Travaux de construction de l'école du Centre à Ris-Orangis (91130), FRANCE

Quantité ou étendue

Construction d'une école élémentaire composée de: 9 salles de classe, 1 bibliothèque, 2 salles dédiées à l'informatique, 1 salle polyvalente. Agrandissement de l'école maternelle, 9 salles de classe, 1 bibliothèque, 2 salles de repos, 2 salles de mouvements. Construction d'un centre éducatif commun aux 2 écoles, construction d'une restauration scolaire commune aux 2 écoles. Pour effectuer une visite, les candidats devront prendre contact avec M. Jean-Christophe Montebrun, Essonne Aménagement (Assistant à maîtrise d'ouvrage) (Assistante Mme Brigitte Maire, Tél. +33 160799748).

Informations complémentaires

Une clause d'insertion à hauteur de 5 % du temps total de travail est prévue pour les lots n° 1 à 5. Visite obligatoire pour le lot n° 1. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis, FRANCE. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: "Construction de l'école du Centre à Ris-Orangis, lot n° ... - Intitulé du lot: ...". Ne pas ouvrir. Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: M. Jean-Christophe Montebrun, Essonne Aménagement (Assistant à maîtrise d'ouvrage), 93 rue Henri Rochefort, 91025 Évry Cedex, FRANCE.

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises complet (sous la forme de 2 Cd-Rom ou en format papier) est à réserver à la ville de Ris-Orangis, service des marchés publics (Tél. +33 169025256 ou marches.publics@ville-ris-orangis.fr), puis à retirer à l'adresse suivante: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis, FRANCE, ou est à télécharger, sur la plate forme de dématérialisation sur le site internet: https://www.achat-national.com rubrique "Salle des marchés - entreprise".

Date prévisionnelle de commencement des travaux: janvier 2013. Le lot n° 7 fera l'objet d'une consultation ultérieure.

Pièces administratives à joindre:

— la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s), s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,

— une lettre de candidature faisant apparaître si le candidat se présente seul ou en groupement (imprimé Dc1),

— une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28.8.2006 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29.8.2006 (imprimé Dc2). Cette déclaration comporte obligatoirement la signature d'une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que, en plus des rubriques a, b, c, i, j, k, l, les renseignements relatifs aux rubriques suivantes du formulaire: D-1-1, D-1-4 (preuve d'une assurance pour risques professionnels à jour), D-2 (copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou équivalente), F-1 (ensemble des mentions indiquées dans le formulaire), F-2 (références de prestations similaires sur les 3 dernières années), g, h (certificats de capacité ou de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants).

En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées.

— une attestation d'assurance en cours de validité,

— qualifications requises, ou, à défaut qualifications au moins équivalentes, ou, à défaut, références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives du candidat,

— lot n° 1: Terrassements/VRD/gros-œuvre/maçonnerie pierre: Qualibat 1112 / 1312 / 1322 / 2212 ou références équivalentes et correspondantes aux prestations envisagées,

— lot n° 2: Étanchéité/couverture/isolation extérieure/façade/menuiserie extérieure/serrurerie: Qualibat 3212 / 3152 / 3813 / 4411 / 7132 ou références équivalentes et correspondantes aux prestations envisagées,

— lot n° 3: Menuiserie intérieure/platerie/faux plafonds/sols souples/sols durs: Qualibat 4311 / 4131 / 6611 / 7122 / 7212 / 6221 / 6311 ou références équivalentes et correspondantes aux prestations envisagées,

— lot n° 4: Plomberie sanitaire/CVC: Qualibat 5211 / 5311 / 5342 / 5432 ou références équivalentes et correspondantes aux prestations envisagées,

— lot n° 5: Courant fort/courant faible: Qualifications C3-C4 ou références équivalentes et correspondantes aux prestations envisagées,

— lot n° 6: Ascenseur: Entreprise adhérente à la Fédération des ascenseurs, certification de l'ensemble des matériels avec justification de l'organisme de contrôle chargé de la certification, ou références équivalentes et correspondantes aux prestations envisagées.

Toutes ces qualifications demandées doivent s'entendre ou équivalente.

Sur la base du mémoire technique, la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard:

— d'une part, la qualité de l'étude du candidat et notamment par les quantités affectées à l'opération.

(20 points). Ainsi seront considérés comme éléments réducteurs de la valeur technique de l'offre:

— l'emploi de mentions telles que "nc (non compris)", "pm (pour mémoire)", "Sans objet", et/ou de prix globaux ne permettant pas de juger du détail des prestations,

— la production de documents sans rapport avec l'opération de construction, objet de la présente consultation,

— l'absence d'éléments comparatifs entre les prescriptions du dossier de consultation, notamment les CCTP, plans, schémas et détails établis par la maîtrise d'œuvre, et les documents justifiant les techniques et matériaux proposés par le candidat,

— d'autre part, du mémoire technique proposé par le candidat (40 points) sur la base des sous critères suivants,

— les moyens (humains et techniques) ainsi que les procédés d'exécution que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation des travaux dans le délai imparti (20 points),

— les techniques et matériaux proposés, suivant la nomenclature jointe en fin de chacun des CCTP, à compléter suivant le tableau joint en annexe n° 1 au présent règlement (15 points),

— les mesures environnementales que le candidat se propose de mettre en œuvre dans le cadre du présent chantier, à savoir pour réduire les rejets de Co

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.