Travaux d'impression des supports d'information municipaux
Ville de Riorges
Les accords-cadres des lots n° 1; 2 et 3 seront mono attributaire (1 seul opérateur) et passés sur le fondement des marchés à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) sans remise en concurrence. L'accord-cadre du lot n° 4 "prestations aléatoires" sera un accord cadre multi attributaires avec remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Ces consultations donneront lieu à la formalisation de marchés subséquents spécifiques à chaque type de prestations prévues, selon une procédure librement déterminée par le pouvoir adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Riorges
Adresse postale: service des marchés publics, 411 rue Pasteur
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Contact
Adresse Internet: http://www.riorges.fr 🌏
Courrier électronique: service.finances@riorges.fr 📧
Téléphone: +33 477236262 📞
Fax: +33 477702669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116881
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Publications à parution périodique.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum 30 000 EUR (TTC)/an maximum 80 000 EUR (TTC)/an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Les programmes / les affiches.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum 3 000 EUR (TTC)/an maximum 1000 EUR (TTC)/an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pochettes / cartes.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum 1 000 EUR (TTC)/an maximum 6 000 EUR (TTC)/an.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le présent marché est financé par le budget principal de la commune.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (30)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Quailté des prestations % (25)
4. Délai d'exécution % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.riorges.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 070-116881 (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Riorges
Adresse postale: service des marchés publics, 411 rue Pasteur
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Contact
Adresse Internet: http://www.riorges.fr 🌏
Courrier électronique: service.finances@riorges.fr 📧
Téléphone: +33 477236262 📞
Fax: +33 477702669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116881
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.riorges.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: critères d'attribution de l'accord-cadre pour le lot no 4 -prix de la prestation 30 % -qualité des prestations 30 % -valeur technique 40 %. Renseignements administratifs: ville de Riorges, service des marchés publics, 411 rue Pasteur 42153 Riorges FRANCE. Tél.: +33 477236275. Fax: +33 477702669. Mel: service.finances@riorges.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les accords-cadres des lots n° 1; 2 et 3 seront mono attributaire (1 seul opérateur) et passés sur le fondement des marchés à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) sans remise en concurrence. L'accord-cadre du lot n° 4 "prestations aléatoires" sera un accord cadre multi attributaires avec remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Ces consultations donneront lieu à la formalisation de marchés subséquents spécifiques à chaque type de prestations prévues, selon une procédure librement déterminée par le pouvoir adjudicateur.
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Brève description: Publications à parution périodique.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum 30 000 EUR (TTC)/an maximum 80 000 EUR (TTC)/an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Les programmes / les affiches.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum 3 000 EUR (TTC)/an maximum 1000 EUR (TTC)/an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pochettes / cartes.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum 1 000 EUR (TTC)/an maximum 6 000 EUR (TTC)/an.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations à caractère aléatoire exemple: plaquette X - affiche Y - programme Z.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum 1 000 EUR (TTC)/an maximum 10 000 EUR (TTC)/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le présent marché est financé par le budget principal de la commune.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (30)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Quailté des prestations % (25)
4. Délai d'exécution % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.riorges.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.riorges.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: critères d'attribution de l'accord-cadre pour le lot no 4 -prix de la prestation 30 % -qualité des prestations 30 % -valeur technique 40 %. Renseignements administratifs: ville de Riorges, service des marchés publics, 411 rue Pasteur 42153 Riorges FRANCE. Tél.: +33 477236275. Fax: +33 477702669. Mel: service.finances@riorges.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: du début de la procédure jusqu'à la signature de marché. Référé contractuel: ouvert pendant un délai de 1 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, et de 6 mois dans le cas contraire. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la publication de l'acte détachable du contrat. Recours de pleine juridiction: par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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