Travaux d'entretien, maintenance, réparations, grosses réparations de la voirie communale de la Ville de Saint-Ouen (93400)
Le marché est un marché à bons de commande qui prendra effet à compter de sa notification pour une période d'un an. Il est renouvelable tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque reconduction, pour une durée maximale de 4 ans.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— le montant minimum annuel total du marché est fixé à 500 000 EUR (TTC),
— le montant maximum annuel total du marché est fixé à 2 100 000 EUR (TTC).
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix, affectés des rabais suivants:
— pour un OS compris entre 12 et 30 000 EUR HT rabais de 3 %,
— pour un OS compris entre 30 001 et 45 000 EUR HT rabais de 5 %,
— pour un OS compris entre 45.000 EUR et 100 000 EUR HT rabais de 8 %,
— pour un OS supérieur à 100 001 EUR HT rabais de 10 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-27
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Avis de marché
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