Travaux de construction de 2 bâtiments de 9 à 12 étages sur 2 niveaux de sous-sol sur voie nouvelle à destination d'un EHPAD de 100 lits, de 146 logements, de commerces et de 114 places de stationnement avec aménagements paysagers extérieurs (rez-de-chaussée et jardin au R+3) et pose de panneaux photovoltaïques

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet une opération de construction de 2 bâtiments de 9 et 12 étages sur 2 niveaux de sous-sol sur voie nouvelle à destination d'un EHPAD de 100 lits, de 146 logements, de commerces et de 114 places de stationnement avec aménagements paysagers extérieurs (rez-de-chaussée et jardin au R+3) et pose de panneaux photovoltaïques située sur la ZAC de Clichy Batignolles 75017 Paris. Le marché comprend des prestations supplémentaires obligatoires, définies par Paris habitat-OPH et décrites dans les documents de la consultation, qui doivent impérativement être chiffrées par le candidat.les variantes sont admises et les exigences minimales sont décrites dans le règlement de la consultation. Enfin, le marché comprendra de l'insertion professionnelle à hauteur de 6 % du montant des travaux. La visite sur site est obligatoire. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-30 Avis de marché
2013-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172278
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Délai d'exécution: 24 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Renseignements administratifs:, direction des affaires juridiques et des marchés - tél. +33 171370205 / 171370208. Renseignements techniques:, via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE: — Soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site, — Soit sur support électronique auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse courriel valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une opération de construction de 2 bâtiments de 9 et 12 étages sur 2 niveaux de sous-sol sur voie nouvelle à destination d'un EHPAD de 100 lits, de 146 logements, de commerces et de 114 places de stationnement avec aménagements paysagers extérieurs (rez-de-chaussée et jardin au R+3) et pose de panneaux photovoltaïques située sur la ZAC de Clichy Batignolles 75017 Paris. Le marché comprend des prestations supplémentaires obligatoires, définies par Paris habitat-OPH et décrites dans les documents de la consultation, qui doivent impérativement être chiffrées par le candidat.les variantes sont admises et les exigences minimales sont décrites dans le règlement de la consultation. Enfin, le marché comprendra de l'insertion professionnelle à hauteur de 6 % du montant des travaux. La visite sur site est obligatoire. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 2012/111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Clichy Batignolles, 75017 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur).
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
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2- les attestations d'assurances en cours de validité;
3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références, l'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 relatif à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources extérieures publiques (subvention de l'etat, de la région et de la Ville de Paris, prêt, 1 % patronal). Virement à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00 Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/111
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Délai d'exécution: 24 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Renseignements administratifs:, direction des affaires juridiques et des marchés - tél. +33 171370205 / 171370208. Renseignements techniques:, via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE:
— Soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site,
— Soit sur support électronique auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés.
Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse courriel valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 103-172278 (2012-05-30)
Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 811 647 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029369
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172278
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.frLe marché a été signé le 18 décembre 2012. Il est consultable sur demande écrite adressée à :Paris habitat - OPH direction des affaires juridiques et des marchés21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 FRANCE Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce no245, BOAMP 105 A du 2.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Sicra Ile de France
Adresse postale: ZAC Petit le Roy - 2 rue du Cottage Tolbiac
Commune postale: Chevilly-la-Rue
Code postal: 94659
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur Général de Paris Habitat - OPH

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 020-029369 (2013-01-25)