travaux d'entretien, travaux neufs d'éclairage public et travaux sur réseaux

Cté d'agglomération du Val d'Orge

travaux d'entretien, travaux neufs d'éclairage public et travaux sur réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-21 Avis de marché
2013-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande : pour les lots no 1 et 2 avec minimum et maximum et pour le lot no 3 sans minimum et avec maximum.Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013.Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412260
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : Euro. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Critères de sélection des offres pondérés de la manière suivante : Lots no 1 et 3 : 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif : 60 points. 2. Prix des travaux : 40 points. Lot no 2 : 1. Prix des travaux : 60 points. 2. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif : 40 points. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - microsoft Office version : 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint) ; -open Office (alternative à Microsoft Office - logiciel libre) ; -PDF (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum ; Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux d'entretien, travaux neufs d'éclairage public et travaux sur réseaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance préventive et curative et gros entretien des installations d'éclairage public et de mise en valeur du patrimoine
Brève description:
Les prestations consistent à assurer la maintenance préventive des installations, la maintenance curative par des interventions de dépannage, les travaux de gros entretien, la mise à jour de la base de données, les réponses aux DICT en tant qu'exploitant
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Quantité ou étendue: le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : 400 000 EUR (HT). Minimum - 2 000 000 EUR (HT). Maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux neufs d'éclairage public et de mise en valeur du patrimoine
Brève description:
Les travaux consistent principalement en :- remplacement des matériels vétustes et non performants n'assurant plus la sécurité des biens et des personnes ;-amélioration qualitative de l'éclairage public par la suppression des points noirs et l'augmentation des niveaux d'éclairement et d'uniformité ;-amélioration de l'esthétique générale par l'utilisation d'un matériel adapté à l'image de marque du Maître d'ouvrage et mettant en valeur les voies routières et les espaces piétonniers ;-la mise en valeur de patrimoine par la lumière ;-renouvellement des installations en vue d'économies d'énergie ;
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Les travaux consistent principalement en :
- remplacement des matériels vétustes et non performants n'assurant plus la sécurité des biens et des personnes ;
-amélioration qualitative de l'éclairage public par la suppression des points noirs et l'augmentation des niveaux d'éclairement et d'uniformité ;
-amélioration de l'esthétique générale par l'utilisation d'un matériel adapté à l'image de marque du Maître d'ouvrage et mettant en valeur les voies routières et les espaces piétonniers ;
-la mise en valeur de patrimoine par la lumière ;
-renouvellement des installations en vue d'économies d'énergie ;
Quantité ou étendue: le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : 300 000 EUR (HT). Minimum - 2 000 000 EUR (HT). Maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de terrassements, recherche ou effacement de réseaux divers
Brève description:
Les travaux comprennent notamment :- l'Installation de chantier, y compris les balisages et la signalisation afin de réaliser le chantier dans de bonnes conditions, les barrières permettant d'entourer toutes les zones de travaux ;-la réalisation de toutes les tranchées et terrassements nécessaires à l'exécution des ouvrages, ainsi que leur remblaiement ;-l'Évacuation des déblais dans des sites appropriés ;-le transport et la mise en place des matériels et matériaux ;-le relevé des ouvrages et les plans de récolements ;-les réfections qu'elles soient provisoires ou définitives ;-le repli des installations de chantier ;
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Les travaux comprennent notamment :
- l'Installation de chantier, y compris les balisages et la signalisation afin de réaliser le chantier dans de bonnes conditions, les barrières permettant d'entourer toutes les zones de travaux ;
-la réalisation de toutes les tranchées et terrassements nécessaires à l'exécution des ouvrages, ainsi que leur remblaiement ;
-l'Évacuation des déblais dans des sites appropriés ;
-le transport et la mise en place des matériels et matériaux ;
-le relevé des ouvrages et les plans de récolements ;
-les réfections qu'elles soient provisoires ou définitives ;
-le repli des installations de chantier ;
Quantité ou étendue: le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : sans minimum - 2 500 000 EUR (HT). Maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
le présent appel d'offres ouvert est passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande : pour les lots no 1 et 2 avec minimum et maximum et pour le lot no 3 sans minimum et avec maximum.
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013.
Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-AO-ECL-117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (dc 1 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 5 - imprimé dernière version ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour les lots nº 1 et 2 :
Qualifelec : Indices Me4, Tn4 et HT ou équivalent.
Pour le lot nº 3 :
1. Agrément ERDF (copie des qualifications électriques des monteurs. En effet, l'entreprise devra suivre les prescriptions ERDF et notamment avoir des monteurs habilités à réaliser les raccordements et les boites de branchements ou de réseaux).
2. Qualifications FNTP ou équivalent : 641 Electricité - 6413/642 Electricité - 6423/6722 Réseaux d'accès sous paires cuivre (câblage et raccordement Télécom).
3. Qualification France Télécom : qp gc pour travaux Télécom ou équivalent pour génie civil.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'orge.
Modalités de paiement : Délai global de paiement : 30 jours.
Textes réglementaires : il sera fait application du CCAG Travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'orge
Adresse postale: direction infrastructures - renseignements techniques : service espaces urbains - email : m.bockenmeyer@agglo-valdorge.fr ou a.zerrouki@agglo-valdorge.fr . Renseignements administratifs : Service marchés publics - la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Adresse postale: la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry. Email : m.bockenmeyer@agglo-valdorge.fr ou a.zerrouki@agglo-valdorge.fr
Point de contact: Direction des Infrastructures - service espaces urbains
Marie-Anne Bockenmeyer
Téléphone: +33 169722006 📞
Fax: +33 169721791 📠
Adresse postale: par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : www.marches-idf-centre.fr ou à la direction des infrastructures - service espaces urbains, par pli recommandé : la Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry - 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex. Ou contre récépissé : ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AO-ECL-117
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : Euro.
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critères de sélection des offres pondérés de la manière suivante :
Lots no 1 et 3 :
1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif : 60 points.
2. Prix des travaux : 40 points.
Lot no 2 :
1. Prix des travaux : 60 points.
2. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif : 40 points.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
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- microsoft Office version : 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint) ;
-open Office (alternative à Microsoft Office - logiciel libre) ;
-PDF (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum ;
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 39205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 249-412260 (2012-12-21)
Avis d'attribution de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-157614
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412260
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013 et peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Critères de sélection des offres pondérés de la manière suivante : Lots no 1 et 3 : 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif : 60 points. 2. Prix des travaux : 40 points. Lot no 2 : 1. Prix des travaux : 60 points. 2. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif : 40 points. Annonce no249, BOAMP 250 A du 27 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération du Val d'Orge

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Groupement Bouygues (mandataire) eiffage energie IDF
Adresse postale: 87 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2013/S 093-157614 (2013-05-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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