Travaux d'impression sur supports de communication

Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Le titulaire du présent marché devra effectuer les travaux d'impression de l'ensemble des supports de communication utilisés et diffusés par la Ville de Saint-Michel-sur-Orge. Le papier proposé devra etre issu de fibres vierges en provenance de forets gérées durablement (label fcs, pefc ou équivalent).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LVRI
• Point Marquage

Qui ?

• Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-26	Avis de marché
2013-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Adresse postale: hôtel de ville, 16 rue de l'Eglise
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377463
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 156 000 💰
624 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'impression sur papier.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000,00 EUR maximum 120 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'impression sur PVC.
Quantité ou étendue: Minimum 9 000,00 EUR maximum 36 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12IMPRES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Michel-sur-Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; En cas de non remise du Dc1 et/ou du Dc2, le candidat devra fournir toutes les informations et attestations sur l'honneur qui sont demandées dans ces formulaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas d'entreprises nouvellement créées ne disposant pas de références professionnelles: le candidat pourra fournir les cv du personnel affecté à l'exécution du marché ou tout autre pièce permettant de démontrer ses capacités à exécuter le marché;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Adresse postale: bureau des marchés publics, 16 rue de l'Eglise
Point de contact: Charlotte Collet
Téléphone: +33 169802963 📞
Courrier électronique: marches@saintmichel91.fr 📧
Fax: +33 169802957 📠
URL pour informations complémentaires: http://smso.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smso.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smso.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12IMPRES
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205420 📞
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 229-377463 (2012-11-26)

Avis d'attribution de marché (2013-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137492
Se réfère à l'avis: 2012/S 229-377463
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le lot 1 est un marché à bon de commande avec les montants minimum et maximum suivants : mini 30 000 EUR HT et maxi 120 000 EUR HT annuel. Le lot 2 est un marché à bon de commande avec les montants minimum et maximum suivants : mini 9 000 EUR HT et maxi 36 000 EUR HT annuel. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Michel-sur-Orge

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique, jugée à partir du mémoire technique détaillé comme précisé dans le présent DCE et des échantillons remis (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-08 📅
Nom: Lvri
Adresse postale: 44 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Point Marquage
Adresse postale: ZAC de la Croix Blanche 30 avenue de l'Hurepoix
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2013/S 082-137492 (2013-04-23)

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