Travaux de curage et création de fossés

Département de Seine-Maritime

Travaux de curage et création de fossés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-05 Avis de marché
2012-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005934
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198179
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2012. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour les années civiles 2013, 2014 et 2015. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: Département de Seine-Maritime - secteur exploitation et entretien -service entretien du patrimoine routier- 54 rue Dufay - 76100 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe276.fr. Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait ou le dépôt des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du règlement de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres devront être remises en mains propres contre récepissé à l'adresse suivante: Département de Seine-Maritime - direction des routes - service gestion budgétaire et des marchés - avenue du Grand Cours - b.P. 73 - 76101 Rouen Cedex ou transmis à la même adresse par pli recommandé avec accusé réception. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: Http://www.mpe276.fr. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique: Elle sera notée sur 10 selon la décomposition suivante: — organisation d'un chantier notée sur 3 points, — méthodologie et sécurité des chantiers notée sur 7 points de chantier. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. Date prévisionnelle d'ouverture des plis en commission: Date prévisionnelle de notification: Modalités d'ouverture des offres: la séance d'ouverture des offres ne sera pas publique. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes / ce marché est donc un accord-cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description: Travaux de curage et création de fossés.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Agence de Clères.Ce lot est étendu à l'agence de Rouen.
Agence de Clères.
Ce lot est étendu à l'agence de Rouen.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence d'envermeu.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de Forges-les-Eaux.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc.
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence de Saint-Valéry-en-Caux.
Description des options:
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2012. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour les années civiles 2013, 2014 et 2015.
Numéro de référence: 110S0416

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées au marché.
Justificatifs candidature.
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants,
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— pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie, de l'emploi et de l'industrie: DC1 (ancien DC4), lettre de candidature; Dc2 (ancien DC5), déclaration du candidat. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
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Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de cette opération provient des ressources propres à la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours.
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Conformément au décret no 2008-1550 du 31.12.2008, "le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points".
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (6)
2. La valeur technique de la prestation (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de la Seine-Maritime
Nom: Département de Seine-Maritime, direction des routes service entretien du patrimoine routier
Adresse postale: 54 rue Dufay
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Fax: +33 232818702 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Département de Seine-Maritime, direction des routes, service gestion budgétaire et des marchés, 2ème étage
Adresse postale: avenue du Grand Cours, BP 73
Code postal: 76001

Référence
Dates
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110S0416
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 120-198179
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2012. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour les années civiles 2013, 2014 et 2015. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: Département de Seine-Maritime - secteur exploitation et entretien -service entretien du patrimoine routier- 54 rue Dufay - 76100 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe276.fr.
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Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait ou le dépôt des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du règlement de consultation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres devront être remises en mains propres contre récepissé à l'adresse suivante: Département de Seine-Maritime - direction des routes - service gestion budgétaire et des marchés - avenue du Grand Cours - b.P. 73 - 76101 Rouen Cedex ou transmis à la même adresse par pli recommandé avec accusé réception.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante:
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique:
Elle sera notée sur 10 selon la décomposition suivante:
— organisation d'un chantier notée sur 3 points,
— méthodologie et sécurité des chantiers notée sur 7 points de chantier.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.
Date prévisionnelle d'ouverture des plis en commission:
Date prévisionnelle de notification:
Modalités d'ouverture des offres: la séance d'ouverture des offres ne sera pas publique.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél +33 232081270 fax +33 232081271 ou Département de Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, service des marchés publics, quai Jean Moulin, 76000 Rouen, tél +33 235035582, télécopie +33 235036737
Source: OJS 2012/S 004-005934 (2012-01-05)
Avis d'attribution de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 171,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200008
Se réfère à l'avis: 2012/S 4-005934
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Annonce n° 120, BOAMP 6 A du 10.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (6)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: Sotraveer
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Trenkle
Adresse postale: 4 rue de Phalsbourg, BP 50293
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57402

5️⃣
Nom: Vigreux
Adresse postale: route de la Mer
Commune postale: Avremesnil
Code postal: 76730

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Département de la Seine Maritime
Source: OJS 2012/S 121-200008 (2012-06-25)
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