Travaux d'impression et de façonnage des supports de communication de la ville de Saint-Denis de la Réunion

Commune de Saint Denis de La Réunion

Les titulaires de l'accord-cadre seront chargés des travaux d'impression, du façonnage, de la livraison et/ou de la pose des supports de communication de la Ville de Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Qui ?

• Commune de Saint Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-28	Avis de marché
2012-04-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Quantité ou étendue: Sans minimum et sans maximum.
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: direction de la Communication et de l'information Hôtel de Ville
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +33 2262923470 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102442
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Pour le lot 1 les critères sont les suivants: — le prix des prestations P50 %, — délai d'exécution D 30 %, — qualité d'exécution QE 20 %. Pour le lot 2: — le prix des prestations P60 %, — délai d'exécution D40 %. Pour le lot 3: — le prix des prestations P 60 %, — délai d'exécution D 40 %. Pour les lots 3 et 4: — le prix des prestations P 60 %, — délai d'exécution D 40 %. Pour le lot 5. — valeur technique V 60 %, — délai d'exécution D 40 %. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 4 dans les conditions définies au CCTP de la présente consultation. Pour les autres lots les variantes sont interdites. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Pour un même lot, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics. Les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre seront consultés pour un ou plusieurs lots pendant la durée de l'accord-cadre en fonction de ces besoins. Ne sachant pas par avance les quantités qui seront commandés, cet accord-cadre sera la base de marchés dits marchés subséquents à bons de commande multi-attributaire pour les lots 1, 2, 3 et 4. La remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre lors de ces marchés subséquents à bons de commande multi-attributaire permettra de déterminer un classement pour une attribution à hauteur d'un maximum prévu pour chacun des titulaires. La répartition sera décidée au moment de la passation du marché subséquent. Le premier classé aura la part la plus importante. Pour le lot 5, les marchés subséquents seront attribués à un seul ou plusieurs titulaires après mise en concurrence à la survenance du besoin. Les critères qui seront appliqués pour les marchés subséquents sont les suivants: Pour les lots 1, 2 et 5: — prix 60 %, — délai d'exécution 40 %. Pour les lots 3 et 4: — prix 50 %, — délai d'exécution 40 %, — garantie minimale des supports de communication applicables aux marchés subséquents 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 mars 2012.

Informations complémentaires

Pour le lot 1 les critères sont les suivants:

— le prix des prestations P50 %,

— délai d'exécution D 30 %,

— qualité d'exécution QE 20 %.

Pour le lot 2:

— le prix des prestations P60 %,

— délai d'exécution D40 %.

Pour le lot 3:

— le prix des prestations P 60 %,

— délai d'exécution D 40 %.

Pour les lots 3 et 4:

— le prix des prestations P 60 %,

— délai d'exécution D 40 %.

Pour le lot 5.

— valeur technique V 60 %,

— délai d'exécution D 40 %.

Les propositions doivent être rédigées en langue française.

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 4 dans les conditions définies au CCTP de la présente consultation. Pour les autres lots les variantes sont interdites.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Pour un même lot, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics.

Les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre seront consultés pour un ou plusieurs lots pendant la durée de l'accord-cadre en fonction de ces besoins.

Ne sachant pas par avance les quantités qui seront commandés, cet accord-cadre sera la base de marchés dits marchés subséquents à bons de commande multi-attributaire pour les lots 1, 2, 3 et 4. La remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre lors de ces marchés subséquents à bons de commande multi-attributaire permettra de déterminer un classement pour une attribution à hauteur d'un maximum prévu pour chacun des titulaires. La répartition sera décidée au moment de la passation du marché subséquent. Le premier classé aura la part la plus importante.

Pour le lot 5, les marchés subséquents seront attribués à un seul ou plusieurs titulaires après mise en concurrence à la survenance du besoin.

Les critères qui seront appliqués pour les marchés subséquents sont les suivants:

Pour les lots 1, 2 et 5:

— prix 60 %,

— délai d'exécution 40 %.

Pour les lots 3 et 4:

— prix 50 %,

— délai d'exécution 40 %,

— garantie minimale des supports de communication applicables aux marchés subséquents 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 mars 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les titulaires de l'accord-cadre seront chargés des travaux d'impression, du façonnage, de la livraison et/ou de la pose des supports de communication de la Ville de Saint-Denis.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression de supports de communication papier en offset ou numérique type print, formats traditionnels
Brève description: Tracts A5, A4, Affiches, Cartons d'invitation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'impression numérique grands formats sur support papier
Brève description: Affiches.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression sur bâches, banderoles et panneaux
Brève description: Impression sur bâches simple type jupe de scène, Banderoles, Panneaux à fixer.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: impression sur PLV et signalétiques formats et supports spéciaux: kakémonos, windflag..
Brève description:

Kakémono grand format, Structure autoportante type Xpo outdoor, windflag ou équivalent.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: impression sur objets publicitaires
Brève description:

Tshirts.Stylos.Sacs écologiques.Tous autres goodies.

Tshirts.

Stylos.

Sacs écologiques.

Tous autres goodies.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent accord cadre est prévu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par période d'un an sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.

Le marché ne comporte pas d'option au sens national.

Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.

Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Denis, 97400 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents ou attestation figurant à l'article D.8222-5 du code du travail ou DC6,

— pour les structures crées après le 1.1.2011, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (Kbis);

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/n-1;

B) qu'il n'est pas en liquidation judiciaire;

C) qu'il était en règle, au cours de l'année N-1, au regard des articles L5212-2 et suivants et L.5212-9 et suivants ou L.5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

E) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.88251-1, L8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou ne pas avoir fait l'objet d'une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

F) qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat DC2 (ou équivalent). Ce document contiendra notamment les éléments suivants:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

"Liste des prestations similaires (références) à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé,

"Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation de même nature.

— pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il pourra notamment faire état des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants et justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché par un engagement écrit des parties.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour la réalisation du présent marché le titulaire sera dispensé d'une retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement: Virement bancaire (mandat administratif).

Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours.

À compter de la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1 les critères sont les suivants:

— le prix des prestations P50 %,

— délai d'exécution D 30 %,

— qualité d'exécution QE 20 %.

Pour le lot 2:

— le prix des prestations P60 %,

— délai d'exécution D40 %.

Pour le lot 3:

— le prix des prestations P 60 %,

— délai d'exécution D 40 %.

Pour les lots 3 et 4:

Pour le lot 5.

— valeur technique V 60 %,

Les propositions doivent être rédigées en langue française.

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 4 dans les conditions définies au CCTP de la présente consultation. Pour les autres lots les variantes sont interdites.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Pour un même lot, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics.

Les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre seront consultés pour un ou plusieurs lots pendant la durée de l'accord-cadre en fonction de ces besoins.

Ne sachant pas par avance les quantités qui seront commandés, cet accord-cadre sera la base de marchés dits marchés subséquents à bons de commande multi-attributaire pour les lots 1, 2, 3 et 4. La remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre lors de ces marchés subséquents à bons de commande multi-attributaire permettra de déterminer un classement pour une attribution à hauteur d'un maximum prévu pour chacun des titulaires. La répartition sera décidée au moment de la passation du marché subséquent. Le premier classé aura la part la plus importante.

Pour le lot 5, les marchés subséquents seront attribués à un seul ou plusieurs titulaires après mise en concurrence à la survenance du besoin.

Les critères qui seront appliqués pour les marchés subséquents sont les suivants:

Pour les lots 1, 2 et 5:

— prix 60 %,

— délai d'exécution 40 %.

— prix 50 %,

— délai d'exécution 40 %,

— garantie minimale des supports de communication applicables aux marchés subséquents 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 mars 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion)
Adresse postale: tribunal administratif, secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Refere precontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique (télécopie).

Refere Contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.

Recours contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: comité consultatif interrégional règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 063-102442 (2012-03-28)

Informations complémentaires (2012-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-119670
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102442
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2012/S 073-119670 (2012-04-11)

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