Travaux de fouilles archeologiques preventives, zac de la Turquerie à Calais et marck en calaisis (portant sur les secteurs fonciers C et D)

SEM Adevia

Travaux de fouilles archeologiques preventives, zac de la Turquerie à Calais et Marck en Calaisis (portant sur les secteurs fonciers C et D).
Le délai de réalisation global des travaux est de 4 mois tous secteurs confondus (dont 15 jours de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage prescrivant le commencement des travaux. A noter que l'émission de l'ordre de service ne pourra intervenir qu'après l'obtention de l'autorisation du préfet de région de commencer l'opération de fouille archéologique préventive pour chacun des secteurs fonciers C et D. Ce délai ne prend pas en compte l'exécution des travaux post-fouilles de chaque secteur et le rendu du rapport final de chaque secteur de l'opération de fouilles archéologiques préventives. La date prévisionnelle de remise du rapport de fouille pour chaque secteur est évaluée à 24 mois après la fin de la phase terrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-20 Avis de marché
2012-12-28 Informations complémentaires
2013-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:
Marché unique. Aucune décomposition en tranches.La présente consultation fait suite aux 2 arrêtés de la préfecture de la région Nord Pas de Calais portant prescription de fouille archéologique préventive en date du 14.5.2012 pour le secteur foncier C et du 7.9.2012 pour le secteur foncier D, auxquels sont annexés le cahier des charges de chaque secteur.Les diagnostics réalisés révèlent la présence d'occupations datant du Haut Moyen Age pour les secteurs fonciers C et D, d'occupations datant du Moyen âge pour le secteur foncier C et d'occupations datant de l'époque moderne pour le secteur foncier C, selon les détails figurant au dossier de consultation.Les fouilles à réaliser pour le secteur foncier C porte sur une surface d'environ : 33 000 m2les fouilles à réaliser pour le secteur foncier D porte sur une surface d'environ : 15 000 m2le marché inclut les études nécessaires à la remise d'un rapport final des opérations de fouilles archéologiques pour chaque secteur.Le marché ne comporte pas d'option (demande du maitre d'ouvrage) mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenants, marchés complémentaires). Marché non reconductible.Date previsionnelle de debut des travaux : 1er semestre 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adévia
Adresse postale: (Aménageur de la communauté d'agglomération Cap Calaisis), Centre d'affaires Artéa - 2 rue Joseph-Marie Jacquard - BP 135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410255
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Modalites d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise" référence 1174.00 dans le module de " recherche avancée " et sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 30 euros (T.T.C.) par dossier papier et 15 euros (T.T.C.) par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante : Sem Adevia 56 rue des Pipôts - BP 285 - 62204 Boulogne sur Mer Cedex, FRANCE - M. Olivier Laloux - Melle Colleville Téléphone +33 321306112 - fax : +33 321300718 - e-mail : a.colleville@adevia.fr/ o.laloux@adevia.fr Heures d'ouvertures des bureaux du lundi au jeudi : de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 heures. Le vendredi : de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:00. Sauf les lundi 24 et 31.12.2012, jours de fermeture exceptionnelle de la société et le mardi 25.12.2012 et le mardi 1.1.2013, jours fériés. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "1174.00". Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Adévia (Liévin) où seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les lundi 24 et 31.12.2012, jours de fermeture exceptionnelle de la société et le mardi 25.12.2012 et le mardi 1.1.2013, jours fériés Informations complementaires : La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics. Modalité d'ouverture des offres : aucune personne autorisée. Modalités essentielles de paiement : Le marché est passé sur prix global et forfaitaire, ferme, non actualisable et non révisable, paiement 60 jours à émission de la facture. Langue utilisée : français. Unité monétaire utilisée : euro. Il ne s'agit pas d'un marché périodique, le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires. mode de passation du marche : Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de fouilles archeologiques preventives, zac de la Turquerie à Calais et Marck en Calaisis (portant sur les secteurs fonciers C et D).
Le délai de réalisation global des travaux est de 4 mois tous secteurs confondus (dont 15 jours de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage prescrivant le commencement des travaux. A noter que l'émission de l'ordre de service ne pourra intervenir qu'après l'obtention de l'autorisation du préfet de région de commencer l'opération de fouille archéologique préventive pour chacun des secteurs fonciers C et D. Ce délai ne prend pas en compte l'exécution des travaux post-fouilles de chaque secteur et le rendu du rapport final de chaque secteur de l'opération de fouilles archéologiques préventives. La date prévisionnelle de remise du rapport de fouille pour chaque secteur est évaluée à 24 mois après la fin de la phase terrain.
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Quantité ou étendue:
Marché unique. Aucune décomposition en tranches.
La présente consultation fait suite aux 2 arrêtés de la préfecture de la région Nord Pas de Calais portant prescription de fouille archéologique préventive en date du 14.5.2012 pour le secteur foncier C et du 7.9.2012 pour le secteur foncier D, auxquels sont annexés le cahier des charges de chaque secteur.
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Les diagnostics réalisés révèlent la présence d'occupations datant du Haut Moyen Age pour les secteurs fonciers C et D, d'occupations datant du Moyen âge pour le secteur foncier C et d'occupations datant de l'époque moderne pour le secteur foncier C, selon les détails figurant au dossier de consultation.
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Les fouilles à réaliser pour le secteur foncier C porte sur une surface d'environ : 33 000 m
les fouilles à réaliser pour le secteur foncier D porte sur une surface d'environ : 15 000 m
le marché inclut les études nécessaires à la remise d'un rapport final des opérations de fouilles archéologiques pour chaque secteur.
Le marché ne comporte pas d'option (demande du maitre d'ouvrage) mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenants, marchés complémentaires). Marché non reconductible.
Date previsionnelle de debut des travaux : 1er semestre 2013.
Numéro de référence: 1174.00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calais et Marck en Calaisis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier :
1 - l'Imprimé Dc1, (dans sa dernière version) integralement complete ou équivalent. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
2 - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649.
3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 - l'Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
5- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 ci-dessus et ci dessous à la rubrique : Iii.2) Condition de participation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
6- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
7- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
8- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
9- copie de l'agrément (en cours de validité) donnant au candidat capacité de réaliser les fouilles objet du présent marché (conformément aux dispositions des articles R 522-8 à 522-13 du code du patrimoine).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources extérieures publiques (participation du concédant) et/ou privées (emprunt).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera confié soit à une entreprise ou soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sem Adevia
Adresse postale: M. Olivier Laloux - adresse 56 rue des Pipôts - BP 285 - téléphone +33 321306112 - e-mail : o.laloux@adevia.fr Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à M. Olivier Laloux (cf.coordonnées ci-avant)
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code postal: 62204
Nom: Sem Adévia
Adresse postale: Voir : Section VI : Renseignements complémentaires au Vi.3) informations complémentaires -rubrique : Modalites d'obtention du dossier de consultation
Centre d'affaires Artea - 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP n° 135
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1174.00
Informations complémentaires
Modalites d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise" référence 1174.00 dans le module de " recherche avancée " et sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 30 euros (T.T.C.) par dossier papier et 15 euros (T.T.C.) par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante : Sem Adevia 56 rue des Pipôts - BP 285 - 62204 Boulogne sur Mer Cedex, FRANCE - M. Olivier Laloux - Melle Colleville Téléphone +33 321306112 - fax : +33 321300718 - e-mail : a.colleville@adevia.fr/ o.laloux@adevia.fr Heures d'ouvertures des bureaux du lundi au jeudi : de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 heures. Le vendredi : de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:00.
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Sauf les lundi 24 et 31.12.2012, jours de fermeture exceptionnelle de la société et le mardi 25.12.2012 et le mardi 1.1.2013, jours fériés.
Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "1174.00".
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Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Adévia (Liévin) où seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les lundi 24 et 31.12.2012, jours de fermeture exceptionnelle de la société et le mardi 25.12.2012 et le mardi 1.1.2013, jours fériés
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Informations complementaires : La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics. Modalité d'ouverture des offres : aucune personne autorisée. Modalités essentielles de paiement : Le marché est passé sur prix global et forfaitaire, ferme, non actualisable et non révisable, paiement 60 jours à émission de la facture. Langue utilisée : français. Unité monétaire utilisée : euro. Il ne s'agit pas d'un marché périodique, le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires.
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mode de passation du marche : Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.f 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 / +33 320306840 📠
Source: OJS 2012/S 248-410255 (2012-12-20)
Informations complémentaires (2012-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-000978
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410255
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2013/S 002-000978 (2012-12-28)
Avis d'attribution de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 454 635 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (Aménageur de la Communauté d'agglomération Cap Calaisis), centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-182528
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Marché notifié le 28.5.2013. Ce contrat peut être consulté au siège d'Adévia au centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP 135, 62803 Liévin Cedex, aux heures d'ouverture des bureaux. Annonce n° 152, BOAMP 249 A du 26.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calais et Marck-en-Calaisis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-23 📅
Nom: Communauté d'agglomération du Calaisis
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta, BP 21
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62101
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 107-182528 (2013-06-03)
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