Travaux de création de deux appareils élévateurs accessibles aux personnes handicapées au Petit Luxembourg (ailes Est et Ouest)

Sénat

travaux de création de deux appareils élévateurs accessibles aux personnes handicapées au Petit Luxembourg (ailes Est et Ouest).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• H. Chevalier
• Nouvelle société d'ascenseur (NSA)

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-03-14	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2013-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: Direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342637 📞
Fax: +33 142342502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401207
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de création de deux appareils élévateurs accessibles aux personnes handicapées au Petit Luxembourg (ailes Est et Ouest).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ascenseur (électrique) du Petit Luxembourg Ouest
Brève description: Ascenseur (électrique) du Petit Luxembourg Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ascenseur (hydraulique) du Petit Luxembourg Est
Brève description: Ascenseur (hydraulique) du Petit Luxembourg Est
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

conformément à l'article 35, II, 6° du code des marchés publics, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial. Le lot no 1 "Gros oeuvre" est composé de 2 tranches.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: DAPJ 2012-39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue de Vaugirard, 75006 Paris, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1).Déclaration du candidat (Dc2) avec copie du ou des jugements prononcés (si candidat en redressement judiciaire). Preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validié (responsabilité civile et décennale).

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatifs aux travaux objet du marché, au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des 3 derniers exercices, les moyens actuels. Nom et coordonnées précises (numéros de téléphone, fax, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation (notamment son résultat). Attestation de visite, le cas échéant.Indépendamment des références générales, tout renseignement permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat lui permettant d'exécuter le marché (notamment des références précises chiffrées, datées et vérifiables de prestations similaires dans un environnement comparable, accompagnées des coordonnées des maîtres d'oeuvre et d'ouvrage). Pour les lots "ascenseurs", le candidat fournira en particulier les références des types d'appareils concernés, assorties de photographies.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement à 30 jours, par virement administratif, sur le budget de la DAPJ (Etat-Sénat).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le cas échéant, ce groupement sera solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Siret 11000002300017
siret 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Correspondant administratif
M. Chung To Sang Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 36 rue de Vaugirard
Point de contact: Correspondant technique
M. Dechelette Damien
Téléphone: +33 142342210 📞
Nom: DCE téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Sénat
URL des documents: https://senat.achatpublic.com 🌏
Point de contact: A l'attention de M. le directeur
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPJ 2012-39

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 244-401207 (2012-12-14)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 983,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-087891
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401207
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Annonce no186, BOAMP 245 A du 19 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue de Vaugirard, 75006 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le no 1 gros oeuvre : Prix (55)
2. Pour le no 1 gros oeuvre : Valeur technique (sous-critères indiqués au Rc) (45)
3. Pour les lots no 2 "Ascenseur PLO" et no 3 "Ascenseur PLE : Valeur technique (sous-critères indiqués au Rc) (60)
4. Pour les lots no 2 "Ascenseur PLO" et no 3 "Ascenseur PLE : Prix (40)

Attribution du marché
Nom: H. Chevalier
Adresse postale: BP 71
Commune postale: Le Chesnay Cedex
Code postal: 78151
Nom: Nouvelle société d'ascenseur (NSA)
Adresse postale: Agence IDF, 18 rue Charles Martigny
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Code postal: 94709

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chung to Sang Laurent
Source: OJS 2013/S 054-087891 (2013-03-14)

Avis d'attribution de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 983,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106478
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Annonce nº 186, BOAMP 245 A du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue de Vaugirard, 75006 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le nº 1 gros oeuvre : prix (55)
2. Pour le nº 1 gros oeuvre : valeur technique (sous-critères indiqués au rc) (45)
3. Pour les lots nº 2 "Ascenseur PLO" et no 3 "Ascenseur PLE" : Valeur technique (sous-critères indiqués au Rc) (60)
4. Pour les lots nº 2 "Ascenseur PLO" et no 3 "Ascenseur PLE" : Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-27 📅
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Agence IDF – 18 rue Charles Martigny

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 064-106478 (2013-03-28)

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