com. L'utilisation de la plate-forme est gratuite. Lors de leur inscription les candidats sont invités à indiquer une adresse mail valide car elle sera le seul mode d'acheminement d'éventuelles informations complémentaires relatives à la consultation. La personne publique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du défaut ou du retard d'acheminement des informations ou des documents complémentaires, si l'adresse mail communiquée par le candidat n'a pas permis l'acheminement ou le traitement normal des informations communiquées. Les dossiers pourront également être remis sur demande par mail à l'adresse suivante: e.goubet@agglo2rs.fr l'analyse des offres se fera sur la base de:

1. Valeur technique de l'offre (40 %): evalué sur la base du mémoire technique maximum 5 points;

2. Prix (40 %) Le critère prix sera analysé par rapport au détail quantitatif estimatif;

3. Délais (20 %):

— délais en cas d'urgence - 2,5 points (12 %),

— délais pour des travaux programmés - 2,5 points (8 %). Les délais proposés seront contractuels et devront figurer dans l'acte d'engagement. Conditions de remise ds offres: remise des offres sous format papier: les offres pourront être remises sur place contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine 270 Grande Rue CS 20539 78915 Carrières-sous-Poissy, FRANCE. L'enveloppe extérieure devra porter la mention "travaux de marquage routier et bandes podotactiles" ne pas ouvrir". Les offres pourront être remises à la personne publique à l'adresse suivante: http:// www.achatpublic.com Il est rappelé que l'utilisation de la plateformenécessite d'obtenir, gratuitement une signature électronique. Les offres devront être signées conformément à l'article 56 du code des marchés. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

1 - l'embauche directe des publics en insertion, correspondant aux profils de poste nécessaires à l'exécution des tâches objet du marché en ayant recours ou non aux contrats aidés;

2 - la mutualisation des heures d'insertion des différents chantiers avec recours à du personnel en insertion mise à disposition soit par un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) soit par une entreprise de travail temporaire d'insertion;

3 - la co-traitance ou la sous-traitance de certaines parties du chantier à des entreprises d'insertion; 4-l'entreprise titulaire pourra proposer de combiner plusieurs de ces possibilités ou bien formuler d'autres propositions justifiant d'un effort d'insertion en faveur des demandeurs d'emploi.

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par période d'1 an et par reconduction expresse, soit 4 ans maximum. La prise d'effet du marché correspondant à la date de notification de celui-ci. Il est important de souligner que la Ca2rs dispose déjà d'un marché de travaux de marquage routier pour les communes d'andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine et Chapet). Ce marché arrive à échéance le 12.7.2012. Pour ces villes les prestations ne pourront débuter qu'à partir du 13.7.2012. L'exécution du marché débutera à compter de la notification pour ce qui concerne les communes de Villennes-sur-Seine, Médan, Vernouillet, Orgeval, les Alluets-le-Roi et Morainvilliers. Pour ce qui est des communes d'andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine et Chapet, les prestations débuteront le 13.7.2012.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: marquage routier 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine, 78915 Carrières-sous-Poissy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation juridique de l'opérateur économique sera analysée au regard des informations figurant dans les pièces administratives fournies par le candidat lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2), ainsi que les informations complémentaires suivantes:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 susmentionnés et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'article 43 du code des marchés publics, et aux directives 2004-18/CE et 2004/17/CE; déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [Anciens articles R 324-4 et R324-7],

— Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [ancien article L. 323-1],

— Une déclaration indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31.12.2011; avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne responsable du marché constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de quatre (4) jours.

Situation économique et financière:

Afin d'évaluer ces capacités économiques et financière, les candidats devront présenter le formulaire DC2 dûment complété des éléments suivants:

— La déclaration présentant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Afin d'évaluer ces références professionnelles et techniques le candidat devra accompagner le DC2 dûment complété:

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Sont acceptées toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité produites par des prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées intégralement par le budget principal de la CA 2 Rives de Seine. Les règlement s'effectueront par virement bancaire sur mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique. Le non respect du délai de paiement ouvre droit à intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques. Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, celui ci devra être solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale.le Maître d'ouvrage demande à l'entreprise titulaire de réserver 5 % des heures de travail réalisées sur le chantier à des personnes "en insertion" (chômeurs longue durée (1 an) et/ou bénéficiaires du RSA, jeunes en accompagnement renforcé, personnes handicapées (...)). Le règlement de la consultation fournit les informations complémentaires nécessaires à la réalisation de cette clause.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra être renouvelé au maximum de 3 fois ^par période d'1 an.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Goubet Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction des services techniques
Point de contact: M. Gentes Bruno
Téléphone: +33 134012473 📞
Courrier électronique: b.gentes@agglo2rs.fr 📧
Fax: +33 134012477 📠
Nom: Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine
Point de contact: direction pôle ressources coordination et affaires juridiques
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: marquage routier 2012
Informations complémentaires

1. Valeur technique de l'offre (40 %): evalué sur la base du mémoire technique maximum 5 points;

2. Prix (40 %) Le critère prix sera analysé par rapport au détail quantitatif estimatif;

3. Délais (20 %):

— délais en cas d'urgence - 2,5 points (12 %),

— délais pour des travaux programmés - 2,5 points (8 %). Les délais proposés seront contractuels et devront figurer dans l'acte d'engagement. Conditions de remise ds offres: remise des offres sous format papier: les offres pourront être remises sur place contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine 270 Grande Rue CS 20539 78915 Carrières-sous-Poissy, FRANCE. L'enveloppe extérieure devra porter la mention "travaux de marquage routier et bandes podotactiles" ne pas ouvrir". Les offres pourront être remises à la personne publique à l'adresse suivante: http:// www.achatpublic.com Il est rappelé que l'utilisation de la plateformenécessite d'obtenir, gratuitement une signature électronique. Les offres devront être signées conformément à l'article 56 du code des marchés. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205407 📞
Fax: +33 139205484 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 055-089533 (2012-03-16)

Avis d'attribution de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 536 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-286729
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-089533
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par période d'un an et par reconduction expresse, soit 4 ans maximum. Annonce no 215, BOAMP 57 A du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: Axe Signa
Adresse postale: 17 rue de la Croix
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205435 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 174-286729 (2012-09-07)

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