Travaux d'impression de papeterie et de supports de communication

Quantité ou étendue

La présente consultation concerne des travaux d'impression de papeterie, de supports de communication et de copies numériques pour les besoins des services de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre selon les spécifications techniques figurant dans le cahier des clauses techniques particulières.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante: www.agglo-valdebievre.fr - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Séverine Borny, tél.: +33 155010314, courriel: s.borny@agglo-valdebievre.fr. Il peut être remis gratuitement sur support CD-ROM sur demande écrite transmise à Séverine Borny par télécopieur (+33 155010510) ou courriel: s.borny@agglo-valdebievre.fr.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Lot 1:

— prix des prestations: 45 %,

— respect des délais et réactivité: 25 %,

— moyens techniques d'impression: 20 %,

— qualité technique des prestations: 10 %.

Lot 2:

— prix des prestations: 60 %,

— qualité technique des prestations: 25 %,

— moyens techniques d'impression: 15 %.

Le prix des prestations sera noté sur la base d'un détail quantitatif estimatif non contractuel non fourni aux candidats qui reprend l'estimation des prestations objets du présent marché réalisées sur une année.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats joindront obligatoirement à leur offre les échantillons détaillés au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Montant maximum annuel: 250 000 EUR (HT) Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: - prix des prestations: 45 % - respect des délais et réactivité: 25 % - moyens techniques d'impression: 20 % - qualité technique des prestations: 10 %.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de financement: Financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes: Articles 86 à 117 du code des marchés publics et conditions du CCAG-FCS. Prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au marché. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du code des marchés publics, décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).