Travaux de fouilles archéologiques préventives sur le secteur du "Projet de centralité"
Commune de La Farlède
Travaux de fouilles archéologiques préventives prescrits par l'arrêté du 29 octobre 2012.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Farlède
Adresse postale: place de la Liberté
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlède
Contact
Téléphone: +33 494278585 📞
Fax: +33 494278570 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412229
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 28-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Références cadastrales: AB 1,2,3,97 et DP, 83210 La Farlède.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: 261 rue du Baron Dominique Larrey
Téléphone: +33 494278588 📞
Courrier électronique: marches@lafarlede.fr 📧
Fax: +33 494200987 📠
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 28-2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 249-412229 (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:
Fouilles archéologiques préventives prescrites par l'arrêté préfectoral no12/0659.opération de fouille réalisée sur une superficie de 8 400 mètres carrés.La durée globale du marché est définie comme suit:-un délai maximum de 24 semaines pour la phase dite de terrain que les candidats pourront réduire.(en cas d'ajustements nécessaires (phase 2) , des délais supplémentaires pourront être octroyés)-une durée maximale de 2 ans selon prescriptions de l'annexe à l'arrêté du 29.10.2012 à compter de la fin de la phase terrain pour remettre le rapport final d'opération.Concernant le démarrage des travaux, le candidat proposera un début d'exécution entre le 2.5.2013 et le 30.9.2013.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Farlède
Adresse postale: place de la Liberté
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlède
Contact
Téléphone: +33 494278585 📞
Fax: +33 494278570 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412229
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des opérateurs économiques est:
- consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site: http://www.marches-securises.fr jusqu'à la date limite de réception des offres ;
- remis gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès du Centre Technique municipal ;
Tel : +33 494278588 - fax: +33 494200987 - mail: marches@lafarlede.fr
Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat ayant retiré le DCOE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de fouilles archéologiques préventives prescrits par l'arrêté du 29 octobre 2012.
Quantité ou étendue:
Fouilles archéologiques préventives prescrites par l'arrêté préfectoral no12/0659.opération de fouille réalisée sur une superficie de 8 400 mètres carrés.
La durée globale du marché est définie comme suit:
-un délai maximum de 24 semaines pour la phase dite de terrain que les candidats pourront réduire.
(en cas d'ajustements nécessaires (phase 2) , des délais supplémentaires pourront être octroyés)
-une durée maximale de 2 ans selon prescriptions de l'annexe à l'arrêté du 29.10.2012 à compter de la fin de la phase terrain pour remettre le rapport final d'opération.
Concernant le démarrage des travaux, le candidat proposera un début d'exécution entre le 2.5.2013 et le 30.9.2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Références cadastrales: AB 1,2,3,97 et DP, 83210 La Farlède.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu l'application d'une retenue de garantie. Il est prévu le versement d'une avance sauf en cas de renoncement de la part du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées au budget communal d'investissement.
Le mode de règlement est le mandatement administratif.
Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture selon les modalités et délais définis au Ccp.
Les modalités de financement du marché sont définies au CCP et s'exécutent conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics.
Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du dit code en vigueur.
Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique soit un groupement d'opérateurs économiques solidaires.
Autres conditions particulières:
La réalisation du présent marché pourra exclusivement être confiée à "L'Inrap, à un institut archéologique territorial agréé ou tout autre opérateur économique de droit public ou privé titulaire de l'agrément prévu au chapitre IX du décret no2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive."
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: 261 rue du Baron Dominique Larrey
Téléphone: +33 494278588 📞
Courrier électronique: marches@lafarlede.fr 📧
Fax: +33 494200987 📠
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 28-2012
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des opérateurs économiques est:
- consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site: http://www.marches-securises.fr jusqu'à la date limite de réception des offres ;
- remis gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès du Centre Technique municipal ;
Tel : +33 494278588 - fax: +33 494200987 - mail: marches@lafarlede.fr
Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat ayant retiré le DCOE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 249-412229 (2012-12-21)
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