Travaux de fouilles et de pose de câbles pour le réseau de canalisations électriques souterraines Haute Tension A 15kV de la RATP

Régie autonome des transports parisiens

Les prestations consistent en l'exécution de fouilles, dépose, déroulage, tirage et pose de câbles HTA en fouilles, remblais et réfection de voiries nécessaires à l'exploitation du réseau de câbles HTA 15kV de la RATP. Ces travaux consistent principalement en:
— des travaux de terrassement,
— des opérations de dépose et pose de câbles HTA en fouilles,
— des opérations de protection des chantiers et des câbles,
— des réfections provisoires et définitives de voiries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:

Marché à commandes avec montants minimum et maximum pour l'exécution de:Travaux sur le réseau de canalisations électriques souterraines HTA 15kV de la RATP:— Quantité minimum: estimation 7,4Km de fouilles et pose de 30Km de câbles,— Quantité maximum: estimation 15,7Km de fouilles et pose de 60Km de câbles.L'entreprise devra être en capacité de mener à bien de 1 à 4 chantiers simultanément.Les câbles et les accessoires de raccordement sont fournis par la RATP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: gilbert.abraham@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158762799 📞
Fax: +33 158762657 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185988
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le point de contact RATP est à la disposition des candidats, sur leur demande, pour leur faciliter tout renseignements technique complémentaire nécessaire. Les candidatures doivent parvenir à l'adresse figurant en Section I: "Entité Adjudicatrice" rubrique: "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées". Conditions de remise des candidatures: L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à l'entête du candidat, cachetée et portant la mention de référence: Candidature de (raison sociale du candidat); "Travaux de terrassement et de pose de câbles pour le réseau de canalisations électriques souterraines Haute Tension A 15kV de la RATP. " - Appel à candidature référencé au JOUE n°...... Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée, sans caractère distinctif, portant la souscription suivante: Appel à candidature référencé au JOUE n°..... - Régie autonome des transports parisiens, département Gestion des Infrastructures, unité Transformation et Distribution de l'Energie électrique - Secrétariat bureau 200 - 45, rue de Toul 75012 Paris, FRANCE. Les plis seront envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tout autre service de courrier offrant une traçabilité. Ils pourront également être remis, contre reçu daté et signé, à la même adresse bureau 200 Mme Morizot, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date et l'heure limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ou qui parviendra à une adresse différente ne pourra être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. La durée des marchés précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du premier ordre de livraison et de service (OLS). Classification technique des achats RATP (CTA): E22 Travaux sur réseaux.

Informations complémentaires

Le point de contact RATP est à la disposition des candidats, sur leur demande, pour leur faciliter tout renseignements technique complémentaire nécessaire.

Les candidatures doivent parvenir à l'adresse figurant en Section I: "Entité Adjudicatrice" rubrique: "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées".

Conditions de remise des candidatures:

L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à l'entête du candidat, cachetée et portant la mention de référence: Candidature de (raison sociale du candidat); "Travaux de terrassement et de pose de câbles pour le réseau de canalisations électriques souterraines Haute Tension A 15kV de la RATP. " - Appel à candidature référencé au JOUE n°......

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée, sans caractère distinctif, portant la souscription suivante: Appel à candidature référencé au JOUE n°..... - Régie autonome des transports parisiens, département Gestion des Infrastructures, unité Transformation et Distribution de l'Energie électrique - Secrétariat bureau 200 - 45, rue de Toul 75012 Paris, FRANCE.

Les plis seront envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tout autre service de courrier offrant une traçabilité.

Ils pourront également être remis, contre reçu daté et signé, à la même adresse bureau 200 Mme Morizot, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date et l'heure limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ou qui parviendra à une adresse différente ne pourra être prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

La durée des marchés précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du premier ordre de livraison et de service (OLS).

Classification technique des achats RATP (CTA): E22 Travaux sur réseaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des travaux de terrassement,

— des opérations de dépose et pose de câbles HTA en fouilles,

— des opérations de protection des chantiers et des câbles,

— des réfections provisoires et définitives de voiries.

Quantité ou étendue:

Marché à commandes avec montants minimum et maximum pour l'exécution de:

Travaux sur le réseau de canalisations électriques souterraines HTA 15kV de la RATP:

— Quantité minimum: estimation 7,4Km de fouilles et pose de 30Km de câbles,

— Quantité maximum: estimation 15,7Km de fouilles et pose de 60Km de câbles.

L'entreprise devra être en capacité de mener à bien de 1 à 4 chantiers simultanément.

Les câbles et les accessoires de raccordement sont fournis par la RATP.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: GDI/CMO//HA/TDE/D12-5145.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration individuelle ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC2 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles dans leur dernière version sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

Http//www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marchés_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Les entreprises candidates fourniront une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir:

— les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),

— le formulaire NOTI2 (état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus), ou l'attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales parafiscales et sociales accompagnée de la copie des documents établis par les administrations concernées, ou équivalent étranger.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre les comptes de résultats et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires). Le dernier chiffre d'affaires doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel maximum du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé (DC2) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Les entreprises candidates fourniront les documents suivants:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux travaux similaires à ce que demandé au marché, exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens humains dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,

— Références clients démontrant le savoir faire de l'entreprise pour le marché postulé, à savoir les travaux de terrassements et de pose de câbles en fouilles.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

La durée de garantie est de 12 mois minimum pour l'ensemble des prestations réalisées par le Titulaire et décrites au CCTP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements seront effectués par virements ou chèques bancaires à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Financement sur fonds propres RATP, et ressources publiques extérieures.

Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de la date de signature du marché par la RATP pour la durée précisée au II.3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département gestion des infrastructures, contractualisation et maîtrise d'ouvrage, entité achats
M. Abraham Gilbert
Nom: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 45 rue Toul
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Département gestion des infrastructures - contractualisation et maîtrise d'ouvrage, entité achats.
URL pour informations complémentaires: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse postale: 45 rue de Toul
Point de contact: Département gestion des infrastructures - unité transformation et distribution de l'energie électrique - secrétariat de l'unité LAC TL20 -bureau 200
Mme Brigitte Morizot
Téléphone: +33 158762639 📞
Fax: +33 158762809 📠
URL pour la participation: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
URL des documents: http://www.ratp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 112-185988 (2012-06-11)

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