Travaux de désamiantage

DDTM de la Gironde

Désamiantage de la tour B de la cité administrative de Bordeaux, mise en oeuvre de lifts et installation et gestion de la "Base-Vie".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
2013-01-09 Avis d'attribution de marché
2013-01-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Marché comportant une tranche ferme et 9 tranches conditionnelles définies comme suit:— tranche ferme: Désamiantage du 21ème étage au 18ème étage de la tour B, désamiantage au sous-sol du local no 05 et no 40, lifts et installation d'un chantier "Base-Vie", désamiantage ponctuel du toit terrasse (21ème étage de la tour B) au dessus du local CTA,— tranche conditionnelle 1: désamiantage du 17ème étage au 11ème étage,— tranche conditionnelle 2: désamiantage du 10ème étage au 5ème étage,— tranche conditionnelle 3: désamiantage du 4ème étage au 2ème étage,— tranche conditionnelle 4: Dépose de menuiseries étages 20 à 18,— tranche conditionnelle 5: dépose de menuiseries étages 17 à 11,— tranche conditionnelle 6: dépose de menuiseries étages 10 à 5,— tranche conditionnelle 7: dépose de menuiseries étage 4 à 2,— tranche conditionnelle 8: compléments désamiantage en tour A,— tranche conditionnelle 9: désamiantage de la toiture terrasse Niv 21.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM de la Gironde
Adresse postale: Cité administrative de Bordeaux, BP 90, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208567
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-046502
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Visite des locaux: La visite est obligatoire et devra se dérouler pendant la semaine 28 (soit du 9.7.2012 au 13.7.2012). Les offres qui ne seront pas accompagnées du bon de visite seront jugées irrégulières. Ainsi, le récépissé devra, obligatoirement, être joint à l'offre du candidat après visa par le responsable DDTM ou son représentant. Le rendez-vous sera pris auprès des mm. Delcros (david.delcros@gironde.gouv.fr) ou Waline (0556248779 - cyril.waline@gironde.gouv.fr). Le récépissé de visite est joint au dossier de consultation des entreprises. Chantier Test: Par arrêté en date du 4.5.2012 no 2012-639, le chantier test est à la discrétion de l'entreprise. Insertion sociale par l'emploi: De plus, afin de promouvoir l'emploi et la lutte contre l'exclusion, il a été décidé d'insérer une clause sociale dans le marché de travaux faisant l'objet du présent appel d'offre. Les documents contractuels (acte d'engagement et CCAP) comprennent un engagement de l'entreprise à réserver 30 % de la part de la main d'oeuvre destinée au nettoyage de la base-vie. Les offres qui ne seront pas accompagnées de l'annexe signée seront jugées irrégulières. Les entreprises (mandataires, co-traitants, sous-traitants) seront accompagnées dans cette action par le Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de Bordeaux chargé de les aider dans leurs démarches administratives. Contact: Mme Sabine Morel, chef de projet clauses sociales du PLIE de Bordeaux (tel: +33 557783735, e-mail: s.morel@emploi-bordeaux.fr) dont le siège social est situé au 10-12 boulevard Antoine Gautier, immeuble les portes de Bordeaux, 33000 Bordeaux, FRANCE). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des marchés publics https://www.marches-publics.gouv.fr sour la référence: Ddtm33-Shlcd-Pie-12-03. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désamiantage de la tour B de la cité administrative de Bordeaux, mise en oeuvre de lifts et installation et gestion de la "Base-Vie".
Quantité ou étendue:
Marché comportant une tranche ferme et 9 tranches conditionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: Désamiantage du 21ème étage au 18ème étage de la tour B, désamiantage au sous-sol du local no 05 et no 40, lifts et installation d'un chantier "Base-Vie", désamiantage ponctuel du toit terrasse (21ème étage de la tour B) au dessus du local CTA,
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— tranche conditionnelle 1: désamiantage du 17ème étage au 11ème étage,
— tranche conditionnelle 2: désamiantage du 10ème étage au 5ème étage,
— tranche conditionnelle 3: désamiantage du 4ème étage au 2ème étage,
— tranche conditionnelle 4: Dépose de menuiseries étages 20 à 18,
— tranche conditionnelle 5: dépose de menuiseries étages 17 à 11,
— tranche conditionnelle 6: dépose de menuiseries étages 10 à 5,
— tranche conditionnelle 7: dépose de menuiseries étage 4 à 2,
— tranche conditionnelle 8: compléments désamiantage en tour A,
— tranche conditionnelle 9: désamiantage de la toiture terrasse Niv 21.
Description des options:
Au sens du droit communautaire: Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer et/ou des avenants, et/ou des marchés de prestations similaires, et/ou des marchés à tranches conditionnelles et/ou des marchés reconductibles.
Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: DDTM33-SHLCD-PIE-12-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative de Bordeaux, tour B, 33090 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC 1, lettre de candidature,
— formulaire DC 2 habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que les moyens humains mis à disposition pour la présente consultation accompagnés d'attestations de compétence des opérateurs de chantier de l'équipe d'encadrement, le CV de l'encadrement et la liste des personnes chargées du contrôle du chantier,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature ainsi que les moyens matériel nécessaires dédiés à l'opération y compris les attestations d'entretien ou de vérification des matériels et des équipements de travail,
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— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisent le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage et si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Certification de qualification 1512 "Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers" et certification de qualification 1513 "Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables" ou afnor nfx 46010: "Confinement et retrait de l'amiante friable en place" et, pour réaliser des travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers définis par l'arrêté prévu au 4° du III de l'article R. 231-59-10 du code du travail. En l'absence de ces documents l'offre sera rejetée comme étant irrégulière, conformément à l'article 35 I du Code des marchés publics et de l'article 45 II du Code des marchés publics.
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De plus, il est demandé 30 opérateurs de chantiers (au minimum) ayant une attestation de compétence de formation valide pour travailler dans un milieu amianté.
En l'absence de ces documents l'offre sera rejetée comme étant irrégulière, conformément à l'article 35 I du Code des marchés publics et de l'article 45 II du Code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes par la compable assignataire.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le financement sera établi sur les ressources propres de l'etat,
— une avance sera accordée par tranches considérées selon conditions fixées dans le cahier des charges,
— le paiement des avances, acomptes et solde est fixé à 30 jours,
— le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principal facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points,
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— les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— entreprise unique,
— entreprises groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments de la note méthodologique d'intervention pour le désamiantage et traitement des déchets amiantés: procédé de travail, programme d'autocontrôle avec points d'arrêts, notice HQE, respect des délais, moyens humains...(17 pts), méthodologie d'ancrage des lifts et modèle de lifts (6 pts), sécurité sur le chantier et base de vie (4 pts), critères environnementaux (3 pts): traitement des déchets de chantier, hygiène et nettoyage de la base-vie (30)
2. Le prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: référence: Ddtm33-Shlcd-Pie-12-03
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDTM de la Gironde, SHLCD - PIE
Adresse postale: Cité administrative de Bordeaux, Tour A, 5ème étage, BP 90, rue Jules Ferry
Commune postale: Bordeaux
Point de contact: D. Delcros ou C. Waline
Téléphone: +33 556248779 📞
Fax: +33 556933111 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Aquitaine, PSI, Pôle juridique, Commande publique
Adresse postale: Cité administrative de Bordeaux, tour B, 6ème étage, bureau 669, 2 rue Jules Ferry, BP 55
Point de contact: M. Camelot ou Mme Chaboche
Téléphone: +33 556248852 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM33-SHLCD-PIE-12-03
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 029-046502
Informations complémentaires
Visite des locaux:
La visite est obligatoire et devra se dérouler pendant la semaine 28 (soit du 9.7.2012 au 13.7.2012). Les offres qui ne seront pas accompagnées du bon de visite seront jugées irrégulières. Ainsi, le récépissé devra, obligatoirement, être joint à l'offre du candidat après visa par le responsable DDTM ou son représentant. Le rendez-vous sera pris auprès des mm. Delcros (david.delcros@gironde.gouv.fr) ou Waline (0556248779 - cyril.waline@gironde.gouv.fr). Le récépissé de visite est joint au dossier de consultation des entreprises.
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Chantier Test:
Par arrêté en date du 4.5.2012 no 2012-639, le chantier test est à la discrétion de l'entreprise.
Insertion sociale par l'emploi:
De plus, afin de promouvoir l'emploi et la lutte contre l'exclusion, il a été décidé d'insérer une clause sociale dans le marché de travaux faisant l'objet du présent appel d'offre. Les documents contractuels (acte d'engagement et CCAP) comprennent un engagement de l'entreprise à réserver 30 % de la part de la main d'oeuvre destinée au nettoyage de la base-vie.
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Les offres qui ne seront pas accompagnées de l'annexe signée seront jugées irrégulières.
Les entreprises (mandataires, co-traitants, sous-traitants) seront accompagnées dans cette action par le Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de Bordeaux chargé de les aider dans leurs démarches administratives.
Contact: Mme Sabine Morel, chef de projet clauses sociales du PLIE de Bordeaux (tel: +33 557783735, e-mail: s.morel@emploi-bordeaux.fr) dont le siège social est situé au 10-12 boulevard Antoine Gautier, immeuble les portes de Bordeaux, 33000 Bordeaux, FRANCE).
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des marchés publics https://www.marches-publics.gouv.fr sour la référence: Ddtm33-Shlcd-Pie-12-03.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de la justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de Justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 126-208567 (2012-06-29)
Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 427 972,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Cité administrative de Bordeaux, BP 90 rue Jules Ferry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-009812
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208567
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce n° 190, BOAMP 127 A du 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DDTM33-SHLCD-PIE-12-03.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative de Bordeaux, Tour B, 33090 Bordeaux, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments de la note méthodologique d'intervention pour le désamiantage et traitement des déchets amiantés : procédé de travail, programme d'autocontrôle avec points d'arrêts, notice hqe, respect des délais, moyens humains...(17 pts), - méthodologie d'ancrage des lifts et modèle de lifts (6pts), - sécurité sur le chantier et base de vie (4pts), - critères environnementaux (3pts) : traitement des déchets de chantier, hygiène et nettoyage de la Base-Vie. (30)
2. Le prix des prestations. (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: DI environnement, le mandataire du groupement DI environnement/EAS/Sami environnement
Adresse postale: parc d'activité des Léonards, 10 rue Chastagnier, BP 266
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26206
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de la justice administrative) ;
— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative) ;
— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 009-009812 (2013-01-09)
Informations complémentaires (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-017611
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-009812
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2013/S 014-017611 (2013-01-15)
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