Travaux de construction TCE en entreprise générale ou groupement d'entreprises du bâtiment de Commande centralisée du Réseau Paris-Auvergne à Vigneux-sur-Seine (91)

Reseau ferre de France direction régionale Ile-de-France représenté par son mandataire SCET DIR IDF Dom-Tom

Le présent marché de travaux est un marché tous corps d'états:
Corps d'état n°1: VRD.
Corps d'état n°2: fondations, gros oeuvre.
Corps d'état n°3: couverture étanchéité.
Corps d'état n°4: menuiseries extérieures aluminium.
Corps d'état n°5: bardage et enveloppe.
Corps d'état n°6: doublage, cloison sèche.
Corps d'état n°7: menuiseries intérieures bois.
Corps d'état n°8: plomberie sanitaire.
Corps d'état n°9: génie climatique.
Corps d'état n°10: courants forts, courants faibles, sécurité incendie.
Corps d'état n°11: serrurerie métallerie.
Corps d'état n°12: revêtement de sols durs collés.
Corps d'état n°13: plafonds suspendus.
Corps d'état n°14: peinture revêtements.
Corps d'état n°15: revêtements de sols souples collés.
Corps d'état n°16: protection solaire, stores.
Corps d'état n°17: clôture et portail, espaces verts.
Corps d'état n°18: equipement appareils élévateurs.
Corps d'état n°19: equipement plancher technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2013-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau ferre de France direction régionale Ile-de-France représenté par son mandataire SCET DIR IDF Dom-Tom
Adresse postale: 102 avenue de France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.kagan@scet.fr 📧
Téléphone: +33 155033190 📞
Fax: +33 155033049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-244371
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Pour completer la rubrique "III.2.3) Capacite technique", ci-apres la liste des qualifications: CE 01 VRD - Nomenclature Qualibat: 1111 Démolition 1312 Terrassements, fouilles (technicité confirmée) 1323 Canalisations, assainissement (technicité supérieure) 1331 Poteaux et clôtures 1341 Aménagement de chaussées et trottoirs 1361 Systèmes d'arrosage CE 02 Fondations, gros oeuvre - Nomenclature Qualibat: 1233 Pieux - fondation - soutènement EC 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et Béton armé courant CE 04 Couverture étanchéité - nomenclature Qualibat: 3223 Etanchéité matériaux de synthèse en feuilles (technicité supérieure) CE 05 Menuiseries extérieures aluminium - nomenclature Qualibat: 3522 Fabrication et pose de menuiseries en aluminium (Technicité confirmée) 4712 Produits verriers (technicité confirmée) CE 06 Bardage et enveloppe - nomenclature Qualibat: 38 Façades en bardage - tous types de bardages (technicité supérieure) CE 07 Doublage, cloison sèche - nomenclature Qualibat: 41 Plâtrerie plafonds - cloisons, doublages 4132 Plâtrerie à base de plaques de plâtre (technicité confirmée) CE 08 Menuiseries intérieures bois - nomenclature Qualibat: 4312 Menuiseries en bois - escaliers- parquets (Technicité confirmée) CE 09 Plomberie sanitaire - nomenclature Qualibat: 5111 Plomberie - sanitaire (technicité courante) CE 10 Génie climatique - système VRV - Nomenclature Qualibat: 5311 Installations thermiques (technicité courante) 5322 Tuyauteries d'installations thermiques 5342 Régulation 5352 Téléalarme, télésurveillance, télégestion 5413 Climatisation (technicité supérieure) 7112 Calorifugeage des tuyauteries et appareils (technicité confirmée) CE 11 Courants forts, courants faibles, sécurité incendie installations électriques: Qualifelec: Indice E3 - conception, étude et réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques tels que: substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité des systèmes. La puissance distribuée ne doit pas être inférieure à 400 kVA gérés. Classification C4 - 50 exécutants et plus. Courants faibles: sur références. Détection/extinction incendie: détection d'incendie & CMSI - service d'installation - APSAD (Référentiel I7) et extinction automatique à gaz - service d'installation et de maintenance - APSAD (Référentiel I.F13). CE 12 Serrurerie métallerie - nomenclature Qualibat: 4412 Métallerie (technicité confirmée) CE 13 Revêtement de sols durs collés - Nomenclature Qualibat: 6312 Carrelages - revêtements mosaïques (technicité confirmée) CE 14 Plafonds suspendus - nomenclature Qualibat: 7153 Isolation et traitement acoustique (technicité supérieure) CE 15 Peinture revêtements - nomenclature Qualibat: 6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée) CE 16 Revêtements de sols souples collés - nomenclature Qualibat: 621 Revêtements de sols et de murs textiles 622 Revêtements de sols et de murs plastiques ou assimilés CE 17 Protection solaire, stores - nomenclature Qualibat: 457 Fourniture et pose de protections (technicité confirmée) CE 18 Clôture et portail, espaces verts - nomenclature Qualibat: 4411 Serrurerie métallerie (technicité courante) 1351 Espaces verts CE 19 Equipement appareils élévateurs (sur références). CE 20 Equipement plancher technique - nomenclature Qualibat: 7232 Isolation et traitement acoustique par planchers surélevés Conditions d'envoi et de remise des dossiers de candidatures: Il est précisé que la SCET agit au nom et pour le compte de Réseau ferre de France dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats dont le dossier de candidature aura été déclaré conforme administrativement et dont les capacités auront été jugées suffisantes sur la base des critères suivants: appréciation des capacités juridique, technique et financière pour exécuter les travaux décrits dans le délai requis au vu des chiffres d'affaires, des moyens humains et techniques, des qualifications et des références. La SCET se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes. Les candidatures devront être remises par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception ou par porteur contre récépissé, à l'adresse mentionnée à l'annexe A du présent avis, sous enveloppe cachetée comportant dans un cadre la mention suivante: "Candidature pour le marché de travaux de construction du bâtiment de Commande Centralisée du Réseau Paris-Auvergne à Vigneux-sur-Seine". Les documents relatifs aux candidatures devront être fournis en un exemplaire. En cas de remise de candidature par porteur, les candidats sont informés que les locaux de la SCET, mandataire agissant au nom et pour le compte de RFF, sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés du calendrier français. Les candidatures arrivées après la date et l'heure limites ne seront pas acceptées. Il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'entité candidate (entreprise unique ou groupement d'entreprises) ne pourra être modifiée entre le moment de la remise de la candidature et celui de la remise des offres. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou bien encore la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir la candidature. Le présent avis concerne un appel à candidatures, aucune offre n'est à remettre à ce stade de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de travaux est un marché tous corps d'états:
Corps d'état n°1: VRD.
Corps d'état n°2: fondations, gros oeuvre.
Corps d'état n°3: couverture étanchéité.
Corps d'état n°4: menuiseries extérieures aluminium.
Corps d'état n°5: bardage et enveloppe.
Corps d'état n°6: doublage, cloison sèche.
Corps d'état n°7: menuiseries intérieures bois.
Corps d'état n°8: plomberie sanitaire.
Corps d'état n°9: génie climatique.
Corps d'état n°10: courants forts, courants faibles, sécurité incendie.
Corps d'état n°11: serrurerie métallerie.
Corps d'état n°12: revêtement de sols durs collés.
Corps d'état n°13: plafonds suspendus.
Corps d'état n°14: peinture revêtements.
Corps d'état n°15: revêtements de sols souples collés.
Corps d'état n°16: protection solaire, stores.
Corps d'état n°17: clôture et portail, espaces verts.
Corps d'état n°18: equipement appareils élévateurs.
Corps d'état n°19: equipement plancher technique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Il existe une option au sens communautaire à savoir les éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre d'actes conclus sans mise en concurrence.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: Ccr vx
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 chemin Latéral Nord au Chemin de Fer, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat fournira impérativement les documents et renseignements ci-après:
Capacité juridique:
— La lettre de candidature: formulaire DC1 (dernière version mise à jour du 25.6.2012) (site: DAJ: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj), daté et signé par le candidat seul ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,
— Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et ce, pour chaque signataire du DC1,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (nouveau modèle DC1),
— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une attestation d'assurance civile et professionnelle (responsabilité civile travaux et après travaux) en cours de validité.
Situation économique et financière:
— Le montant du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles global et détaillé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) Le chiffre d'affaires minimal exigé doit être supérieur à 16 000 000 EUR HT pour une entreprise générale ou pour un groupement (cumul des CA) dont 9 000 000 EUR HT pour le mandataire du groupement.
Le mandataire du groupement assurera notamment l'installation de chantier, les alimentations, l'administratif, le compte prorata du groupement, le pilotage, synthèse...
Capacité technique et professionnelle:
O Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
O La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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O Les certificats de qualifications professionnelles (cf. liste dans la rubrique "VI.3) Informations complémentaires"). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres de RFF.
Les offres doivent être exprimées en euro.
Les prestations seront traitées à prix global et forfaitaire.
Paiement à 45 jours à compter de la réception des factures.
Modalité de paiement: virement bancaire.
Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre soit en entreprise générale, soit sous forme de groupement. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement après attribution du marché, en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous-traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement.
Le mandataire du groupement devra impérativement être l'entreprise chargée du Gros oeuvre - Structure.
Un même opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements, ni répondre à la fois en entreprise générale et en tant que membre d'un groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur d'opération délégué
M. Jean-Michel Kagan
Nom: Archi+tech
Adresse postale: 3 chemin des Ecoles des Tilleroyes
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: architecte de l'opération
M. Claude Willemin
Téléphone: +33 381479745 📞
Courrier électronique: c.willemin@archipointech.com 📧
Fax: +33 381479758 📠
Nom: RFF direction régionale Ile-de-France représenté par SCET Dir Idf Dom-Tom
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 146-244371 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France, direction régionale Île-de-France, représenté par Setec Organisation en sa qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 174 avenue de France – bâtiment Equinoxe
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: tdecarriere@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 182516229 📞
Fax: +33 182515906 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339403
Se réfère à l'avis: 2012/S 146-244371
Numéro JO-S: 196

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thierry Decarrière
Source: OJS 2013/S 196-339403 (2013-10-04)
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Région:
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Produits/services:
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