Travaux de construction TCE en entreprise générale ou groupement d'entreprises du bâtiment de commande centralisée du Réseau Paris-Picardie à Saint-Denis (93)

RéSeau ferre de France, direction régionale Ile-de-France représenté par son mandataire SCET Dir Idf Dom Tom

Le présent marché de travaux est un marché tous Corps d'États:
Corps d'État n°1: terrassement général;
Corps d'État n°2: fondations profondes;
Corps d'État n°3: structure - gros oeuvre - charpente métallique;
Corps d'État n°4: couverture - bardage;
Corps d'État n°5: menuiserie extérieure aluminium - protection solaire;
Corps d'État n°6: menuiserie intérieure - serrurerie;
Corps d'État n°7: cloisonnement - faux plafonds - peinture;
Corps d'État n°8: revêtement de sol - faux plancher;
Corps d'État n°9: plomberie;
Corps d'État n°10: chauffage - climatisation - ventilation;
Corps d'État n°11: courants forts - courants faibles - contrôle d'accès - intrusion;
Corps d'État n°12: VRD - espace verts - clôtures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Construction d'un bâtiment de commande centralisée de réseau qui commandera 24 h/24 h un ensemble de postes d'aiguillage sur deux niveaux (R+1), d'une surface de plancher d'environ 2.801 m². Le bâtiment abritera une salle de commandes (unité opérationnelle de circulation représentant 39 postes de travail), les bureaux de l'encadrement, les salles techniques (alimentations électriques, informatiques, signalisation et télécommunications, etc.), les locaux pour les équipes de maintenance, mais aussi les locaux de vie pour tout le personnel (salle de repos, cuisine, vestiaires, sanitaires).Un parking de 61 places de stationnement pour véhicules légers.Les entreprises sont averties que plusieurs chantiers sont appelés à se dérouler sur le site durant la période d'exécution des travaux.Il est prévu le phasage suivant:Mise à disposition anticipée pour équipement au 2 mai 2014: environ 720 m² au rez de chaussée et 860 m² au niveau 1.Le mois prévisionnel de lancement du premier ordre de service est mai 2013.Possibilité de présenter des variantes techniques, celles-ci ne devant pas modifier le parti architectural ni décaler dans le temps la date de mise à disposition anticipée des locaux.Option à chiffrer obligatoirement par les candidats: Il sera demandé aux entreprises de remettre une offre de base et le coût de l'option TRC. Il sera décidé au moment de l'attribution du marché de prendre ou non l'option.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RéSeau ferre de France, direction régionale Ile-de-France représenté par son mandataire SCET Dir Idf Dom Tom
Adresse postale: 102 avenue de France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.kagan@scet.fr 📧
Téléphone: +33 155033190 📞
Fax: +33 155033049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-244372
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Pour completer la rubrique "III.2.3) capacite technique", ci-apres la liste des qualifications: CE 01 Terrassement général - Nomenclature Qualibat: 1311 Terrassements - fouilles (technicité courante); CE 02 Fondations profondes - Nomenclature Qualibat: 1233 Fondation - soutènement EC Pieux; CE 03 Structure - gros oeuvre - charpente métallique - Nomenclature Qualibat: 1442 Étaiements montage d'échafaudages - structures événementielles - (technicité confirmée); 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant EC; 2211 Béton armé et béton précontraint (technicité courante); 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée); 4421 Structures métalliques métallerie EC; 7223 Isolation antivibratile isolation et traitement acoustique EC; CE 04 Couverture - bardage - Nomenclature Qualibat: 3181 Couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité courante); 3211 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante); 3271 Tôle d'acier nervurée (TAN) avec étanchéité en membrane en feuille (technicité courante) étanchéité; 3813 Tous types de bardages (technicité supérieure) façades en bardages; 7132 Isolation thermique par l'extérieur (bardage - vêture isolation: thermique - acoustique); 7213 Isolation et traitement acoustique (technicité supérieure); CE 05 Menuiserie extérieure aluminium - protection solaire - Nomenclature Qualibat: 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée); 4452 Fourniture et mise en ouvre d'ouvrages de métallerie résistant au feu. métallerie feu (fourniture) ESp; 4571 Fourniture et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulis. et pliantes, jalousies, volets roulants, protections solaires (technicité courante); 4581 Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles (technicité courante); 4712 Produits verriers (technicité confirmée) vitrerie - miroiterie; 7213 Isolation et traitement acoustique (technicité supérieure); CE 06 Menuiserie intérieure - serrurerie - Nomenclature Qualibat: 4311 Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante); 4411 Serrurerie-métallerie (technicité courante); 4432 Ferronnerie métallerie EC; 4712 Produits verriers (technicité confirmée); 7213 Isolation et traitement acoustique (technicité supérieure); CE 07 Cloisonnement - faux plafonds - peinture - Nomenclature Qualibat: 4131 Plaques de plâtre (technicité courante); 4143 Protection contre l'incendie à base de plâtre et matériaux isolants associés. Plâtrerie: plafonds - cloisons - doublages - isolations EC; 4211 Fourniture et pose de cloisons démontables; 6111 Peinture et ravalement (technicité courante); 6612 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée); 9112 Agencement de locaux (technicité confirmée); 7213 Isolation et traitement acoustique (technicité supérieure); CE 08 Revêtement de sol - faux plancher - Nomenclature Qualibat: 6273 Revêtements à propriétés électriques; 6311 Carrelages, revêtements (technicité courante); 7213 Isolation et traitement acoustique (technicité supérieure); 7232 Planchers surélevés Isolation et traitement acoustique; CE 09 Plomberie - Nomenclature Qualibat: 5111 Plomberie - sanitaire (technicité courante); 5322 Tuyauteries d'installations thermiques installations thermiques de génie climatique; 7113 Calorifugeage (technicité supérieure) isolation: thermique - acoustique CE 10 Chauffage - climatisation - ventilation - Nomenclature Qualibat: 5312 Installations thermiques de génie climatique (technicité confirmée); 5322 Tuyauteries d'installations thermiques de génie climatique; 5342 Régulation; 5412 Climatisation (technicité confirmée) installations d'aéraulique et de conditionnement d'air; 5444 Désenfumage naturel (installation, maintenance) ESp; 7113 Calorifugeage (technicité supérieure) isolation: thermique - acoustique; CE 11 Courants forts - courants faibles - contrôle d'accès - intrusion. Nomenclature Qualibat 5822 Paratonnerres. Courants faibles, indice CF3, mentions FO et CM. Chauffage ventilation climatisation, indice PACC3, mentions VMS et CM. Eclairage public, indice TN2, mention CM. Corps d'état: Détection et protection incendie. — APSAD I7 pour l'étude, l'installation et la maintenance du système de détection incendie & CMST, — APSAD I.F13 pour l'étude, l'installation et la maintenance de l'extinction Automatique à Gaz. Nomenclature Qualibat 5444 désenfumage naturel (installation, maintenance) ESp. Installations electriques, indice E3, mentions AUT et CM. Bâtiment communicant; CE 12 VRD - espace verts - clôtures - Nomenclature Qualibat: 1322 Assainissement autonome (technicité confirmée); 1341 Aménagements de chaussées et trottoirs; 1362 Récupération des eaux de pluie (usages extérieurs); 1331 Poteaux et clôtures; 1351 Espaces verts; 4441 Clôtures métalliques (technicité courante); 4432 Ferronnerie métallerie. Conditions d'envoi et de remise des dossiers de candidatures: Il est précisé que la SCET agit au nom et pour le compte de Réseau ferre de France dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats dont le dossier de candidature aura été déclaré conforme administrativement et dont les capacités auront été jugées suffisantes sur la base des critères suivants: appréciation des capacités juridique, technique et financière pour exécuter les travaux décrits dans le délai requis au vu des chiffres d'affaires, des moyens humains et techniques, des qualifications et des références. La SCET se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes. Les candidatures devront être remises par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception ou par porteur contre récépissé, à l'adresse mentionnée à l'annexe A du présent avis, sous enveloppe cachetée comportant dans un cadre la mention suivante: "Candidature pour le marché de travaux de construction du bâtiment de Commande Centralisée du Réseau Paris-Picardie à Saint-Denis". Les documents relatifs aux candidatures devront être fournis en un exemplaire. En cas de remise de candidature par porteur, les candidats sont informés que les locaux de la SCET, mandataire agissant au nom et pour le compte de RFF, sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés du calendrier français. Les candidatures arrivées après la date et l'heure limites ne seront pas acceptées. Il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'entité candidate (entreprise unique ou groupement d'entreprises) ne pourra être modifiée entre le moment de la remise de la candidature et celui de la remise des offres. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou bien encore la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir la candidature. Le présent avis concerne un appel à candidatures, aucune offre n'est à remettre à ce stade de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de travaux est un marché tous Corps d'États:
Corps d'État n°1: terrassement général;
Corps d'État n°2: fondations profondes;
Corps d'État n°3: structure - gros oeuvre - charpente métallique;
Corps d'État n°4: couverture - bardage;
Corps d'État n°5: menuiserie extérieure aluminium - protection solaire;
Corps d'État n°6: menuiserie intérieure - serrurerie;
Corps d'État n°7: cloisonnement - faux plafonds - peinture;
Corps d'État n°8: revêtement de sol - faux plancher;
Corps d'État n°9: plomberie;
Corps d'État n°10: chauffage - climatisation - ventilation;
Corps d'État n°11: courants forts - courants faibles - contrôle d'accès - intrusion;
Corps d'État n°12: VRD - espace verts - clôtures.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Construction d'un bâtiment de commande centralisée de réseau qui commandera 24 h/24 h un ensemble de postes d'aiguillage sur deux niveaux (R+1), d'une surface de plancher d'environ 2.801 m². Le bâtiment abritera une salle de commandes (unité opérationnelle de circulation représentant 39 postes de travail), les bureaux de l'encadrement, les salles techniques (alimentations électriques, informatiques, signalisation et télécommunications, etc.), les locaux pour les équipes de maintenance, mais aussi les locaux de vie pour tout le personnel (salle de repos, cuisine, vestiaires, sanitaires).
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Un parking de 61 places de stationnement pour véhicules légers.
Les entreprises sont averties que plusieurs chantiers sont appelés à se dérouler sur le site durant la période d'exécution des travaux.
Il est prévu le phasage suivant:
Mise à disposition anticipée pour équipement au 2 mai 2014: environ 720 m² au rez de chaussée et 860 m² au niveau 1.
Le mois prévisionnel de lancement du premier ordre de service est mai 2013.
Possibilité de présenter des variantes techniques, celles-ci ne devant pas modifier le parti architectural ni décaler dans le temps la date de mise à disposition anticipée des locaux.
Option à chiffrer obligatoirement par les candidats: Il sera demandé aux entreprises de remettre une offre de base et le coût de l'option TRC. Il sera décidé au moment de l'attribution du marché de prendre ou non l'option.
Description des options:
Il existe une option au sens communautaire à savoir les éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre d'actes conclus sans mise en concurrence.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: Ccr sd
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Gare, 93200 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité juridique:
— La lettre de candidature: formulaire DC1 (dernière version mise à jour du 25.6.2012) (site: DAJ: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj), daté et signé par le candidat seul ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,
— Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et ce, pour chaque signataire du DC1,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (nouveau modèle DC1),
— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une attestation d'assurance civile et professionnelle (responsabilité civile travaux et après travaux) en cours de validité.
Situation économique et financière:
— Le montant du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles global et détaillé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) Le chiffre d'affaires minimal exigé doit être supérieur à 18 000 000 EUR HT pour une entreprise générale ou pour un groupement (cumul des CA) dont 10 000 000 EUR HT pour le mandataire du groupement.
Le mandataire du groupement assurera notamment l'installation de chantier, les alimentations, l'administratif, le compte prorata du groupement, le pilotage, synthèse...
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Les certificats de qualifications professionnelles (cf. liste dans la rubrique "VI.3) Informations complémentaires"). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres de RFF.
Les offres doivent être exprimées en euro.
Les prestations seront traitées à prix global et forfaitaire.
Paiement à 45 jours à compter de la réception des factures.
Modalité de paiement: virement bancaire.
Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre soit en entreprise générale, soit sous forme de groupement. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement après attribution du marché, en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous-traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement.
Le mandataire du groupement devra impérativement être l'entreprise chargée du Gros oeuvre - Structure.
Un même opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements, ni répondre à la fois en entreprise générale et en tant que membre d'un groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur d'opération délégué
M. Jean-Michel Kagan
Nom: Ligne Dau
Adresse postale: 128 avenue Laferrière
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: architecte de l'opération
M. Pierre Malterre
Téléphone: +33 156721381 📞
Courrier électronique: ligne.dau@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 156721382 📠
Nom: RFF direction régionale Ile-de-France représenté par SCET DIR IDF DOM-TOM
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 146-244372 (2012-07-27)