Travaux de chaussée concernant des chantiers de faible et moyenne importance sur routes départementales

Conseil général de la Drôme

La consultation concerne la passation de 5 marchés négociés pour la réalisation de travaux de chaussées sur des chantiers de faible et moyenne importance sur routes départementales. Cette consultation est divisée en 5 lots et fait suite à une procédure en appel d'offres déclarée infructueuse pour l'ensemble des lots. Cette annonce concerne l'appel à candidature. Dès validation de celles-ci, le dossier de consultation des entreprises leur sera envoyé. Il comprendra le règlement de consultation, le Ccap, le Cctp, le Bp et le De. A l'issue de la remise des offres une négociation sera lancée dont les modalités figureront au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-05	Avis de marché
2013-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue: Voir chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: 52 rue Léon Gaumont
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475781180 📞
Fax: +33 475550073 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-352018
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Procédure: Marchés négociés, Marché faisant suite à un Aoo infructueux marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: Pour le droit européen, il s'agit d'un accord cadre. Pour le droit français (code des marchés publics), cette consultation aboutira à un marché à bons de commande durée du marché: 1an reconductible 3 fois unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation sera envoyé aux seules entreprises dont la candidature aura été retenue. (date prévue le 6.12.2012). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Centre technique départemental de Saint Vallier et de Valence.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 800 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre technique départemental de Romans et de Saint Jean en Royans.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
2 100 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Centre technique départemental de Crest et de Die.
Numéro du lot: 4
Brève description: Centre technique départemental de Montélimar et de Dieulefit.
Numéro du lot: 5
Brève description: Centre technique départemental de Pierrelatte, Nyons et de Buis les Baronnies.
Numéro de référence: 2013drcmp00003à7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature: - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005. - Un formulaire Dc1 (lettre de candidature) - un formulaire Dc2 (déclaration du candidat).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marché publics: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé à 100 % sur le budget du département de la Drôme. Le délai global de paiement est de 30 jours avec versement d'intérêts moratoires au-delà.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-12-06 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Direction des routes - marchés publics: Catherine Gerard
Adresse postale: 1 place Manouchian - BP 2111
Code postal: 26021
Téléphone: +33 475759292 📞
Courrier électronique: cgerard@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759297 📠
Nom: Direction des routes: pôle marchés publics
Adresse postale: 1 place Manouchian
Téléphone: +33 475759248 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013drcmp00003à7
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2012/S 213-352018 (2012-11-05)

Avis d'attribution de marché (2013-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103091
Se réfère à l'avis: 2012/S 213-352018
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise E 26 Montant HT de 1 200 000,00 EUR à 7 200 000,00 EUR ; Lot 2 - Entreprise Groupement Routiere Chambard (m) / MGB Montant HT de 1 400 000,00 EUR à 8 400 000,00 EUR ; Lot 3 - Entreprise E 26 Montant HT de 1 200 000,00 EUR à 7 200 000,00 EUR ; Lot 4 - Entreprise Colas Montant HT de 1 200 000,00 EUR à 7 200 000,00 EUR ; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr. Marché conclu pour une période de 1an, reconductible 3 fois Annonce nº 80, BOAMP 215 A du 7.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-19 📅
Nom: e 26
Adresse postale: 885 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Portes Les Valence
Code postal: 26800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Routiere Chambard (m) / MGB
Adresse postale: 11 avenue de Chatte
Commune postale: Saint Marcellin
Code postal: 38160

3️⃣
Commune postale: Portes les Valence

4️⃣
Nom: Colas
Adresse postale: 87/103 avenue des Auréats
Commune postale: Valence
Code postal: 26000

5️⃣
Nom: Le lot 5 : Centre technique départemental de Pierrelatte, Nyons et de Buis les Baronnies a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Source: OJS 2013/S 062-103091 (2013-03-26)

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