Travaux de construction ou de remplacement des canalisations d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales ainsi que les ouvrages annexes associés

Grand Angoulême

Travaux de construction ou de remplacement des canalisations d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales ainsi que des ouvrages annexes associés. Le marché est à bons de commande sans engagement sur des montants minima et maxima ou sans engagemet sur des quantités minimales et maximales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea Atlantique Hydraulique

Qui ?

• Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-12	Avis de marché
2013-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: 2 000 000
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292665
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation pourra être demandé gratuitement par télécopie au +33 545386085, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres peuvcent être transmises par voie dématérialisée via le site https://marche-public.grandangouleme.fr, par voie postale ou déposées sur place à l'adresse du Grandangoulême. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GA-2012-164
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grandangoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration du candidat (modèle Dc1) - pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement; - déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (les modèles Dc1-Version juin 2012 et Dc2 - version septembre 2010 peuvent être utilisés). Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - en matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; (le modèle Dc2 version septembre 2010 peut être utilisé).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 EUR HT et délais d'exécution supérieur à 2 mois, avec au préalable constitution d'une garantie à première demande. Retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr/ 🌏
Nom: communauté d'agglomération du Grandangoulême Service mutualisé de la Commande Publique
Adresse postale: 25 Bd Besson Bey
Point de contact: mme Pressac Virginie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2012-164
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert -15, rue Blossac -B.P. 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. no291545; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 178-292665 (2012-09-12)

Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-021809
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292665
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans engagement sur des minima et maxima. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 40 points
2. Prix 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Sogea Atlantique Hydraulique
Adresse postale: rue des Meuniers ZA des Hauts de Couëron
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert -15 rue Blossac - BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. n

Source: OJS 2013/S 016-021809 (2013-01-17)

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