Travaux de gros entretien, rénovation et réparations courantes dans les bâtiments et équipements communaux

Ville d'Athis-Mons

Le marché concerne tous les bâtiments et équipements dont la commune est propriétaire ou ceux mis à sa disposition par contrat de location, hormis ceux dont la gestion a été cédée à la Communauté d'agglomération "Les Portes de l'Essonne". Le patrimoine bâti de la Commune comprend les bâtiments scolaires et de restauration, les bâtiments de la petite enfance, les bâtiments culturels et associatifs, les bâtiments administratifs, les bâtiments sportifs, les logements de fonction et les accueils de loisirs. Les travaux comprennent toutes les prestations d'entretien, rénovation et grosses réparations des différents corps d'état réparties en 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:
Il n'y a pas de prestations complémentaires. Marché conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: +33 169545569 📞
Fax: +33 169545499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302370
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr. Marché à bons de commande délai d'exécution: précisé à chaque bon de commande durée du marché: du 23.4.2013 au 31.12.2013 reconductible 2 fois. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Le dossier de consultation sera remis au choix du candidat: - soit en le téléchargeant gratuitement auprès de la plateforme Internet marchés publics à l'adresse www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site Internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information. - Soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresse service.marches@mairie-athis-mons.fr la Ville d'athis-mons informe les candidats qu'aucun Dce ne sera transmis par courrier, par télécopie, sur support physique électronique (Cd, Usb, Dvd ou tout autre support informatique),sous format papier. Renseignements administratifs: service achats-marchés tél: +33 169545523/40/69 mail: service.marches@mairie-athis-mons.fr renseignements d'ordre technique: service bâtiments: Thierry Levacon tél: +33 169578326. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne tous les bâtiments et équipements dont la commune est propriétaire ou ceux mis à sa disposition par contrat de location, hormis ceux dont la gestion a été cédée à la Communauté d'agglomération "Les Portes de l'Essonne". Le patrimoine bâti de la Commune comprend les bâtiments scolaires et de restauration, les bâtiments de la petite enfance, les bâtiments culturels et associatifs, les bâtiments administratifs, les bâtiments sportifs, les logements de fonction et les accueils de loisirs. Les travaux comprennent toutes les prestations d'entretien, rénovation et grosses réparations des différents corps d'état réparties en 8 lots.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelages et faïences, revêtements de sols durs, blocs portes (simples ou coupe-feu) et désamiantage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture, zinguerie, étanchéité.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Serrurerie, metallerie, y compris alu et Pvc, réparation de stores et volets roulants.
Numéro du lot: 4
Brève description: Peinture, revêtements muraux, revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 5
Brève description: Plomberie, chauffage.
Numéro du lot: 6
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 7
Brève description: Vitrerie, miroiterie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Faux plafonds, cloisons amovibles.
Description des options:
2 reconductions possibles (du 1.1.2014 au 31.12.2014 et du 1.1.2015 au 31.12.2015), possibilité de conclusion d'avenants ou de marchés complémentaires sans nouvelle mise en concurrence.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-032-Am

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 - une déclaration du candidat ou formulaire Dc2 - un document justifiant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société (Kbis, statuts et éventuellement délégation de pouvoirs...) - si besoin de la copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire - noti2 ou attestations fiscales et sociales - attestation d'assurance responsabilité civile et décennale.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché sur les 3 derniers exercices, ou bilan des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des moyens techniques (matériel dont dispose l'entreprise), - une liste des moyens humains sur les 3 dernières années, - une liste des références de travaux similaires de moins de trois ans, - les attestations et certificats de capacités délivrés par les personnes publiques pour la réalisation de travaux similaires.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie est exercée sur chaque paiement de situation ou garantie à première demande couvrant la totalité du montant de la retenue de garantie. Son taux est égal à cinq pour cent (5 %).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement proposé est le virement. Le règlement s'effectuera dans le délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la réception par la Ville d'Athis-Mons des factures du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée après l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire, service de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Nom: mairie: service marchés publics
Commune postale: Athis Mons

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-032-Am
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr. Marché à bons de commande délai d'exécution: précisé à chaque bon de commande durée du marché: du 23.4.2013 au 31.12.2013 reconductible 2 fois. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Le dossier de consultation sera remis au choix du candidat: - soit en le téléchargeant gratuitement auprès de la plateforme Internet marchés publics à l'adresse www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site Internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information. - Soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresse service.marches@mairie-athis-mons.fr la Ville d'athis-mons informe les candidats qu'aucun Dce ne sera transmis par courrier, par télécopie, sur support physique électronique (Cd, Usb, Dvd ou tout autre support informatique),sous format papier. Renseignements administratifs: service achats-marchés tél: +33 169545523/40/69 mail: service.marches@mairie-athis-mons.fr renseignements d'ordre technique: service bâtiments: Thierry Levacon tél: +33 169578326.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, -recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, -référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 Cja), -Référé contractuel (Article L 551-13 Cja).
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Source: OJS 2012/S 184-302370 (2012-09-20)