Travaux d'extension du réseau d'assainissement (COL 02), de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable (OP no644 et 675) et d'extension du réseau d'eaux pluviales (Col_Ep_011), quartier des Vallières sur la commune de Colomars

Métropole Nice Côte d'Azur

Le présent marché a pour objet les travaux d' extension du réseau d'assainissement, de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable, d'extension du réseau d'eaux pluviales, quartier des Vallières sur la commune de Colomars.
Ces travaux sont décomposés en 3 parts qui comprennent, notamment:
Part no1: eaux usees.
— la fourniture et la pose d'une canalisation gravitaire en grès de 200 mm de diamètre sur environ 1800 ml,
— la réalisation de deux forages dirigés pour une canalisation PEHD de diamètre 200 mm intérieur sur un linéaire total de 200 ml environ,
— la fourniture et la pose de regards en grès Ø 600 mm et Ø 1 000 mm,
— la création de branchements par moyen traditionnel.
Part no2: eau potable.
Travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable comprenant:
— la fourniture et pose d'une canalisation en polyéthylène de 102 mm de diamètre intérieur (et de 125 mm de diamètre extérieur) sur une longueur d'environ 1 200 mètres,
— la fourniture et pose d'un by-pass provisoire en polyéthylène de 51 mm de diamètre intérieur (et de 63 mm de diamètre extérieur) sur environ 400 mètres,
— la reprise de branchements en provisoire et en définitif.
Part no3: eaux pluviales.
Travaux d'extension du réseau d' eaux pluviales (conduite en PVC de diamètre 315 mm sur 95 mètres environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-28 Avis de marché
2012-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Délai d'exécution: le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement.Si les candidats ne complètent pas l'acte d' engagement, c'est le délai maximum, de 60 semaines qui s'appliquera.Le délai court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.Ce délai ne comprend pas:— Une période de préparation, d'une durée de huit (8) semaines, nécessaire à l'obtention des autorisations administratives, à l'installation du chantier, à la fourniture d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et à la réalisation du programme d'exécution,— Une période d'arrêt de chantier de 3 semaines en été chaque année,— Une période d'arrêt de chantier en décembre de 2 semaines chaque année.La date prévisionnelle de lancement des travaux: 2ème semestre 2012.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101875
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics. La sélection des candidatures portera sur les capacités professionnelles et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis. Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Critère no1: le prix des travaux: 50 %, noté sur 20; Critère no2: la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et des sous détails de prix: 40 %, noté sur 20. Le mémoire technique devra comporter les chapitres suivants: A. Organisation du chantier (8 points). Dans ce chapitre, le candidat devra détailler l' organisation mise en oeuvre pour la réalisation des travaux au regard des contraintes particulières du chantier. Il décrira notamment: - les moyens humains et matériels mis en oeuvre: Seront notamment indiqués la composition des équipes et leur affectation, les moyens matériels dont elles disposent, le rôle de chaque intervenant et l' organisation générale de l' entreprise ou du groupement, ainsi que les CV du personnel encadrant. - Le planning prévisionnel d'exécution des travaux: ce planning devra mettre en évidence le phasage du chantier par tronçon (emprise, durée, sens de progression des travaux), la nature des équipes mobilisées. La succession des interventions (terrassement, pose, remblais, réfection de chaussée...) devra être clairement indiquée. Les cadences prévisionnelles, devront tenir compte des contraintes du chantier. - Gestion de la circulation: le candidat devra expliciter et justifier les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre pendant la durée des travaux pour gérer la circulation automobile et piétonne; B. Méthodologie d'exécution: (8 points). - Exécution des tranchées: le candidat devra décrire, en fonction des contraintes du chantier, de la spécificité des réseaux posés et de l'organisation prévue, la méthodologie envisagée pour l'exécution des points suivants: - le repérage des réseaux et l'exécution des sondages, - la réalisation et la protection des fouilles, la pose des canalisations et des regards en tranchée, la méthodologie de remblaiement, - l'Organisation de la réfection de chaussée provisoire et définitive, - la mise en service des ouvrages. - Exécution des forages dirigés: Le candidat devra détailler la méthodologie envisagée pour l'exécution des forages dirigés au regard des contraintes de site et de chantier (terrain privée, nature du sol, circulation....); C. Coherence entre les sous details de prix et le memoire technique: (4 points). Dans ce chapitre, le candidat sera noté sur la cohérence entre les sous-détails de prix demandés à l' article 4.1.2., les éléments de son mémoire technique et les exigences du cahier des charges. Les sous détails de prix devront à minima comprendre: - la main d'oeuvre, les matériels, les fournitures, les sous-traitances, les frais généraux (chantier siège), les aléas et les bénéfices, - les bases de calcul (cadences rendements) - les formules du tableau. Pour en faciliter la compréhension, ces éléments seront exprimés avec les quantités suivantes: - mains d'oeuvre, matériels: en heure ou en jour (h ou j) - terrassement (déblais / remblais, réfection de chaussée): en mètre cube (m3). Les cadences prévisionnelles et les moyens humains et matériels renseignés devront être cohérents avec les éléments du mémoire technique. Une note permettant d'expliquer les hypothèses prises lors de l'élaboration des sous-détails de prix (densité des matériaux, coefficient de foisonnement...) sera particulièrement appréciée. Critère no3: le délai d'exécution: 10 %, noté sur 20. Une note sera attribuée au candidat proposant le délai le plus court, tel que fixé à l'acte d'engagement. Les notes des autres candidats seront calculées par un ratio entre le délai proposé par le candidat moins disant et le délai de chaque candidat, rapporté à la note 20. 2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l' identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. - conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: par voie électronique uniquement; Seule la copie de sauvegarde est transmise par courrier. - précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. - précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. - le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi. - la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux d' extension du réseau d'assainissement, de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable, d'extension du réseau d'eaux pluviales, quartier des Vallières sur la commune de Colomars.
Ces travaux sont décomposés en 3 parts qui comprennent, notamment:
Part no1: eaux usees.
— la fourniture et la pose d'une canalisation gravitaire en grès de 200 mm de diamètre sur environ 1800 ml,
— la réalisation de deux forages dirigés pour une canalisation PEHD de diamètre 200 mm intérieur sur un linéaire total de 200 ml environ,
— la fourniture et la pose de regards en grès Ø 600 mm et Ø 1 000 mm,
— la création de branchements par moyen traditionnel.
Part no2: eau potable.
Travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'eau potable comprenant:
— la fourniture et pose d'une canalisation en polyéthylène de 102 mm de diamètre intérieur (et de 125 mm de diamètre extérieur) sur une longueur d'environ 1 200 mètres,
— la fourniture et pose d'un by-pass provisoire en polyéthylène de 51 mm de diamètre intérieur (et de 63 mm de diamètre extérieur) sur environ 400 mètres,
— la reprise de branchements en provisoire et en définitif.
Part no3: eaux pluviales.
Travaux d'extension du réseau d' eaux pluviales (conduite en PVC de diamètre 315 mm sur 95 mètres environ.
Quantité ou étendue:
Délai d'exécution: le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement.
Si les candidats ne complètent pas l'acte d' engagement, c'est le délai maximum, de 60 semaines qui s'appliquera.
Le délai court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Ce délai ne comprend pas:
— Une période de préparation, d'une durée de huit (8) semaines, nécessaire à l'obtention des autorisations administratives, à l'installation du chantier, à la fourniture d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et à la réalisation du programme d'exécution,
Afficher plus
— Une période d'arrêt de chantier de 3 semaines en été chaque année,
— Une période d'arrêt de chantier en décembre de 2 semaines chaque année.
La date prévisionnelle de lancement des travaux: 2ème semestre 2012.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35. I i du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Numéro de référence: 5050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
commune de Colomars, quartier des Vallières, au niveau des voies suivantes: Corniche Filagnon - chemin des Vallières - chemin du Collet Barraya - chemin du Génie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) (version du 12/12/11) complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du candidat" (DC2), (version 15.9.2010) complétée, datée et signée ou équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration sur le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Le certificat de qualification FNTP 5144 ou équivalent.
Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - profondeur de tranchée inferieur ou égal à 3.50 m hors nappe phréatique.
— Le certificat de qualification professionnelle FNTP 5113 ou équivalent.
Construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau sous pression ou de refoulement établis en canalisations d'un DN inferieur ou égal à 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
— Le certificat de qualification professionnelle FNTP 7312 ou équivalent.
Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux. Forage dirigé.
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l' opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat sur les trois dernières années.
Afficher plus
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie sur acompte fixée à 5 % du montant de chaque acompte.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir.
Adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l' article 102 du code des marchés publics.
Le remboursement de la retenue de garantie sera effectué à la fin du délai de garantie éventuellement prolongé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalites de financement et de paiement:
Le marché sera financé par fonds propres et emprunts, sur les crédits ouverts:
— Au budget annexe de l'assainissement pour la partie no1,
— Au budget annexe de l'eau potable pour la partie no2,
— Au budget principal pour la partie no3.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Pour le présent marché, le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances du centre des finances de Nice-Municipale.
Les prix sont révisables.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d' engagement, une avance de dix pour cent (10 %) sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des travaux - voir le paragraphe renseignements complémentaires (50)
2. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et des sous détails de prix - voir le paragraphe renseignements complémentaires (40)
3. Le délai d'exécution - voir le paragraphe renseignements complémentaires (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à:
Adresse postale: marches.assainissement@nicecotedazur.org
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial
Adresse postale: 47 boulevard René Cassin - burosud 6ème étage
Téléphone: +33 489981817 📞
Courrier électronique: marches.assainissement@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 489981860 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Direction des achats et marches publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4e étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5050
Informations complémentaires
1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics. La sélection des candidatures portera sur les capacités professionnelles et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis. Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Afficher plus
Critère no1: le prix des travaux: 50 %, noté sur 20;
Critère no2: la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et des sous détails de prix: 40 %, noté sur 20.
Le mémoire technique devra comporter les chapitres suivants:
A. Organisation du chantier (8 points). Dans ce chapitre, le candidat devra détailler l' organisation mise en oeuvre pour la réalisation des travaux au regard des contraintes particulières du chantier. Il décrira notamment: - les moyens humains et matériels mis en oeuvre: Seront notamment indiqués la composition des équipes et leur affectation, les moyens matériels dont elles disposent, le rôle de chaque intervenant et l' organisation générale de l' entreprise ou du groupement, ainsi que les CV du personnel encadrant. - Le planning prévisionnel d'exécution des travaux: ce planning devra mettre en évidence le phasage du chantier par tronçon (emprise, durée, sens de progression des travaux), la nature des équipes mobilisées. La succession des interventions (terrassement, pose, remblais, réfection de chaussée...) devra être clairement indiquée. Les cadences prévisionnelles, devront tenir compte des contraintes du chantier. - Gestion de la circulation: le candidat devra expliciter et justifier les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre pendant la durée des travaux pour gérer la circulation automobile et piétonne;
Afficher plus
B. Méthodologie d'exécution: (8 points). - Exécution des tranchées: le candidat devra décrire, en fonction des contraintes du chantier, de la spécificité des réseaux posés et de l'organisation prévue, la méthodologie envisagée pour l'exécution des points suivants: - le repérage des réseaux et l'exécution des sondages, - la réalisation et la protection des fouilles, la pose des canalisations et des regards en tranchée, la méthodologie de remblaiement, - l'Organisation de la réfection de chaussée provisoire et définitive, - la mise en service des ouvrages. - Exécution des forages dirigés: Le candidat devra détailler la méthodologie envisagée pour l'exécution des forages dirigés au regard des contraintes de site et de chantier (terrain privée, nature du sol, circulation....);
Afficher plus
C. Coherence entre les sous details de prix et le memoire technique: (4 points). Dans ce chapitre, le candidat sera noté sur la cohérence entre les sous-détails de prix demandés à l' article 4.1.2., les éléments de son mémoire technique et les exigences du cahier des charges. Les sous détails de prix devront à minima comprendre: - la main d'oeuvre, les matériels, les fournitures, les sous-traitances, les frais généraux (chantier siège), les aléas et les bénéfices, - les bases de calcul (cadences rendements) - les formules du tableau. Pour en faciliter la compréhension, ces éléments seront exprimés avec les quantités suivantes: - mains d'oeuvre, matériels: en heure ou en jour (h ou j) - terrassement (déblais / remblais, réfection de chaussée): en mètre cube (m3). Les cadences prévisionnelles et les moyens humains et matériels renseignés devront être cohérents avec les éléments du mémoire technique. Une note permettant d'expliquer les hypothèses prises lors de l'élaboration des sous-détails de prix (densité des matériaux, coefficient de foisonnement...) sera particulièrement appréciée. Critère no3: le délai d'exécution: 10 %, noté sur 20. Une note sera attribuée au candidat proposant le délai le plus court, tel que fixé à l'acte d'engagement. Les notes des autres candidats seront calculées par un ratio entre le délai proposé par le candidat moins disant et le délai de chaque candidat, rapporté à la note 20. 2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l' identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. - conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: par voie électronique uniquement; Seule la copie de sauvegarde est transmise par courrier. - précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. - précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. - le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi. - la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2012/S 063-101875 (2012-03-28)
Avis d'attribution de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 664 362,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice côte d'azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-379564
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-101875
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Duree du marche: Le délai maximum d'exécution des travaux est fixé à 60 semaines. Date de conclusion du contrat 15.11.2012. (date de signature des pièces marché par le PA) Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Annonce no126, BOAMP 65 A du 31.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
commune de Colomars, quartier des Vallières, au niveau des voies suivantes: Corniche Filagnon - - Chemin des Vallières - chemin du Collet Barraya - chemin du Génie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Nativi travaux publics
Adresse postale: 19 avenue de Grasse
Commune postale: Cagnes sur Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 15.11.2012 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Afficher plus
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage.
Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
Source: OJS 2012/S 231-379564 (2012-11-28)