Travaux de création, de mise en page, d'impression et de routage de différents supports de communication

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de création, de mise en page, d'impression et de routage de divers supports de communication du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-16 Avis de marché
2013-03-06 Avis d'attribution de marché
2013-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367745
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. il est rappelé aux candidats que conformément à l'article 10 du code des marchés publics, il est formellement interdit aux candidats de présenter des offres variables selon le nombre lots susceptibles d'être obtenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de création, de mise en page, d'impression et de routage de divers supports de communication du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: création graphique et mise en page de la version synthétique du Rapport annuel du Conseil (une version en français et une en anglais); création graphique et mise en page de plaquettes de présentation du Conseil (versions en français et en anglais); création graphique avec mise en page éventuelle d'autres documents en fonction des besoins
Brève description:
Travaux de création graphique et mise en page de la version synthétique du Rapport annuel du Conseil (une version en français et une en anglais); création graphique et mise en page de plaquettes de présentation du Conseil (versions en français et en anglais); création graphique avec mise en page éventuelle d'autres documents en fonction des besoins.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise en page selon les gabarits fournis, impression et routage du mensuel La Lettre du CSA; impression des versions anglaise et française du Rapport annuel du Conseil et des plaquettes de présentation ou d'autres documents; conception graphique et réalisation au format html d'une version longue du Rapport annuel destinée à être mise en ligne sur le site internet du CSA
Brève description:
Travaux de mise en page selon les gabarits fournis, impression et routage du mensuel La Lettre du CSA; impression des versions anglaise et française du Rapport annuel du Conseil et des plaquettes de présentation ou d'autres documents; conception graphique et réalisation au format html d'une version longue du Rapport annuel destinée à être mise en ligne sur le site internet du CSA.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CSA-SID-12-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39/43 quai André-Citroën, 75015 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SABF/pôle commande publique
Nom: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Courrier électronique: marchepublic@csa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84785&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84785&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CSA-SID-12-01
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. il est rappelé aux candidats que conformément à l'article 10 du code des marchés publics, il est formellement interdit aux candidats de présenter des offres variables selon le nombre lots susceptibles d'être obtenus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 223-367745 (2012-11-16)
Avis d'attribution de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079115
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367745
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Annonce no330, B.O.A.M.P. 225 B du 21.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39/43 quai André Citroën, 75015 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les délais maximums de réalisation (40)
2. Le prix (40)
3. La qualité technique de l'offre (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: Bialec SAS
Adresse postale: 95 boulevard d'Austrasie
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 049-079115 (2013-03-06)
Avis d'attribution de marché (2013-04-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130715
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Annonce nº 330, BOAMP 225 B du 21.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39-43 quai André Citroën, 75015 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique et esthétique (50)
2. Prix (30)
3. Délais maximums de réalisation (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: L'adresse Creative
Adresse postale: 80-82 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2013/S 078-130715 (2013-04-17)