travaux de gros entretien et renouvellement des tunnels en régie

Communauté urbaine de Lyon

le présent marché a pour objet les travaux suivants : travaux de gros entretien et renouvellement des tunnels en régie sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon, service des tunnels.
-tunnel sous Fourvière (tsf),
-tunnel de la Croix-Rousse (tcr),
-tunnel Brotteaux-Servient (tbs),
-tunnel Vivier-Merle (tvm),
il couvre aussi les ouvrages suivants du Grand Lyon :
-Tunnel des Tchécoslovaques (tch),
-voûte Ouest de la Gare de Perrache (vop),
-tunnel de la rue Terme (trt),
-dépose Minute Part Dieu (dmpd).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de tunnels › Travaux de construction de tunnels routiers

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels routiers
Quantité ou étendue: Montant minimum : 1 375 000 EUR (HT).Montant maximum : 5 500 000 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 5 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412168
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. - précision du 2-3 : Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2001-18-CE du 31 mars 2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 1 375 000 EUR (HT) et montant total maximum de 5 500 000 EUR (HT). - précision du 4.1.1 : Procédure d'appel d'offres ouvert. - précisions du 4-2-1 ; -critère 1 : Prix des prestations - 60 % ; Définition : Le prix de l'offre sera analysé sur la base d'un commande comparative Communiquée aux candidats établie à partir des quantités estimées sur 4 ans . - critère 2 : Valeur technique - 40 % Définition : La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir d'une note méthodologique et Organisationnelle (20 pages maximum, format A4, police Arial, caractère : 10), faisant Apparaître les 2 sous-critères , d'égale valeur : - adéquation de l'organisation du candidat dédiée à la réalisation des travaux Le candidat décrira son organisation générale (description des moyens matériels, description de l'équipe potentielle et son organisation, répartition des compétences au sein de l'équipe en cas de groupement, habilitations électriques niveau mini B1/H1 (personnel exécutant) et Bc/Hc (chargé de consignation) ou équivalents), les moyens humains qu'il compte mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations attendues (nom des personnes qui seront proposées en chef de projet avec leurs qualifications, leurs références, leur CV, leur entreprise d'appartenance (en cas de co-traitance ou de sous-traitance), leur rôle et fonction. - pertinence de la réponse technique et organisationnelle apportée au chantier type fourni en annexe au RC. La réponse sera jugée sur ; -l'exploitation du chantier proposée ; -les moyens humains mis en oeuvre ; -les moyens matériels mis en oeuvre ; -l'ordonnancement proposé ; - précisions du 4-3-3 : Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'a la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 2012vtu003. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. - précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Mars 2013 - précisions sur le marché : Marché unique comportant 3 lots techniques : Lot 1 : Génie civil, Lot 2 : Equipements, Lot 3 : Chaussées. Le mandataire du groupement sera le titulaire du lot 1. A l'intérieur de chaque lot, le candidat pourra être une entreprise seule ou un groupement solidaire. - forme des candidatures : Les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2-2 et 3-2-3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). modalités de remise des plis : - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

- précision du 2-3 : Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2001-18-CE du 31 mars 2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 1 375 000 EUR (HT) et montant total maximum de 5 500 000 EUR (HT).

- précision du 4.1.1 : Procédure d'appel d'offres ouvert.

- précisions du 4-2-1 ;

-critère 1 : Prix des prestations - 60 % ;

Définition : Le prix de l'offre sera analysé sur la base d'un commande comparative

Communiquée aux candidats établie à partir des quantités estimées sur 4 ans .

- critère 2 : Valeur technique - 40 %

Définition : La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir d'une note méthodologique et

Organisationnelle (20 pages maximum, format A4, police Arial, caractère : 10), faisant

Apparaître les 2 sous-critères , d'égale valeur :

- adéquation de l'organisation du candidat dédiée à la réalisation des travaux

Le candidat décrira son organisation générale (description des moyens matériels, description de l'équipe potentielle et son organisation, répartition des compétences au sein de l'équipe en cas de groupement, habilitations électriques niveau mini B1/H1 (personnel exécutant) et Bc/Hc (chargé de consignation) ou équivalents), les moyens humains qu'il compte mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations attendues (nom des personnes qui seront proposées en chef de projet avec leurs qualifications, leurs références, leur CV, leur entreprise d'appartenance (en cas de co-traitance ou de sous-traitance), leur rôle et fonction.

- pertinence de la réponse technique et organisationnelle apportée au chantier type fourni en annexe au RC. La réponse sera jugée sur ;

-l'exploitation du chantier proposée ;

-les moyens humains mis en oeuvre ;

-les moyens matériels mis en oeuvre ;

-l'ordonnancement proposé ;

- précisions du 4-3-3 : Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'a la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 2012vtu003.

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

- précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Mars 2013

- précisions sur le marché :

Marché unique comportant 3 lots techniques :

Lot 1 : Génie civil,

Lot 2 : Equipements,

Lot 3 : Chaussées.

Le mandataire du groupement sera le titulaire du lot 1. A l'intérieur de chaque lot, le candidat pourra être une entreprise seule ou un groupement solidaire.

- forme des candidatures :

Les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2-2 et 3-2-3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

modalités de remise des plis :

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet les travaux suivants : travaux de gros entretien et renouvellement des tunnels en régie sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon, service des tunnels.

-tunnel sous Fourvière (tsf),

-tunnel de la Croix-Rousse (tcr),

-tunnel Brotteaux-Servient (tbs),

-tunnel Vivier-Merle (tvm),

il couvre aussi les ouvrages suivants du Grand Lyon :

-Tunnel des Tchécoslovaques (tch),

-voûte Ouest de la Gare de Perrache (vop),

-tunnel de la rue Terme (trt),

-dépose Minute Part Dieu (dmpd).

Quantité ou étendue:

Montant minimum : 1 375 000 EUR (HT).

Montant maximum : 5 500 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 2012VTU003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).

- une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, le cas échéant (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés).

En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)

Le CA global moyen sur les 3 derniers exercices doit être au moins de 3 millions d' EUR.

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement opur chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Les effectifs moyens annuels du candidat doivent être au minimum de 50 personnes dont 10 % d'encadrants.

2- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Etre en capacité de réaliser des travaux de génie civil et d'équipements en souterrain, comparables à ceux objets du marché, appréciée notamment au regard de références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent.

Les références devront au minimum préciser :

- l'objet du chantier

- la nature des travaux réalisés hors sous-traitance

- le montant

- les dates de réalisation

- les coordonnées du maître d'ouvrage

Le candidat devra au minimum présenter :

- une référence d'un chantier d'équipements en souterrain d'au moins 300 000 EUR (HT).

- une référence d'un chantier de génie civil en souterrain d'au moins 300 000 EUR (HT).

- une référence d'un chantier de réfection de chaussée en souterrain d'au moins 100 000 EUR (HT).

3- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le candidat devra justifier des titres d'études ou professionnels suivants :

- diplômes d'ingénieur de niveau Bac + 5 dans le domaine…

… du génie civil ou équivalent;

… des équipements ou équivalent;

- diplômes de technicien de niveau Bac + 2 dans le domaine…

… du génie civil ou équivalent;

… des équipements ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement : Ressources propres du pouvoir adjudicateur

- paiement : Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2002-232 du 21 fevrier 2002 modifié.

- prix : Prix révisable.

- avance : avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics.

- acomptes : acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint sur l'ensemble des lots techniques.
Autres conditions particulières:

le marché comporte des conditions à caractère environnemental : le titulaire présentera, dans le cadre de la préparation des travaux d'un bon de commande, un plan de Respect de l'environnement (PRE) adapté aux travaux commandés. Ce PRE est un engagement de l'entreprise à mettre en oeuvre un programme de protection et de respect de l'environnement en traitant particulièrement de la gestion des déchets (paragraphe précisant les dispositions d'organisation prévues par le titulaire, pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de ce chantier) qui satisfasse aux exigences du marché et du maître d'ouvrage.

Les objectifs pourront être entre autres :

-Prévenir les pollutions

-Limiter le volume des déblais excédentaires

-Favoriser l'utilisation des produits recyclés

-Maîtriser les déchets de chantier.

A l'issue des travaux, le titulaire présentera un bilan environnemental de son intervention, incluant à minima un bilan carbone.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - 83 cours de la Liberté- 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice président chargé des grands ouvrages
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés
Fax: +33 478957097 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeuble le Clip 83 cours de la Liberté BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeuble le Clip 83 Cours de la Liberté BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie - Unité marchés - 8ème étage
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012VTU003
Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

- précision du 2-3 : Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2001-18-CE du 31 mars 2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 1 375 000 EUR (HT) et montant total maximum de 5 500 000 EUR (HT).

- précision du 4.1.1 : Procédure d'appel d'offres ouvert.

- précisions du 4-2-1 ;

-critère 1 : Prix des prestations - 60 % ;

Définition : Le prix de l'offre sera analysé sur la base d'un commande comparative

Communiquée aux candidats établie à partir des quantités estimées sur 4 ans .

- critère 2 : Valeur technique - 40 %

Définition : La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir d'une note méthodologique et

Organisationnelle (20 pages maximum, format A4, police Arial, caractère : 10), faisant

Apparaître les 2 sous-critères , d'égale valeur :

- adéquation de l'organisation du candidat dédiée à la réalisation des travaux

Le candidat décrira son organisation générale (description des moyens matériels, description de l'équipe potentielle et son organisation, répartition des compétences au sein de l'équipe en cas de groupement, habilitations électriques niveau mini B1/H1 (personnel exécutant) et Bc/Hc (chargé de consignation) ou équivalents), les moyens humains qu'il compte mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations attendues (nom des personnes qui seront proposées en chef de projet avec leurs qualifications, leurs références, leur CV, leur entreprise d'appartenance (en cas de co-traitance ou de sous-traitance), leur rôle et fonction.

- pertinence de la réponse technique et organisationnelle apportée au chantier type fourni en annexe au RC. La réponse sera jugée sur ;

-l'exploitation du chantier proposée ;

-les moyens humains mis en oeuvre ;

-les moyens matériels mis en oeuvre ;

-l'ordonnancement proposé ;

- précisions du 4-3-3 : Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'a la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 2012vtu003.

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

- précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Mars 2013

- précisions sur le marché :

Marché unique comportant 3 lots techniques :

Lot 1 : Génie civil,

Lot 2 : Equipements,

Lot 3 : Chaussées.

Le mandataire du groupement sera le titulaire du lot 1. A l'intérieur de chaque lot, le candidat pourra être une entreprise seule ou un groupement solidaire.

- forme des candidatures :

Les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2-2 et 3-2-3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

modalités de remise des plis :

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :…

… 17.12.2012

… 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 249-412168 (2012-12-21)

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