Travaux de maintenance dans les batiments du Conseil general du Jura - accord cadre

Conseil général du Jura

Le présent accord-cadre a pour objectif d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits "marchés subséquents" à passer pour les travaux d'entretien et de réparation pour l'ensemble des batiments départementaux dont le Conseil général du Jura est soit propriétaire, soit locataire. Ces travaux ont notamment vocation à répondre à tous travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine. En principe, ne sont pas couverts par le présent accord-cadre, les travaux suivants: travaux relatifs à des opérations de rénovation de faible montant, travaux s'inscrivant dans le cadre d'une rénovation globale, travaux de maintenance importants. Les prestations sont réparties en 5 lots, répartis sur 2 secteurs géographiques: secteur Nord (a): cantons de Montmirey-le-Chateau; Gendrey; Rochefort sur-Nenon; Dampierre; Dole Nord-Est; Dole Sud-Ouest; Montbarrey; Chemin; Chaussin; Villers-Farlay; Salins les Bains; Arbois; Poligny; Chaumergy; Sellieres; Bletterans; lons le Sr Nord; lons le Sr Sud; Conliege; Voiteur; Beaufort; St Amour - secteur sud (b): Cantons de Champagnole; Nozeroy; les planches en montagne; clairvaux les lacs; St Laurent en Grandvaux; Morez; Orgelet; Moirans en Montagne; St Claude; Les Bouchoux; Orgelet; St Julien; Arinthod.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-23	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 14.10.2013. Ils pourront etre reconduits pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 14.10.2014.

Valeur totale du marché: 225 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237191
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En cas d'envoi par livraison expresse (chronoposte, Ups...), un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 06
Brève description: (Lot 06 A) Menuiseries extérieures et intérieures bois - sols bois.
Numéro du lot: 6
Brève description: (Lot 06b): menuiseries extérieures et intérieures bois - sols bois.
Numéro du lot: 07
Brève description:

(Lot 07a) - menuisere aluminuim, PVC, vitrerie, stores d'occultation, volets rou.

Numéro du lot: 12
Brève description: (Lot 12a): chauffage - ventilation.
Numéro du lot: 13
Brève description: (Lot 13a): plomberie - sanitaire.
Description des options: Les accords-cadres sont renouvelables pour 1 période de un an.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12BAT021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Departement du Jura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1 ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: 100 % budget du département du Jura.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents en cas de situations courantes (50)
2. Sécurité et protection de santé des chantiers, diminution des nuisances pour le voisinage et dispositions en matière de gestion des déchets de chantier (30)
3. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour satisfaire aux situations urgentes (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général du Jura
Adresse postale: DAJMP service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier Cédex
Point de contact: Mme Martine Rousselle
Fax: +33 384873612 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12BAT021
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2012/S 142-237191 (2012-07-23)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-397112
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237191
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Lot 07: Marché sans suite. La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no174, B.O.A.M.P. 143 A du 26.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12BAT021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sécurité et protection de Santé des chantiers, diminution des nuisances pour le voisinage et dispositions en matière de gestion des déchets de chantier (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Entreprise Paget
Adresse postale: ZI 180 rue Blaise Pascal
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000

2️⃣
Nom: Smi Treille
Adresse postale: route de Bletterans - Montmorot BP 70506
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Code postal: 39002

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-01 📅
Nom: Sarl Capelli - Berrod
Adresse postale: 4 allée de Bonneille
Commune postale: Moirans-en-Montagne
Code postal: 39260

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Sas Eimi agence de Bans
Adresse postale: 7 Ancien chemin d'Arbois
Commune postale: Bans
Code postal: 39380
Courrier électronique: eimi.bans-jura@eimi.fr 📧

7️⃣
Nom: Entreprise Didier Bailly Maitre
Adresse postale: rue des Erables

8️⃣
Nom: Franc Comtoise de Confort Sas
Adresse postale: BP 128, 12 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Dole Cedex
Code postal: 39108

9️⃣
Nom: Sas Eimi Agence de Bans

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2012/S 242-397112 (2012-12-13)

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