Travaux d'impression récurrents des services de la commune de Ris-Orangis

Ville de Ris-Orangis

Travaux d'impression récurrents des services de la commune de Ris-Orangis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens du droit français des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) sans minimum ni maximum contractuel annuel. A titre indicatif, prévisions de commande: lot1 : 22 000 EUR TTC, lot2 : 43 000 EUR TTC et lot 3: 120 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169025252 📞
Fax: +33 169025254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141699
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
S'Agissant des critères de jugement des offres: le critère C du lot no1 est divisé en deux sous critères: C1 Moyens humains mis à la disposition spécifiquement pour l'exécution du marché (pondéré sur 10) et C2 Moyens matériels mis à la disposition spécifiquement pour l'exécution du marché (pondéré sur 10). Pour les lots 2 et 3; le critère A contient deux sous critères: A1 Qualité de l'impression (pondéré sur 5) et A2 Qualité du façonnage (pondéré sur 5); Le critère C est également divisé en deux sous critères: C1 Moyens humains mis à la disposition spécifiquement pour l'exécution du marché (pondéré sur 10) et C2 Moyens matériels mis à la disposition spécifiquement pour l'exécution du marché (pondéré sur 10). Le candidat devra fournir des échantillons. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les 6 jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant: Sandrine GRESILLON, service Marchés Publics (tél.: +33 169025291, télécopie: +33 169025254, mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: " Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis - intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ". Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com. 1) Renseignements administratifs: Correspondant: Sandrine Gresillon, Adresse: Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / téléphone: +33 169025291, fax: +33 169025254, courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr / Adresse internet: https://www.achat-national.com. 2) Renseignements techniques: correspondant: Grégory Gobron, adresse: Mairie de Ris-Orangis, Service communication, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / téléphone: +33 169025233 Marché couvert par l'AMP. Variante non autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'impression récurrents des services de la commune de Ris-Orangis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: affiches grand format (pour affichage extérieur)
Brève description: Affiches grand format (pour affichage extérieur).
Quantité ou étendue: Sans mini ni maxi.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché passé pour une durée de 1 an reconductible 2 fois, soit une durée de 3 ans maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cartes, cartons d'invitation, flyers, cartes de visite, papier à entête
Brève description: Cartes, cartons d'invitation, flyers, cartes de visite, papier à entête.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché passé pour une durée de un an reconductible 2 fois, soit une durée de 3 ans maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: brochures, plaquettes, dépliants, pochettes
Brève description: Brochures, plaquettes, dépliants, pochettes.
Description des options:
Marché passé pour une durée de un an avec possibilité de reconduction annuelle dans la limite de deux reconductions, soit une durée max de marché de 3 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 9 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 9 mois
Numéro de référence: 2012/31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 91130 Ris Orangis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: En rapport avec la nature et l'étendue du marché.
Situation économique et financière: En rapport avec la nature et l'étendue du marché.
Capacité technique et professionnelle: En rapport avec la nature et l'étendue du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception en mairie de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité d'impression des publications fournies (30)
2. Prix des prestations (30)
3. Capacité de l'entreprise à réaliser le marché (20)
4. Délais d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire de la commune de Ris-Orangis
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/31
Informations complémentaires
S'Agissant des critères de jugement des offres: le critère C du lot no1 est divisé en deux sous critères: C1 Moyens humains mis à la disposition spécifiquement pour l'exécution du marché (pondéré sur 10) et C2 Moyens matériels mis à la disposition spécifiquement pour l'exécution du marché (pondéré sur 10). Pour les lots 2 et 3; le critère A contient deux sous critères: A1 Qualité de l'impression (pondéré sur 5) et A2 Qualité du façonnage (pondéré sur 5); Le critère C est également divisé en deux sous critères: C1 Moyens humains mis à la disposition spécifiquement pour l'exécution du marché (pondéré sur 10) et C2 Moyens matériels mis à la disposition spécifiquement pour l'exécution du marché (pondéré sur 10).
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Le candidat devra fournir des échantillons. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les 6 jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant: Sandrine GRESILLON, service Marchés Publics (tél.: +33 169025291, télécopie: +33 169025254, mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: " Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis - intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ". Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com. 1) Renseignements administratifs: Correspondant: Sandrine Gresillon, Adresse: Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / téléphone: +33 169025291, fax: +33 169025254, courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr / Adresse internet: https://www.achat-national.com.
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2) Renseignements techniques: correspondant: Grégory Gobron, adresse: Mairie de Ris-Orangis, Service communication, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / téléphone: +33 169025233
Marché couvert par l'AMP. Variante non autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Trois mois avant la fin de la dernière année contractuelle.
Source: OJS 2012/S 086-141699 (2012-05-02)
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