travaux de construction d'un groupe scolaire sur la Commune de Sotteville

Communauté de communes des Pieux

les travaux sont divisés en 15 lots qui seront traités en marchés séparés :
- lot 1: Terrassement - vrd
- lot 2: Paysage
- lot 3: Gros oeuvre
- lot 4: Etanchéité
- lot 5: Menuiseries extérieures
- lot 6: Serrurerie
- lot 7: Menuiseries intérieures
- lot 8: Cloisons - doublages
- lot 9: Plafonds suspendus
- lot 10: Revêtement de sols - faïence
- lot 11: Peinture - revêtements muraux
- lot 12: Electricité - courants faibles
- lot 13: Plomberie sanitaire
- lot 14: Chauffage - ventilation - pac
- lot 15: Sol souple extérieur - jeux extérieurs - peinture de sol
Les candidats peuvent postuler pour un seul lot, plusieurs lots ou pour la totalité des lots.
Les lots 1 et 2 comprennent une tranche conditionnelle concernant la réalisation des travaux de voirie et d'aménagement du stationnement public à réaliser après déconstruction du groupe scolaire existant (déconstruction hors opération)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-12	Avis de marché
2013-04-25	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2013-05-07	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-397730
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

la consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le dossier de consultation sera remis gratuitement au candidat par téléchargement à partir de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches-publics-manche.fr/ ou remise payante (86.67 euro (T.T.C.) sans compter les frais de port) en version papier sur demande écrite adressée directement par courrier chez le reprographe ACTP - 567, rue Jean Bouin - 50110 Tourlaville - tél au +33 233885858 ou fax au +33 233885859 ou par courriel à accueil.actp@wanadoo.fr. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr OU par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de Communes des Pieux - 31, route de Flamanville - BP 21 - 50340 les pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les lots 1 et 2 comprennent une tranche conditionnelle concernant la réalisation des travaux de voirie et d'aménagement du stationnement public à réaliser après déconstruction du groupe scolaire existant (déconstruction hors opération). L'Exécution des marchés pour les lots no 1, 3, 7, 8, 9 et 11 comporte une clause d'insertion par l'activité économique décrite dans les documents de la consultation. Les variantes sont autorisées en complément des offres de base, selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères suivants : Le coût des travaux (60%) et la valeur technique de l'offre (40%). La valeur technique sera jugée au vu du questionnaire complété par chaque candidat (sous critères : Moyens humains (5 points), Moyens matériels (5 points), Méthodes pour l'exécution des travaux (25 points), Impact environnemental des travaux (5 points) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Informations complémentaires

la consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le dossier de consultation sera remis gratuitement au candidat par téléchargement à partir de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches-publics-manche.fr/ ou remise payante (86.67 euro (T.T.C.) sans compter les frais de port) en version papier sur demande écrite adressée directement par courrier chez le reprographe ACTP - 567, rue Jean Bouin - 50110 Tourlaville - tél au +33 233885858 ou fax au +33 233885859 ou par courriel à accueil.actp@wanadoo.fr.

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr OU par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de Communes des Pieux - 31, route de Flamanville - BP 21 - 50340 les pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les lots 1 et 2 comprennent une tranche conditionnelle concernant la réalisation des travaux de voirie et d'aménagement du stationnement public à réaliser après déconstruction du groupe scolaire existant (déconstruction hors opération).

L'Exécution des marchés pour les lots no 1, 3, 7, 8, 9 et 11 comporte une clause d'insertion par l'activité économique décrite dans les documents de la consultation. Les variantes sont autorisées en complément des offres de base, selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères suivants : Le coût des travaux (60%) et la valeur technique de l'offre (40%). La valeur technique sera jugée au vu du questionnaire complété par chaque candidat (sous critères : Moyens humains (5 points), Moyens matériels (5 points), Méthodes pour l'exécution des travaux (25 points), Impact environnemental des travaux (5 points)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux sont divisés en 15 lots qui seront traités en marchés séparés :

- lot 1: Terrassement - vrd

- lot 2: Paysage

- lot 3: Gros oeuvre

- lot 4: Etanchéité

- lot 5: Menuiseries extérieures

- lot 6: Serrurerie

- lot 7: Menuiseries intérieures

- lot 8: Cloisons - doublages

- lot 9: Plafonds suspendus

- lot 10: Revêtement de sols - faïence

- lot 11: Peinture - revêtements muraux

- lot 12: Electricité - courants faibles

- lot 13: Plomberie sanitaire

- lot 14: Chauffage - ventilation - pac

- lot 15: Sol souple extérieur - jeux extérieurs - peinture de sol

Les candidats peuvent postuler pour un seul lot, plusieurs lots ou pour la totalité des lots.

Les lots 1 et 2 comprennent une tranche conditionnelle concernant la réalisation des travaux de voirie et d'aménagement du stationnement public à réaliser après déconstruction du groupe scolaire existant (déconstruction hors opération)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement VRD
Brève description: Terrassement VRD
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: paysage
Brève description: Paysage
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Serrurerie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiserie intérieures
Brève description: Menuiserie intérieures
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cloisons - doublages
Brève description: Cloisons - doublages
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description: Plafonds suspendus
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: revêtement de sol - faience
Brève description: Revêtement de sol - faience
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: peinture et revêtements muraux
Brève description: Peinture et revêtements muraux
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: electricité - courants faibles
Brève description: Electricité - courants faibles
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: plomberie sanitaires
Brève description: Plomberie sanitaires
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: chauffage ventilation
Brève description: Chauffage ventilation
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: sol souple extérieur - jeux extérieurs - peinture de sol
Brève description: Sol souple extérieur - jeux extérieurs - peinture de sol
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

les lots 1 et 2 comprennent une tranche conditionnelle concernant la réalisation des travaux de voirie et d'aménagement du stationnement public à réaliser après déconstruction du groupe scolaire existant (déconstruction hors opération)

Numéro de référence: 2012 45

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: renseignements et fomalités indiqués dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière: renseignements et fomalités indiqués dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: renseignements et fomalités indiqués dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour chaque lot, une retenue de garantie de 5% sur le montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions de l'article 102 du Code des marchés publics. Le remboursement de la retenue de garantie est effectué selon les dispositions de l'article 103 du Code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par emprunt et autofinancement. Les paiements interviendront selon les modalités décrites dans le cahier des clauses administratives particulières et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement mensuelles à l'adresse du maître d'oeuvre : Sarl bernard lepourry-bernard architectes associés, 2 rue Jean Marot 14000 Caen. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché du lot concerné, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Communauté de Communes des Pieux

Autres conditions particulières:

l'Exécution des marchés pour les lots no 1, 3, 7, 8, 9 et 11 comporte une clause d'insertion par l'activité économique décrite dans les documents de la consultation

Procédure
Mode de paiement des documents:

remise payante 86,67 EUR TTC sans compter les frais de port) en version papier sur demande écrite adressée directement par courrier chez le reprographe ACTP - 567, rue Jean Bouin - 50110 Tourlaville - tél au +33 233885858 ou fax au +33 233885859 ou par courriel à accueil.actp@wanadoo.fr

Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des travaux (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aucher Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 45
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr OU par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de Communes des Pieux - 31, route de Flamanville - BP 21 - 50340 les pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

L'Exécution des marchés pour les lots no 1, 3, 7, 8, 9 et 11 comporte une clause d'insertion par l'activité économique décrite dans les documents de la consultation. Les variantes sont autorisées en complément des offres de base, selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères suivants : Le coût des travaux (60%) et la valeur technique de l'offre (40%). La valeur technique sera jugée au vu du questionnaire complété par chaque candidat (sous critères : Moyens humains (5 points), Moyens matériels (5 points), Méthodes pour l'exécution des travaux (25 points), Impact environnemental des travaux (5 points)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 242-397730 (2012-12-12)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 337 468,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-140912
Se réfère à l'avis: 2012/S 242-397730
Numéro JO-S: 84

Attribution du marché
Nom: SAS Meslin
Adresse postale: 77 rue de la Corderie, BP 169
Commune postale: Barneville-Carteret
Code postal: 50270
Pays: France 🇫🇷
Nom: Lesieur
Adresse postale: Lot artisanal Mesnil
Commune postale: Saint-Hilaire-Petitville
Code postal: 50500
Nom: Leduc
Adresse postale: ZA du Café Cochon
Commune postale: Virandeville
Code postal: 50690
Nom: Société d'étanchéité du bocage
Adresse postale: ZA Est, La Cour au Marchand
Commune postale: Villers-Bocage
Code postal: 14310
Nom: AMC Folliot
Adresse postale: avenue Jean Monnet, BP 58
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Nom: Stim
Adresse postale: ZA Crutelles
Commune postale: Sainte-Mère-Eglise
Code postal: 50480
Nom: Mary SAS
Adresse postale: 9 site Joachim Lepelletier
Commune postale: Carentan
Nom: Laine
Adresse postale: ZAC Porte d'Espagne
Commune postale: Cormelles-Le-Royal
Code postal: 14123
Nom: Guy Lefevre
Adresse postale: 715 boulevard de l'Est
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Nom: Efdi
Adresse postale: 47 ZA Les Forges
Commune postale: Sainteny
Nom: Polysport
Adresse postale: ZA Object'Ifs Sud, 11 rue Charles Sauria
Commune postale: Ifs

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: Monsieur le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 084-140912 (2013-04-25)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152161
Numéro JO-S: 90

Attribution du marché
Nom: Fouchard
Adresse postale: avenue de Verdun
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
Source: OJS 2013/S 090-152161 (2013-05-07)

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