Travaux d'impression papier de l'ensemble des produits de communication de la commune de Sanary-sur-Mer

Ville de Sanary-sur-Mer

Travaux d'impression papier de l'ensemble des produits de communication de la commune de Sanary-sur-mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-30 Avis de marché
2012-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Au titre de la présente consultation, les prestataires réalisent les travaux d'impression papier de l'ensemble des produits de communication de la Commune de Sanary-sur-Mer. Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon l'article 77 du code des marchés publics, avec par lot un montant annuel minimum et maximum: Lot 1: montant minimum: 80 000 EUR (HT); montant maximum: 200 000 EUR (HT). Lot 2: montant minimum: 1 000 EUR (HT); montant maximum: 20 000 EUR (HT). Lot 3: montant minimum: 10 000 EUR (HT); montant maximum: 50 000 EUR (HT). Lot 4: montant minimum: 30 000 EUR (HT); montant maximum: 100 000 EUR (HT).484 0001 480 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, hôtel de ville, BP 24
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://ww.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: eric.baleine@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172929
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Critères de sélection de la candidature: - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations - qualité des références se rapportant à l'objet du marché. - La valeur technique des offres sera jugée au regard des sous-critères suivants: 1) Qualité des échantillons fournis (barème de notation /6) 2) Méthodologie de suivi de dossier (barème de notation /2) 3) Gestion des aléas (barème de notation /2) - la qualité environnementale de l'offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants: 1) Contribution à la limitation des impacts sur l'environnement du système de production (barème de notation /4) 2) Possession d'une certification environnementale, ou équivalent (barème de notation /4) 3) Impact de la logistique: emballage et transport (barème de notation /2) Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés annuellement à chaque date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 484 000 💰
1 480 000 💰
Brève description:
Travaux d'impression papier de l'ensemble des produits de communication de la commune de Sanary-sur-mer.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Affiches, brochures, dépliants, cartons d'invitation, flyers, sets de table et papeterie
Brève description:
Affiches, brochures, dépliants, cartons d'invitation, flyers, sets de table et papeterie.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 80 000 EUR (HT).; montant annuel maximum: 200 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Affiches grands formats, sérigraphie
Brève description: Affiches grands formats, sérigraphie.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 1 000 EUR (HT).; montant annuel maximum: 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression numérique
Brève description: Impression numérique.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 10 000 EUR (HT).; montant annuel maximum: 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Revue municipale
Brève description: Revue municipale.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 30 000 EUR (HT).; montant annuel maximum: 100 000 EUR (HT).
Au titre de la présente consultation, les prestataires réalisent les travaux d'impression papier de l'ensemble des produits de communication de la Commune de Sanary-sur-Mer. Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon l'article 77 du code des marchés publics, avec par lot un montant annuel minimum et maximum: Lot 1: montant minimum: 80 000 EUR (HT); montant maximum: 200 000 EUR (HT). Lot 2: montant minimum: 1 000 EUR (HT); montant maximum: 20 000 EUR (HT). Lot 3: montant minimum: 10 000 EUR (HT); montant maximum: 50 000 EUR (HT). Lot 4: montant minimum: 30 000 EUR (HT); montant maximum: 100 000 EUR (HT).
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Numéro de référence: 2012/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service communication - hôtel de ville - 1 place de la République, 83110 Sanary-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste de références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2012. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret no2008-1550 du 31.12.2008. Paiement par acompte après exécution de chaque bon de commande. Pour les lots 2, 3 et 4, le titulaire ne peut bénéficier d'aucune avance. Pour le lot 1, une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande en vertu de l'article 89 du même code.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité environnementale de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (15)
4. Délai de livraison pour commande en urgence (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Baleine Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: mairie de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République - BP 24
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SeeHbpdYhB 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/02
Informations complémentaires
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Critères de sélection de la candidature: - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations - qualité des références se rapportant à l'objet du marché. - La valeur technique des offres sera jugée au regard des sous-critères suivants: 1) Qualité des échantillons fournis (barème de notation /6) 2) Méthodologie de suivi de dossier (barème de notation /2) 3) Gestion des aléas (barème de notation /2) - la qualité environnementale de l'offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants: 1) Contribution à la limitation des impacts sur l'environnement du système de production (barème de notation /4) 2) Possession d'une certification environnementale, ou équivalent (barème de notation /4) 3) Impact de la logistique: emballage et transport (barème de notation /2) Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés annuellement à chaque date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 103-172929 (2012-05-30)
Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 034 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la République, Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399290
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172929
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon l'article 77 du code des marchés publics, avec par lot un montant annuel minimum et maximum :Lot 1 - Mini annuel : 80 000 EUR HT / Maxi annuel : 200 000 EUR HT Lot 2 - Mini annuel : 1 000 EUR HT / Maxi annuel : 20 000 EUR HT Lot 3 - Mini annuel : 10 000 EUR HT / Maxi annuel : 50 000 EUR HT Lot 4 - Mini annuel : 30 000 EUR HT/ Maxi annuel : 100 000 EUR HT. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 4 ans. Annonce no264, B.O.A.M.P. 105 B du 02.06.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service communication - Hôtel de Ville - 1 place de la République, 83110 Sanary-sur-Mer FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Société d'impression et réalisation artistique - SIRA
Adresse postale: 5 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Bandol
Code postal: 83150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@imprimerie-sira.com 📧

2️⃣
Nom: Maxi Prim'
Adresse postale: 57 rue François Gernelle
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Courrier électronique: info@maxiprim.fr 📧

3️⃣
Nom: Graphic Azur
Adresse postale: 18 rue Portalis
Commune postale: Le Beausset
Code postal: 83330
Courrier électronique: graphicazur@wanadoo.fr 📧

4️⃣
Nom: Societe d'impression et réalisation artistique - SIRA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 243-399290 (2012-12-14)