Travaux de construction d'une maison des associations

Commune de Mantes la Ville

Travaux de construction d'une maison des associations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Qui ?

• Commune de Mantes la Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose d'encadrements de portes et de fenêtres
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
• Sièges › Sièges de théâtre
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
• Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
• Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints › Travaux de pose de revêtements de sols

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes la Ville
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Téléphone: +33 130985533 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226780
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Criteres d'attributions: Pour le lot 01 les critères sont les suivants: — Prix 60 %, — Valeur techhique de l'offre 30 %, — Délai d'exécution 10 %. Renseignements administratifs: Mairie de Mantes la Ville, M. Gibon-Dunet, direction de la commande publique, route de Houdan, BP 30842, 78711 Mantes la Ville, FRANCE. Tél. +33 130985533, fax +33 130985510, courriel: olivier.gibon@mairie-manteslaville.fr. Renseignements techniques: Projectio - sitétudes, M. Pilatre - Jacqin, 9/11 rue Benoît Malon, 92150 Suresnes, FRANCE. Tél. +33 146250560 fax +33 145064741 courriel: camelinat@projectio.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de construction d'une maison des associations.
Numéro du lot: 01
Brève description: Désamiantage, déplombage et démolition.
Numéro du lot: 21
Brève description: Gros oeuvre et parement de façades.
Numéro du lot: 22
Brève description: Charpente couverture et étanchéité.
Numéro du lot: 23
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 04
Brève description: Métallerie.
Numéro du lot: 05
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 06
Brève description: Trtibune escamotable.
Numéro du lot: 07
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 08
Brève description: Revêtements de sols durs et souples.
Numéro du lot: 91
Brève description: Plomberie sanitaires.
Numéro du lot: 92
Brève description: Chauffage ventilation et climatisation.
Numéro du lot: 10
Brève description: Electricité, courants fort et faible.
Numéro du lot: 11
Brève description: Appareils élévateurs.
Numéro du lot: 12
Brève description: Aménagements extérieurs.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 12st0016/2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés par le Cg 78 et la Région Ile-de-France au titre des contrats départemental et régional à la souscription desquels le Conseil municipal a délibéré le 12.12.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brochot Monique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie de Mantes la Ville: M. Gibon-Dunet
Adresse postale: direction de la commande publique, route de Houdan, BP 30842
Fax: +33 130985510 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12st0016/2
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr.

Criteres d'attributions:

Pour le lot 01 les critères sont les suivants:

— Prix 60 %,

— Valeur techhique de l'offre 30 %,

— Délai d'exécution 10 %.

Renseignements administratifs: Mairie de Mantes la Ville, M. Gibon-Dunet, direction de la commande publique, route de Houdan, BP 30842, 78711 Mantes la Ville, FRANCE. Tél. +33 130985533, fax +33 130985510, courriel: olivier.gibon@mairie-manteslaville.fr.

Renseignements techniques: Projectio - sitétudes, M. Pilatre - Jacqin, 9/11 rue Benoît Malon, 92150 Suresnes, FRANCE. Tél. +33 146250560 fax +33 145064741 courriel: camelinat@projectio.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer: - une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4); - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12); - un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1); - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1); - un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16.7.2007, no291545, Société Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2012/S 136-226780 (2012-07-13)

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