Travaux de fauchage et de débroussaillage

Quantité ou étendue

— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004,— ce marché est un marché à prix global et forfaitaire (lot no 1: parcs, jardins, promenades, terrains de sports et cimetières - travaux au forfait) et à bons de commande (lot no 2: travaux divers traités à bons de commande).Pour la partie à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante:— première période: montant minimum 6 688,96 EUR HT - montant maximum 33 444,82 EUR (HT),— Périodes suivantes: Montant minimum 6 688,96 EUR HT - montant maximum 33 444,82 EUR (HT).Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr.

— pour le 1, l'attributaire est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant établissement de son offre,

— contenu du mémoire technique.

Le mémoire technique devra contenir les renseignements suivants dont le contenu des rubriques figure à l'article 6: jugement des propositions ci-après:

Le mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe:

1) Ressources humaines;

2) Organisation et méthodologie de conduite du chantier;

3) Hygiène et sécurité du chantier.

— les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la Ville du Havre de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, les candidats se doivent de préciser dans leur mémoire technique, la filière d'évacuation ou de traitement des déchets verts qu'ils envisagent pour les différentes opérations. Ces éléments constituent un point d'appréciation de la valeur technique prévue dans les critères de jugement des offres,

— critères de jugement des offres.

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères pondérés suivants:

1. Valeur technique, notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite (coefficient de pondération: 1.5), appréciée à partir du mémoire technique.

2. Prix des prestations notée sur 10 (coefficient de pondération: 1)

1 - valeur technique (coefficient de pondération: 1.5): appréciée à partir du mémoire technique: ce mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe.

La valeur technique est notée de 0 à 10.

1- ressources humaines: 2 points;

2- organisation et méthodologie de conduite du chantier: 5 points;

3- hygiène et sécurité du chantier: 3 points;

2 - prix des prestations (coefficient de pondération: 1).

Note: prix de l'offre la moins chère x 10 prix de l'offre.

Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.