Travaux de construction d'un garage automobile et d'un bâtiment modulaire de bureaux

Ministère de la défense, BCAC-CG195/M

Travaux de construction d'un garage automobile d'une surface hors oeuvre brute d'environ 2 400 mètres carrés en RDC et d'un bâtiment modulaire de bureaux d'une surface hors œuvre brute d'environ 650 mètres carrés en R+1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la défense, BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-03	Avis de marché
2012-03-07	Informations complémentaires
2012-04-12	Informations complémentaires
2012-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense, BCAC-CG195/M
Adresse postale: Mindef/BCAC, CG n° 195m, 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041930
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: construction
Brève description:

Démolition - gros œuvre; étanchéité toitures et terrasses; bardage et isolation thermique; menuiserie - plancher technique; plafond; revêtements sols et murs; revêtement de sols industriels; peintures; équipement atelier automobile.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai maximal d'exécution sera de 510 jours calendaires. Le calendrier d'exécution sera fixé par ordre de service.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: électricité
Brève description:

Électricité haute et basse tension - courants faibles; détection incendie; contrôle d'accès.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: génie climatique, plomberie
Brève description:

Chauffage - ventilation; traitements d'airs - production ECS; plomberie sanitaire.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: voiries réseaux divers, installation pétrolière
Brève description:

Voiries réseaux divers; fourniture, pose, raccordement et essais des équipements techniques necéssaires au bon fonctionnement de la sation de distribution de carburants.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bâtiment modulaire
Brève description:

Construction et pose d'une structure modulaire d'environ 650 mètres carrés en R+1. Électricité courant fort.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai maximal d'exécution sera de 210 jours calendaires. Le calendrier d'exécution sera fixé par ordre de service.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: gardiennage
Brève description:

Gardiennage du chantier; accueil et contrôle des ouviers; accueil et orientation des livraisons et fournisseurs; mise en place et gestion d'un registre de sécurité; application des consignes de sécurité propre à la réglementation du site; contrôle avant fermeture du chantier; contrôle des permis feu; gestion et contrôle des clés du chantier.

Informations complémentaires sur les lots:

Le gardiennage sera assuré dès le premier jour de la période d'exécution du chantier et sera actif jusqu'à l'achèvement total des travaux (réception pronocée y compris levées des réserves).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11-SO-001B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fort de Noisy, 93230 Romainville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions d'accès à la commande publique (articles 44-46 du CMP):

— un pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait Kbis, délégation de signature, etc),

— les attestations sur l'honneur suivantes:

A) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

B) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

C) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

D) Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

H) Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4, L5214-1 et L5212-9 L5212-11 ou L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

E) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) Ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du NOTI2 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'Urssaf. Les imprimés sont disponibles sur le site: www.minefi.gouv.fr. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration DC1 et l'état annuel des certificats reçus NOTI2 ou les attestations présentes en annexe n

Capacité technique et professionnelle: Pour les lots n
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 101 à 103 du CMP, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur tous les acomptes (TTC) délivrés par l'entrepreneur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Une avance pourra être versé à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Cette avance sera de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est gratuit. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La demande du dossier peut également être effectuée par télécopie au +33 158398447 ou par courrier électronique à l'adresse soutien.marches@mgn.fr. Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximal autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Pouessel, le directeur de l'administration
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants, BCAC-CG195/M
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
14 rue Saint-Dominique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44781&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-SO-001B

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2012/S 026-041930 (2012-02-03)

Informations complémentaires (2012-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-079434
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-041930
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2012/S 049-079434 (2012-03-07)

Informations complémentaires (2012-04-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-119749
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2012/S 073-119749 (2012-04-12)

Avis d'attribution de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 103 508,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense - BCAC-CG 195/M
Adresse postale: Mindef/BCAC - CG n° 195M 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris SP 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336501
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Annonce n° 217, BOAMP 27 A du 8.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fort de Noisy, 93230 Romainville, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-08 📅
Nom: Société Darasse
Adresse postale: 127 quai de la Pie
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: Exaprobe-ECS
Adresse postale: 1 bis rue du Petit-Clamart
Commune postale: Velizy
Code postal: 78140

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: Balas-Mahey
Adresse postale: Parc d'activité Rives de Seine, 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93583

4️⃣
Nom: Les paveurs de Montrouge / Tokheim
Adresse postale: 25 rue de Verdun
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94816

5️⃣
Nom: Yves Cougnaud SA
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Pouessel le directeur de l'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2012/S 205-336501 (2012-10-22)

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