Travaux de construction d'une école de surf sur la commune de Siouville-Hague (50340), FRANCE

Communauté de communes des Pieux

Travaux de construction d'une école de surf sur la commune de Siouville-Hague (50340), FRANCE. Les travaux sont répartis en dix lots, qui seront traités en marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-05	Avis de marché
2012-11-22	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21,
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215889
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics en vue de conclure des marchés de travaux. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr OU par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction d'une école de surf sur la commune de Siouville-Hague (50340), FRANCE. Les travaux sont répartis en dix lots, qui seront traités en marchés séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement, VRD et espaces verts
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Structure bois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium et serrurerie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cloisons, doublages et menuiseries intérieures
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Peinture, revêtements muraux et ravalement
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Electricité et chauffage
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaires et VMC
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012 30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Ferdinand Deveaud sur la commune de Siouville-Hague.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation propre des opérateurs économiques est à renseigner dans les imprimés facultatifs de candidature DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) qui sont joints aux documents de la consultation.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux qui font l’objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— Une présentation des certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat,

— Une présentation des certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité: la Communauté de Communes acceptera toutes preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions de l’article 102 du code des marchés publics. Le remboursement de la retenue de garantie est effectué selon les dispositions de l’article 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement et par subventions. Les paiements interviendront selon les modalités décrites dans le cahier des clauses administratives particulières et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement mensuelles à l'adresse de la maîtrise d’œuvre: ACUBE, 17bis, rue Louis Philippe, 50100 Cherbourg-Octeville, FRANCE. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l’exécution du marché du lot concerné, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Communauté de Communes des Pieux.

Autres conditions particulières:

Les lots n° 01, 05, 06 et 07 comportent des prestations supplémentaires éventuelles que les candidats devront obligatoirement chiffrer dans leurs offres.

L’exécution du marché pour le lot n° 02 « Gros œuvre » comporte une clause d’insertion par l’activité économique décrite dans les documents de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (50)
2. Qualité technique pour l'exécution des travaux jugée au vu du questionnaire complété par chaque candidat (40)
3. Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 30
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics en vue de conclure des marchés de travaux.

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr OU par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 130-215889 (2012-07-05)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 404 086,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-372909
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-215889
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La consultation a été lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Attribution du marché
Nom: Tabarin et Entzmann
Adresse postale: Zone artisanale, BP 12
Commune postale: Montebourg
Code postal: 50310
Pays: France 🇫🇷
Nom: Mastellotto
Adresse postale: 31 rue de l'Avenir, BP 40023
Commune postale: Carpiquet Cedex
Code postal: 14651
Nom: Leluan Freres
Adresse postale: 63 rue Saint-Malo
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Nom: C2L
Adresse postale: Zone artisanale
Commune postale: Virandeville
Code postal: 50690
Nom: AMC Folliot
Adresse postale: avenue Jean Monnet, BP 58
Nom: Pierre SAS
Adresse postale: Zone industrielle de La Mare, BP 324
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
Nom: Nouvelle Société d'Ascenseurs
Adresse postale: ZE du Grand Large, 6 rue de la Goélette
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 86280
Nom: Guerin SAS
Adresse postale: rue Léon Jouhaux, Zone industrielle La Capelle, BP 552
Commune postale: Saint-Lo Cedex
Code postal: 50002

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 227-372909 (2012-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)