Travaux d'impression jusqu'à la mise en service de l'opération de tramway Châtillon-Vélizy-Viroflay

Conseil général des Hauts-de-Seine

Travaux d'impression jusqu'à la mise en service de l'opération de tramway Châtillon-Vélizy-Viroflay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-24 Avis de marché
2013-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un minimum de 50 000,00 EUR HT et un maximum de 250 000,00 EUR HT, répartis entre les trois maîtres d'ouvrages, pour la période initiale du marché. le titulaire devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes: - la pré-presse (corrections d'auteur, adaptation ponctuelle des textes, fournitures des épreuves chromatiques de contrôle avant le " bon à tirer " bat); - l'impression numérique et/ou offset des documents suivants (NB: le numérique est utilisé pour les petites quantités): - journaux; - dépliants (papier sans chlore, entre 2 et 8 volets); - lettres d'information (jusqu'à 8 pages); - tracts, papillons, affiches, affichettes; - invitations (1 volet, 2 volets); - brochures/Dossiers et fiches (les fiches seront assemblées et insérées dans la brochure/le dossier); - bâches, kakémonos, panneaux PVC. Les formats sont spécifiés sur le bordereau des prix. - Le façonnage, le pliage, l'assemblage et l'emballage des documents; - la livraison des documents. le volume estimatif des prestations figure dans le détail quantitatif estimatif. Il est communiqué à titre indicatif et non garanti par les acteurs du projet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: hôtel du département, 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Courrier électronique: chaenel@cg92.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134855
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. /// Pour la valeur technique, la répartition par sous-critère est la suivante:; Pour la valeur technique la répartition par sous-critère est la suivante: Moyens humains alloués à l'opération ainsi que le rôle et les missions confiées à la personne référente: 10 points; Moyens techniques: les matériels et machines dont il dispose pour exécuter le marché: 10 points; Echantillons: 15 points. /// Les horaires de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants: du lundi au jeudi: 9:00-12:00 / 14:00-17:00; vendredi 9:00-12:00 / 14:00-16:00. En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les candidats doivent remettre leur offre en deux exemplaires (une original et une copie). Date prévisionnelle de début des prestations: 3ème trimestre 2012. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'impression jusqu'à la mise en service de l'opération de tramway Châtillon-Vélizy-Viroflay.
Description des options:
La durée initiale du marché est de deux ans, renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de deux ans, pour une durée maximale de 4 ans. En l'absence de dénonciation expresse par chacun des maîtres d'ouvrages, 3 mois avant la fin de la durée initiale du marché, le marché est donc automatiquement reconduit pour la période suivante.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11DIT007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vanves (92170), Courbevoie (92400), Versailles (78000), Sevran (93270).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1, ancien imprimé DC 4) / Nota 1: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1) / NOTA2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/); - le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat / Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/); - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation); - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une liste des prestations de service exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Par ailleurs, aucun délai de garantie n'est requis.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans les délais prévus par le décret no2002-231 du 21.2.2002, modifié par le décret no 2008-1550 du 31.12.2008, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Ces dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général départemental. En application du décret no 2008-1550 du 31.12.2008, les intérêts moratoires seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par les maîtres d'ouvrage est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère économique (40)
2. Critère technique (35)
3. Critère délais (15)
4. Critère enironnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. Haenel Claire
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Point de contact: direction des marchés publics
Mlle Haenel Claire
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
Point de contact: M. Ramette Cédric
Téléphone: +33 147294254 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DIT007
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. /// Pour la valeur technique, la répartition par sous-critère est la suivante:; Pour la valeur technique la répartition par sous-critère est la suivante: Moyens humains alloués à l'opération ainsi que le rôle et les missions confiées à la personne référente: 10 points; Moyens techniques: les matériels et machines dont il dispose pour exécuter le marché: 10 points; Echantillons: 15 points. /// Les horaires de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants: du lundi au jeudi: 9:00-12:00 / 14:00-17:00; vendredi 9:00-12:00 / 14:00-16:00. En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les candidats doivent remettre leur offre en deux exemplaires (une original et une copie). Date prévisionnelle de début des prestations: 3ème trimestre 2012. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité Consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 082-134855 (2012-04-24)
Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186921
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134855
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Annonce nº 407, BOAMP 83 B du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-61
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Critère environnemental (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-05 📅
Nom: Atelier Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Source: OJS 2013/S 109-186921 (2013-06-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes