Travaux de construction, restructuration et réorganisation de 4 unités de restauration - phase no 1: Collines de Tamaris, Ernest Renan, Romain Rolland et Leo Lagrange

Ville de la Seyne-sur-Mer

La ville de la Seyne-sur-Mer va construire, restructurer et réorganiser 12 unités de restauration. Cette opération va se dérouler en trois phases de travaux: la première phase en 2012 concerne les 4 unités de restauration "Collines de Tamaris, Ernest Renan, Romain Rolland et Léo Lagrange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 2 lots:Lot no 1: Lot général divisés en 14 postes.1.1: désamiantage - démolitions1.2: VRD - gros oeuvre1.3: etanchéité1.4: cloisons - doublages - faux Plafonds1.5: menuiseries bois1.6: panneaux et menuiseries isothermes1.7: menuiseries extérieures - serrurerie1.8: electricité - CFO- CFA1.9: plomberie - chauffage - ventilation1.10: production frigorifique1.11: revêtements de sols et faïences1.12: peinture1.13: parement de façade1.14: nettoyageEn raison des conditions particulières d'intervention propres à ce lot (nécessité de réaliser les travaux les plus importants pendant les périodes de vacances scolaires (notamment juillet et août 2012), obligation de permettre au usagers de bénéficier d'un fonctionnement optimal des locaux pendant les travaux hors période de vacances) celui-ci sera réalisé en entreprise générale.Lot no 2: équipements de cuisine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069589 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008901
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les travaux sont à réaliser selon les délais définis comme suit: — Collines de Tamaris: 7 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux pour cette structure, — Romain Rolland: 4 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux pour cette structure, — Léo Lagrange: 10 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux pour cette structure, — Ernest Renan: 10 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux pour cette structure. Une période de préparation de deux mois est prévue avant le commencement de l'exécution des travaux sur les différents sites. Elle débutera à compter de la date indiquée dans un ordre de service de démarrage d'exécution global pour les 4 structures. Les sites étant occupé en dehors des vacances scolaires, l'entreprise devra donc obligatoirement réaliser ses interventions les plus lourdes pendant les vacances scolaires (notamment les deux mois d'été 2012) et répartir ses autres interventions pendant la durée de son marché en prenant en compte les contraintes de fonctionnement des usagers (élèves, professeurs, personnel...) et en respectant les règles de sécurité liées aux sites occupés. Le dossier de consultation sera remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du service des marchés publics, jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les candidats peuvent retirer le dossier ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site Internet www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre le cas échéant, l'article 35-2 alinéa 5 et 6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de la Seyne-sur-Mer va construire, restructurer et réorganiser 12 unités de restauration. Cette opération va se dérouler en trois phases de travaux: la première phase en 2012 concerne les 4 unités de restauration "Collines de Tamaris, Ernest Renan, Romain Rolland et Léo Lagrange.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot Général
Brève description:
Restructuration et l'extension de la cuisine et du restaurant scolaire de l'école maternelle les Collines de Tamaris - chemin Collines…
… Tamaris.Restructuration complète de la cuisine et des restaurants scolaires de l'école maternelle Romain Rolland - 97 avenue H Guillaume.Restructuration du groupe scolaire Léo Lagrange - 456 avenue Verlaque.Construction neuve de la demi pension de l'école élémentaire Renan - avenue de la Commune de Paris.
… Tamaris.
Restructuration complète de la cuisine et des restaurants scolaires de l'école maternelle Romain Rolland - 97 avenue H Guillaume.
Restructuration du groupe scolaire Léo Lagrange - 456 avenue Verlaque.
Construction neuve de la demi pension de l'école élémentaire Renan - avenue de la Commune de Paris.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: equipements de cuisine
Brève description:
— dépose des équipements existants non récupérés et leur évacuation à la…
… décharge,— dépose et l'entrepôt dans un local désigné par le maître d'ouvrage du matériel existant récupéré par la commune,— dépose, la révision et la remise en place suivant leur état et leur affectation du matériel Récupéré,— fourniture et la pose d'équipements de cuisine neufs.
… décharge,
— dépose et l'entrepôt dans un local désigné par le maître d'ouvrage du matériel existant récupéré par la commune,
— dépose, la révision et la remise en place suivant leur état et leur affectation du matériel Récupéré,
— fourniture et la pose d'équipements de cuisine neufs.
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 2 lots:
Lot no 1: Lot général divisés en 14 postes.
1.1: désamiantage - démolitions
1.2: VRD - gros oeuvre
1.3: etanchéité
1.4: cloisons - doublages - faux Plafonds
1.5: menuiseries bois
1.6: panneaux et menuiseries isothermes
1.7: menuiseries extérieures - serrurerie
1.8: electricité - CFO- CFA
1.9: plomberie - chauffage - ventilation
1.10: production frigorifique
1.11: revêtements de sols et faïences
1.12: peinture
1.13: parement de façade
1.14: nettoyage
En raison des conditions particulières d'intervention propres à ce lot (nécessité de réaliser les travaux les plus importants pendant les périodes de vacances scolaires (notamment juillet et août 2012), obligation de permettre au usagers de bénéficier d'un fonctionnement optimal des locaux pendant les travaux hors période de vacances) celui-ci sera réalisé en entreprise générale.
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Lot no 2: équipements de cuisine.
Numéro de référence: 11S0016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature (modèle DC1 dernière version en vigueur) dûment complétée et signée par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
2) Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs ou délégations de pouvoir, de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement,
3) La déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version en vigueur) qui doit comporter en annexe les renseignements exigés en application de l'article 45 du code des marchés publics, précisés aux points 4, 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Situation économique et financière:
5) Indication du chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
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Capacité technique et professionnelle:
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création,
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7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création,
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8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à ceux de l'objet du marché: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que ceux du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées.
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9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents no 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques (case E du DC2 à remplir).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit une retenue de garantie. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1ère demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes, actualisables.
Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et ne pourront pas dépasser 30 jours. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Le financement se fera par les ressources propres de la commune de la Seyne-sur-Mer. Une avance sera versée sauf renonciation par le(s) titulaire(s). Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 7-I et 87- II du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial du marché toutes taxes comprise.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires solidaires ou conjoints. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0016
Informations complémentaires
Les travaux sont à réaliser selon les délais définis comme suit:
— Collines de Tamaris: 7 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux pour cette structure,
— Romain Rolland: 4 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux pour cette structure,
— Léo Lagrange: 10 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux pour cette structure,
— Ernest Renan: 10 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux pour cette structure.
Une période de préparation de deux mois est prévue avant le commencement de l'exécution des travaux sur les différents sites. Elle débutera à compter de la date indiquée dans un ordre de service de démarrage d'exécution global pour les 4 structures.
Les sites étant occupé en dehors des vacances scolaires, l'entreprise devra donc obligatoirement réaliser ses interventions les plus lourdes pendant les vacances scolaires (notamment les deux mois d'été 2012) et répartir ses autres interventions pendant la durée de son marché en prenant en compte les contraintes de fonctionnement des usagers (élèves, professeurs, personnel...) et en respectant les règles de sécurité liées aux sites occupés. Le dossier de consultation sera remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du service des marchés publics, jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les candidats peuvent retirer le dossier ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site Internet www.marches-securises.fr.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre le cas échéant, l'article 35-2 alinéa 5 et 6 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés publics de la Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: mairie Annexe, rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2012/S 006-008901 (2012-01-09)
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