Travaux de construction d'un nouvel équipement pour la petite enfance situé à Décines (69150)

Ville de Décines

construction d'un nouvel équipement pour la petite enfance regroupant la crèche familiale et un Établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE Bonneveau). Ce bâtiment de plain-pied sera une construction préfabriquée en ossature bois d'une surface de plancher d'environ 600 mètres carrés. L'établissement devra impérativement être réceptionné fin août 2013 pour permettre son ouverture au public en septembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-13 Avis de marché
2013-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de jardins d'enfants
Quantité ou étendue:
la présente consultation en appel d'offres ouvert concerne le lot no 1 Bâtiment préfabriqué et le lot no 2 VRD du marché 2012 26. Le lot no 3 aire de jeux sera lancé ultérieurement en procédure adaptée sous la référence 2012 26 03, conformément à l'article 27-iii-2° du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de jardins d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro, BP 175
Code postal: 69151
Commune postale: Decines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-decines.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399513
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
précisions sur les rubriques: 2.3: délai global d'exécution des travaux de 6 mois maximum (période de préparation de chantier d'un mois comprise) à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage de la préparation de chantier. 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. Visite préalable des lieux sur rendez-vous facultative. Aucun document de consultation ne sera envoyé sous format papier ou télécopie. Possibilité de s'abonner au flux RSS de la ville de Décines pour être informé des consultations lancées par la ville à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/rss_evenementMarchePublic.php. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
construction d'un nouvel équipement pour la petite enfance regroupant la crèche familiale et un Établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE Bonneveau). Ce bâtiment de plain-pied sera une construction préfabriquée en ossature bois d'une surface de plancher d'environ 600 mètres carrés. L'établissement devra impérativement être réceptionné fin août 2013 pour permettre son ouverture au public en septembre 2013.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bâtiment préfabriqué
Brève description: bâtiment préfabriqué
Quantité ou étendue: travaux de construction d'un bâtiment préfabriqué en ossature bois d'environ 600 m² de plain-pied, y compris fondations, structure, second oeuvre, mobilier, équipement de cuisine, électricité, chauffage, ventilation et plomberie.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot no 1 : plus-value pour passage de l'ensemble des luminaires en LED. Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre pour la prestation supplémentaire demandée. A défaut de réponse, l'offre sera rejetée dans son intégralité car irrégulière.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vrd
Brève description: Voirie et réseaux divers
Quantité ou étendue: comprend l'ensemble des travaux de voirie, bordures et revêtement de chaussée/cheminement piéton, réseaux humides et secs, éclairage public, avec aménagement des espaces végétalisés et l'implantation du mobilier urbain nécessaires au projet d'aménagement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: aire de jeux
Brève description: Aire de jeux
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 3 Aire de jeux sera lancé ultérieurement en procédure adaptée sous la référence 2012 26 03, conformément à l'article 27-III-2° du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
la présente consultation en appel d'offres ouvert concerne le lot no 1 Bâtiment préfabriqué et le lot no 2 VRD du marché 2012 26. Le lot n
Description des options:
les éventuelles prestations similaires passées en application de l'article 35-ii-6°.
Numéro de référence: 2012 26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison de la petite enfance 6 rue Marino Simonetti, 69150 Décines, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 et Dc2 ou équivalents, documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun.
Capacité technique et professionnelle:
références de travaux similaires exécutés sur les 5 dernières années avec attestations de bonne exécution comportant le montant du marché ; moyens techniques (véhicules, matériels, équipement informatique...) ; moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
si versement d'une avance, une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire, sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
règles de la comptabilité publique: 30 jours à compter de la date de demande de paiement par virement administratif. Budget général de la commune section d'investissement dans le cadre d'un APCP et subvention de la CAF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jérôme Sturla le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_nixa5qKqfC 🌏
Nom: Mairie de Décines
Adresse postale: 2/4 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Décines Cedex
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 472933046 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Fax: +33 472933105 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_nixa5qKqfC 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 26
Informations complémentaires
précisions sur les rubriques: 2.3: délai global d'exécution des travaux de 6 mois maximum (période de préparation de chantier d'un mois comprise) à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage de la préparation de chantier. 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. Visite préalable des lieux sur rendez-vous facultative. Aucun document de consultation ne sera envoyé sous format papier ou télécopie. Possibilité de s'abonner au flux RSS de la ville de Décines pour être informé des consultations lancées par la ville à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/rss_evenementMarchePublic.php.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 243-399513 (2012-12-13)
Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 224 774,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121027
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399513
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
La prestation supplémentaire du lot no1 "plus-value pour passage de l'ensemble des luminaires en LED" n'a pas été retenue. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Annonce nº 145, BOAMP 244 A. Annonce nº 189, BOAMP 244 B du 18.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maison de la petite enfance, 6 rue Marino Simonetti, 69150 Décines

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-08 📅
Nom: Groupement d'entreprises EGBS (mandataire), Somaco, Lugis, Donetti et fils, Toutbois, Étancheite de L'Arsenal, Electroservice, Chosset Luchessa, 2b Minot
Adresse postale: EGBS, 1 impasse Le Montsion
Commune postale: Mionnay
Code postal: 01390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Stal tp
Adresse postale: 37 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

3️⃣
Nom: Lot lancé en procédure adaptée, conformément à l'article 27-iii-2 du code des marchés publics. Il sera attribué ultérieurement par le représentant du pouvoir adjudicateur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 073-121027 (2013-04-10)
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