Travaux de fouilles archéologiques du parc d'activités du Pays d'Erstein (PAPE)

Communauté de communes du Pays d'Erstein

Travaux de fouilles complémentaires du parc d'activités du Pays d'Erstein (tranche 2) au titre de l'archéologie préventive portant: en tranche ferme, sur 4 phases représentant une surface d'investigations d'environ 12 hectares; en tranches conditionnelles, sur des décapages complémentaires à proximité de secteurs sensibles identifiés lors du diagnostic représentant une surface totale d'investigations d'environ 8 000 m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-31 Avis de marché
2013-07-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:
Tranche ferme, sur 4 phases représentant une surface d'investigations d'environ 12 hectares; trois tranches conditionnelles surface totale d'investigations d'environ 8 000 m².1 254 181
Valeur totale du marché: 1 254 181 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Erstein
Adresse postale: 2 rue du Couvent, BP 30090
Code postal: 67152
Commune postale: Erstein Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@cc-pays-erstein.fr 📧
Téléphone: +33 388646658 📞
Fax: +33 388980439 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245633
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de fouilles complémentaires du parc d'activités du Pays d'Erstein (tranche 2) au titre de l'archéologie préventive portant: en tranche ferme, sur 4 phases représentant une surface d'investigations d'environ 12 hectares; en tranches conditionnelles, sur des décapages complémentaires à proximité de secteurs sensibles identifiés lors du diagnostic représentant une surface totale d'investigations d'environ 8 000 m².
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Tranche ferme, sur 4 phases représentant une surface d'investigations d'environ 12 hectares; trois tranches conditionnelles surface totale d'investigations d'environ 8 000 m².
Numéro de référence: 2012-018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2); une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "E" du DC2).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "E" du DC2); une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section "E" du DC2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat et en rapport avec les compétences requises par le cahier des charges scientifique (à joindre au titre de la section "E" du dc2); Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section "E" du DC2); l'agrément pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives, conformément au chapitre ix du décret nº2004-490 du 3.6.2004; des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail (à joindre au titre de la section "E" du DC2).
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du c.c.a.g.-travaux. Les acomptes seront réglés mensuellement. Une avance forfaitaire pourra être accordée au titulaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. Il est indiqué que la date de début d'exécution du présent marché pour la phase 1 est souhaitée au plus tard début 2013.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai d'exécution (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Albertine Nuss, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général du Bas-Rhin unité territoriale de Sélestat-Obernai SDAUH
Adresse postale: 53 rue de Sélestat
Commune postale: Obernai
Code postal: 67210
Point de contact: Paulette Albertou Jean-Luc Stahl
Téléphone: +33 388766677 📞
Nom: Communauté de communes du Pays d'Erstein
Point de contact: Estelle Gran ou Christian Romens
Téléphone: +33 388648078 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-018
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n'est pas autorisée.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Recours en annulation dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Source: OJS 2012/S 147-245633 (2012-07-31)
Informations complémentaires (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239131
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245633
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2013/S 138-239131 (2013-07-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'excavation Travaux d'excavation sur sites archéologiques