Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers du Grand Lyon

Communauté urbaine de Lyon

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers du Grand Lyon. Lot 1: terrassement, voirie-réseaux-divers et lot 2: maçonnerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 1426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-156492
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus, — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31-03-04. Durée ferme d'un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse trois fois une année. Montant total minimum de 0 euro ht et de maximum 12 400 000 EUR HT, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com avec les mots clés suivants "Terrassement" ou "Maconnerie". Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2013, — précisions sur le marché, — marchés conclus à lots séparés, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis, — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
3 100 000 💰
Brève description:
Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers du Grand Lyon. Lot 1: terrassement, voirie-réseaux-divers et lot 2: maçonnerie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement - voirie - réseaux - divers
Brève description:
L'objet de ce lot est la réalisation de travaux de terrassement - voirie et réseaux divers dans le cadre de la maintenance des bâtiments et des ouvrages extérieurs pour l'ensemble du patrimoine communautaire mais aussi dans le cadre de travaux neufs.
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Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant minimum: 0 EUR (HT) et montant maximum: 3 600 000 EUR (HT). A titre indicatif, les montants des commandes des 3 dernières années sont approximativement de: 2009: 555 000 EUR HT par attributaire. 2010: 678 000 EUR HT par attributaire. 2011: 631 000 EUR HT par attributaire. Critères de choix des offres: les critères de choix des offres sont pondérés: critère 1: prix des prestations: 55 % Critère 2: valeur technique: 45 % Ce critère est divisé en 3 sous-critères: - sous-critère 1: pertinence de la formation professionnelle du personnel sur le plan de la sécurité - 15 % - Sous-critère 2: pertinence de la politique de l'entreprise en matière de développement durable concernant le volet environnemental - 15 % - Sous-critère 3: pertinence de l'organisation mise en oeuvre par l'entreprise pour répondre aux demandes d'intervention et de travaux - 15 %. - nombre d'opérateurs: le marché sera conclu avec 3 opérateurs économiques. - Condition d'éxécution des prestations de chaque bon de commande: Les prestations objet de la consultation sont mises en concurrence dans le cadre d'un dossier de consultation unique. Elles seront attribuées par la commission d'appel d'offres à TROIS (3) prestataires distincts qui deviendront chacun titulaire d'un marché identique. La commission procédera au jugement et à l'attribution des prestations dans les conditions définies à l'article 10 du présent règlement de la consultation. Elle affectera ensuite, par tirage au sort, un numéro au marché de chaque attributaire. Les bons de commande seront attribués alternativement aux différents titulaires dans l'ordre défini par le tirage au sort. En cas d'indisponibilité temporaire du prestataire bénéficiaire du bon de commande pour des raisons motivées, le bon de commande sera attribué au titulaire suivant.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maçonnerie
Brève description:
L'objet de ce lot est la réalisation, sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon, de tous travaux de maçonnerie de technicité courante et/ou confirmée. Ces travaux, de restauration et de construction, feront appel le plus souvent à de la maçonnerie traditionnelle, et seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Communauté urbaine de Lyon est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire.
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Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant minimum: 0 euro (H.T.). Et montant maximum: 8 800 000 euro (H.T.). A titre indicatif, les montants des commandes des 3 dernières années sont approximativement de: 2009 : 250 000 euro ht par attributaire. 2010 : 200 000 euro ht par attributaire. 2011 : 190 000 euro ht par attributaire. Critères de choix des offres: Les critères de choix des offres sont pondérés: Critère 1: Prix des prestations: 60 % Critère 2: Valeur technique: 40 % Ce critère est divisé en 4 sous-critères: - Sous-critère 1: pertinence de la formation professionnelle du personnel sur le plan de la sécurité - 10 % - Sous-critère 2: pertinence de la politique de l'entreprise en matière de développement durable concernant le volet environnemental - 10 % - Sous-critère 3: pertinence de l'organisation mise en oeuvre par l'entreprise pour répondre aux demandes d'intervention et de travaux - 10 % - Sous-critère 4: capacité de mise en oeuvre de techniques diverses - 10 %. - Nombre d'opérateurs: le marché sera conclu avec 6 opérateurs économiques. - Condition d'éxécution des prestations de chaque bon de commande: Les prestations objet de la consultation sont mises en concurrence dans le cadre d'un dossier de consultation unique. Elles seront attribuées par la commission d'appel d'offres à SIX (6) prestataires distincts qui deviendront chacun titulaire d'un marché identique. La commission procédera au jugement et à l'attribution des prestations dans les conditions définies à l'article 10 du présent règlement de la consultation. Elle affectera ensuite, par tirage au sort, un numéro au marché de chaque attributaire. Les bons de commande seront attribués alternativement aux différents titulaires dans l'ordre défini par le tirage au sort. En cas d'indisponibilité temporaire du prestataire bénéficiaire du bon de commande pour des raisons motivées, le bon de commande sera attribué au titulaire suivant.
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Description des options:
Il s'agit de marchés à bons de commande d'une durée ferme d'un an avec possibilité de reconduction expresse de 3 fois un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon, 69000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour chacun des lots:
— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie),
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Pour chacun des lots:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1:Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins égal à 800 000 EUR (HT).
Pour le lot 2: Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins égal à 600 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 1:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour le lot 2:
— pour les marchés qui le justifient, certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de la capacité du candidat à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 ii cmp).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1:
— les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 5 encadrants,
— être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent,
— FNTP 1.a-p3: travaux de terrassement courants en milieu urbain, ou FNTP 2321 (nouvelle qualification remplaçant la FNTP 1.a-p3),
— FNTP 3.p-3b, entreprise réalisant des petits travaux de voirie, ou FNTP 3421, 3422, 3451, 3452, 346 et 347 (nouvelles qualifications remplaçant la FNTP 3.p-3b).
Pour le lot 2:
— les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 9 personnes dont 3 encadrants,
— être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent,
— Qualibat 2112: entreprise de technicité confirmée réalisant tous ouvrages de maçonnerie et de béton armé courant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié,
— prix: révisable,
— avance: article 87 code des marchés publics,
— acomptes: article 91 code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — Groupement solidaire, pour chaque lot le cas échéant.
Autres conditions particulières:
Les lots 1 et 2 comportent des conditions d'exécution à caractère…
… social détaillées à l'article 28.6 de l'acte d'engagement - cahier des clauses administratives particulières.
… environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement - cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-26 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 20 rue du Lac, Lyon 69003, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la logistique et des bâtiments - unité marchés - conventions. M. Le vice-président chargé du patrimoine de la logistique et des bâtiments
M. Sadok Mannaï
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Commune postale: Lyon
Point de contact: direction de la logistique et des bâtiments - unité marchés - conventions
M. Gérard Chardon ou M. Sadok Mannaï
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon, direction logistique et bâtiments, unité marchés - conventions
Adresse postale: adresse physique: 3 - 4 rue des Cuirassiers (7° étage) 69003 Lyon. Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03
Point de contact: Mmes Perrin ou Colomb
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique - niveau 5 - pile orange
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus,
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31-03-04. Durée ferme d'un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse trois fois une année. Montant total minimum de 0 euro ht et de maximum 12 400 000 EUR HT,
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— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com avec les mots clés suivants "Terrassement" ou "Maconnerie". Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,
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— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2013,
— précisions sur le marché,
— marchés conclus à lots séparés,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
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— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— modalités de remise des plis,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
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Source: OJS 2012/S 095-156492 (2012-05-15)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013104
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-156492
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Lot 1 Terrassement et réseaux divers: Marché conclu pour une période d'un an ferme reconductible 3 fois une année. Montant annuel minimum: 0 EUR HT, montant annuel maximum: 900 000 EUR HT. Lot 2 Maçonnerie: Marché conclu pour une période d'un an ferme reconductible 3 fois une année. Montant annuel minimum: 0 EUR HT, montant annuel maximum: 2 200 000 EUR HT. Annonce no 259, B.O.A.M.P. 97 A du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine de Lyon, 69000.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: So.ter.ly Société Terrassement Lyonnais
Adresse postale: rue des Coquelicots
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ciriani et cie
Adresse postale: 52 impasse du Pras
Commune postale: La Mulatière
Code postal: 69350

3️⃣
Nom: Perrier TP Agence Rhône
Adresse postale: 13 route de Lyon BP 164
Commune postale: Saint Priest Cedex
Code postal: 69802

4️⃣
Nom: Entreprise Coiro
Adresse postale: 42 chemin de Revaison
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800

5️⃣
Nom: Maïa Sonnier
Adresse postale: 115 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69427

6️⃣
Nom: Deluermoz
Adresse postale: 240 rue Vendôme
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

7️⃣
Nom: Ranc et Genevois batiments
Adresse postale: 41 chemin du Pras

8️⃣
Nom: Vassiviere
Adresse postale: 6 rue Nicolaï
Code postal: 69007

9️⃣
Nom: So.ter. ly Société Terrassement Lyonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - no 291545).
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Source: OJS 2013/S 011-013104 (2013-01-11)
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