Travaux de génie civil et terrassement en vue du remplacement du séparateur d'hydrocarbures à l'IUOM de Saint-Ouen

Syctom Paris

Le présent marché a pour objet la réalisation du terrassement et du génie civil nécessaire à la mise en place d'un séparateur d'hydrocarbures destiné à traiter les eaux de surface des voiries du centre de traitement des déchets ménagers du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, rue Ardoin à Saint-Ouen (93) ainsi que son raccordement sur le réseau existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Qui ?

• Syctom Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131707 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023560
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Point no 1: le marché est conclu pour une durée d'environ un an, à compter de sa date de notification et jusqu'à la levée complète de toutes les réserves. Point no 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Point no 3: Dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. Point 4: prix le montant total inscrit dans l'acte d'engagement correspond à la somme du montant forfaitaire (tel qu'il est mentionné dans la décomposition des prix forfaitaires) d'une part, et d'autre part, du montant de lapart à bons de commandes plafonnée à 5 % de la part forfaitaire quel que soit le montant du scénario de consommation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGST TREMIES Nanterre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieux d'éxécution: dans les locaux du titulaire; dans les locaux de la personne publique au 35 bd de Sébastopol, 75001 Paris, FRANCE et à l'IUOM de Saint-Ouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), - un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature, - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le DC2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché comportant un délai de garantie, une retenue de garantie d'un montant égal à 5 % du montant initial (TTC) du marché est prévue en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics. Toutefois, le titulaire pourra y substituer, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement le présent marché sera financé par les budgets 2012 et suivants du Syctom, sur des ressources propres. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Une avance, fixée à 5 % du montant (TTC) des prestations sera versée au titulaire conformément à l'article 87 du CMP, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire devra constituer une garantie à première demande. Le montant de cette garantie à première demande sera égal à 100 % du montant de l'avance. le marché est traité à prix global et forfaitaire selon la décomposition jointe au dossier de prix. Il comporte en outre une part à bons de commande d'au maximum 5 % du montant forfaitaire. La rémunération du titulaire est mensuelle. Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur. Le comptable public est la recette générale des finances de Paris. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de règlement après service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique (organisation, méthodologie et moyens affectés) (60)
2. Prix de l'offre, apprécié en fonction du montant global de l'offre (forfait + scénario de consommation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. François Dagnaud le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'Agence métropolitaine des déchets ménagers
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
Téléphone: +33 140131739 📞
Point de contact: M. François Dagnaud président du Syctom
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.syctom-paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST TREMIES Nanterre
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 015-023560 (2012-01-20)

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