Travaux d'infrastructure de Voirie - zA Euroflory - commune de Berre l'etang

Quantité ou étendue

L'Opération comporte deux tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics:— Une tranche Ferme: voie Ouest,— Une tranche Conditionnelle: Voie Est.Et se décompose en deux lots:— Lot 1 - voirie - réseaux - divers,— Lot 2 - eclairage public.

Informations complémentaires

— Délai d'exécution:

Le marché prend effet à compter de sa notification.

Une période de préparation d'une durée de 1 mois démarre à compter de l'ordre de service.

Tranche ferme:

Le délai d'exécution des travaux est de: trois (3) mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de les commencer (hors période de préparation).

Tranche conditionnelle:

Le délai d'exécution des travaux est de: deux (2) mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de les commencer.

Le delai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 3 mois à compter de la notification du marché.

— sélection des candidatures et jugement des offres.

Sélection des candidatures:

Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront sélectionnées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Jugement des offres:

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du Code des Marchés Publics.

Les critères retenus pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sont pondérés comme suit:

1- le prix: 60 %

Notation sur 50 avant pondération avec 50 pour la proposition la moins élévée, suivant la formule de calcul suivante:

(Montant de l'offre moins disante/montant de l'offre examinée) x 50.

2- la valeur technique (appréciée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique du candidat): 40 %

Notation sur 50 avant pondération avec les sous-critères suivants:

Conformité des fournitures et Provenance des matériaux: coefficient 3.

Moyens mis en oeuvre et méthodologie d'exécution: coefficient 3.

Planning / phasage: coefficient 3.

Sécurité / protection de l'environnement: coefficient 1.

1ère étape:

Chaque sous-critère sera noté sur une échelle allant de 0 à 5 selon le dispositif ci dessous:

Non fournie: 0.

Très insuffisant: 1 point.

Insuffisant: 2 points.

Moyennement satisfaisant: 3 points.

Satisfaisant: 4 points.

Très satisfaisant: 5 points.

2ème étape:

50 points seront attribués au candidat dont la note technique est la meilleure.

La note pour les autres offres est calculée ainsi:

50 x (Note technique de l'offre analysée / Note technique de l'offre la mieux classée)

La somme des notes pondérées des deux critères permettra d'opérer le classement des offres.

— conditions d'envoi ou de remise des prix:

Quel que soit le mode de transmission de leur offre:

— si les candidats répondent sur plusieurs lots, ils doivent remettre un dossier unique pour les pièces administratives (candidature Dc1, Dc2, ...) et un dossier technique et financier distinct par lot (mémoire, Acte d'engagement....) chaque lot faisant l'objet d'un seul marché,

— il appartient aux candidats de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission,

— seuls seront ouvert les plis qui auront été reçus ou déposés avant la date et heure limites de remise des offres,

— les offres transmises sans matérialité (mail, fax) ne sont pas acceptées.

Transmission sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté avant le mercredi 9.1.2013 à 16:00, portant les mentions:

Offre pour:

— travaux d'infrastructure de voirie.

Za euroflory-commune de berre L'Etang.

Ne pas ouvrir.

Les candidats peuvent déposer leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomeration - agglopole provence.

Service Marchés Publics.

197 rue du Pavillon

Square Docteur François Blanc.

13300 salon de provence

Ou, l'adresser par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous:

Communauté d'agglomération - agglopole provence-.

Direction des Finances.

Service des Marchés Publics.

281, Boulevard Foch

BP 274.

13666 salon de provence

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 hors jours fériés et hors lundi 24 décembre 2012 et lundi 31 décembre 2012.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Transmission électronique:

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers utilisés doivent être dans un format largement disponible.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité), du RGS (Référentiel général de sécurité) ou équivalent.

Les formats de signature Xades, Pades et Caddes sont acceptés par le profil d'acheteur.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Renseignements complémentaire:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s):

Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance.

Direction des finances.

Service Marchés Publics.

281 bd du Maréchal Foch

BP 274.

13666 salon de provence

M Nicolas Pallares.

Tél: 04.90.17.05.55.

Fax: 04.90.44.40.62.

Renseignement(S) technique(s):

Verdi Ingénierie Méditerranée.

31 ter chemin de Brunet

13090 aix en provence

M. François Gentilhomme

Tél: +33 442263061.

Fax: +33 442263742.

— le délai de réception des offres est réduit de 7 jours en application du code des marchés publics, et notamment son article 57-ii. 4°: réduction de 7 jours pour envoi de l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.