Travaux de fouilles archéologiques sur le terrain d'une opération de construction de logements, situé 1-3 rue du Rail à Strasbourg (Bas-Rhin)

ICF Nord Est SA HLM

Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu d'option dans le cadre de cette consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Qui ?

• ICF Nord Est SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'excavation › Travaux de fouille en excavation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille en excavation
Quantité ou étendue: Les travaux font l'objet d'un lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille en excavation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Nord Est SA Hlm
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeicf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-297325
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr. Délai d'exécution: durée du marché = durée d'exécution des travaux. Prise d'effet à compter de sa notification. Unité monétaire utilisée, l'euro. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nancy. Cité judiciaire. Rue du Général Fabvier. 54035 Nancy Cedex Tél.: +33 383908500 - Fax: +33 383274984. tgi-nancy@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes ne sont pas autorisées.

Il n'est pas prévu d'option dans le cadre de cette consultation.

Numéro de référence: 01.09.12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.

A l expiration du délai d'un an à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, la caution est libérée ou les sommes consignées versées à l'entreprise, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié par lettre recommnandée, à la caution ou au consignataire, son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entreprise.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement des acomptes: 30 jours.

Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Ou.

Entreprise spécialisée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: Prix (50)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (30)
Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏
Nom: ICF Nord Est SA d'Hlm
Point de contact: service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01.09.12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr.

Délai d'exécution: durée du marché = durée d'exécution des travaux. Prise d'effet à compter de sa notification.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal de grande instance de Nancy.

Cité judiciaire.

Rue du Général Fabvier.

54035 Nancy Cedex

Tél.: +33 383908500 - Fax: +33 383274984.

tgi-nancy@justice.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.

Source: OJS 2012/S 181-297325 (2012-09-19)