Travaux de désamiantage et de déconstruction du site Agora et de 3 pavillons situés avenue Charles de Gaulle à Louvres (95)

EPA Plaine de France

Il s'agit d'un marché à tranches:
— tranche ferme (délai d'exécution: 30 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage): déconstruction totale et désamiantage des bâtiments et ouvrages associés, hormis le silo 1 conservé et son atelier démoli partiellement,
— tranche conditionnelle (10 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage): déconstruction totale et désamiantage de l'atelier et la déconstruction partielle du silo 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Qui ?

• EPA Plaine de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA plaine de France
Adresse postale: 1 place aux étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 149981467 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260349
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à tranches:

— tranche ferme (délai d'exécution: 30 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage): déconstruction totale et désamiantage des bâtiments et ouvrages associés, hormis le silo 1 conservé et son atelier démoli partiellement,

— tranche conditionnelle (10 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage): déconstruction totale et désamiantage de l'atelier et la déconstruction partielle du silo 1.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: le marché est un marché à tranches (article 72 du code des marchés publics) options au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non avant signature du marché):

— prestation 1 en mois-value: concassage les matériaux,

— prestation 2 en moins-value: commercialisation des matériaux.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: DAD JPR 08 08 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),

— déclaration du candidat (Dc2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics,

— attestations d'assurances en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble de ces pièces est à fournir par chaque entreprise composant le groupement, excepté le Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire du groupement et à remplir par les autres membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualibat 1113 ou présenter des références équivalentes,

— Qualibat 1512 ou toute qualification équivalente pour le retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante non friable à l'intérieur des bâtiments, en accord avec l'arrêté du 22.2.2007,

— Qualibat 1513 ou AFAQ-Ascert ou toute qualification équivalente pour le retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante friable.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, l'EPA se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Helena Olinda
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA plaine de France
Point de contact: Mlle O. Helena
URL des documents: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FtH9vTOJgs 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAD JPR 08 08 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 156-260349 (2012-08-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)