Travaux d'impression et de façonnage de documents

Conseil régional de Bretagne

L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est relatif à des travaux d'impression et de façonnage de documents et supports de communication pour le compte de la région Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-23	Avis de marché
2012-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: 283 ave du Gal Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: relation.citoyens@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 290091754 📞
Fax: +33 299271334 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099403
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: À la survenance du besoin.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression offset de supports de communication et façonnage
Brève description:

Le lot 1 concerne l'impression offset et le façonnage de supports de communication.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre multi attributaire. Critères d'attribution de…

… l'accord-cadre:1 - Qualité technique des prestations: 90 %;2 - Degré de prise en compte des préoccupations en matière de protection environnementale: 10 %.

… l'accord-cadre:

1 - Qualité technique des prestations: 90 %;

2 - Degré de prise en compte des préoccupations en matière de protection environnementale: 10 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression sérigraphique sur supports papier
Brève description:

Les prestations concernent l'impression sérigraphique, le façonnage, le conditionnement et la livraison.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: façonnage et finitions
Brève description: Travaux de façonnage et finitions.
Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre mono attributaire. Lot qui est réservé à des entreprises adadptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes (art. 15 du code des marchés…

… publics):1 - Prix: 40 %;2 - Délais de livraison: 30 %;3 - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations: 15 %;4 - Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 15 %.

… publics):

1 - Prix: 40 %;

2 - Délais de livraison: 30 %;

3 - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations: 15 %;

4 - Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 15 %.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: impression numérique et reprographie
Brève description:

Travaux d'impression numérique, de reprographie, de façonnage et conditionnement.

Informations complémentaires sur les lots:

Accord cadre mono attributaire Critères d'attribution de…

… l'accord-cadre:1 - Prix: 50 %;2 - Valeur technique de l'offre: 30 %;3 - Délais de fabrication et de livraison: 10 %;4 - Degré de prise en compte des préoccupations environnementales dans l'exécution des prestations: 10 %.

… l'accord-cadre:

1 - Prix: 50 %;

2 - Valeur technique de l'offre: 30 %;

3 - Délais de fabrication et de livraison: 10 %;

4 - Degré de prise en compte des préoccupations environnementales dans l'exécution des prestations: 10 %.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: gravure de plaques offset
Brève description: Gravure de plaques offset.
Informations complémentaires sur les lots:

Contrat cadre mono attributaire. Critères d'attribution du contrat…

… cadre:1 - Prix: 60 %;2 - Qualité technique des prestations: 30 %;3 - Degré de prise en compte des préoccupations environnementales: 10 %.

… cadre:

1 - Prix: 60 %;

2 - Qualité technique des prestations: 30 %;

3 - Degré de prise en compte des préoccupations environnementales: 10 %.

Numéro de référence: DIRCI-ACAOO-2012-023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Finacement par ressources propres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRCI-ACAOO-2012-023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours gracieux peut être formulé auprès de M. le président de la région Bretagne ou faculté d'exercer un recours en référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas signé ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable. En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Céneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2012/S 061-099403 (2012-03-23)

Avis d'attribution de marché (2012-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 283 avenue du Gal Patton, CS 21101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-338549
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099403
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Pour le lot 1: accord cadre multi attributaires: attrutaires: - société Mediagraphic - société Val Production Graphique, D2A Nantes Atlantique, Rue Antoine de St Exupéry, 44860 Saint Aignan de GD Lieu -société Le Colibri Imprimeur, 3 rue de Bray, 35510 Cesson Sévigné. Annonce no214, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Société Médiagraphic
Adresse postale: 23 rue des Veyettes, CS 26303
Commune postale: Rennes
Code postal: 35063
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Bretagne Ateliers
Adresse postale: ZA de la Touche Tizon, rue du Comte de Dion
Commune postale: Noyal Chatillon sur Seiche
Code postal: 35230

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Société Ouestelio
Adresse postale: 505 rue Julien de la Gravière
Commune postale: Brest
Code postal: 29200

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Société Scann Image
Adresse postale: 8 rue de l'Erbonière ZI Sud Est, BP 81466
Commune postale: Cesson Sevigné
Code postal: 35514

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: Un recours gracieux peut être formulé auprès de M. le président de la Région Bretagne ou faculté d'exercer un recours en référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas signé ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable. En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.

Source: OJS 2012/S 206-338549 (2012-10-22)

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