Travaux d'entretien et de restauration des surfaces minérales, d'allées et d'ouvrage d'art sur la Ville du Mans - année 2012 - renouvelable en 2013 et 2014

Ville du Mans

Marché public à bons de commande sans minimum ni maximum et un seul opérateur économique. Le marché passé sera un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au ses de la directive 2004/18/CE. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HRC

Qui ?

• Ville du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-23	Avis de marché
2012-02-06	Informations complémentaires
2012-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: Travaux de petites et moyenne importance d'aménagement ou de réfection.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 16-025220
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère du coût global sera analysé sur la base d'un échantillonnage établi par le service gestionnaire et non connu des candidats par avance, à partir des bordereaux de prix fournis par ces derniers. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Mme Laurence Dangeard au +33 243473728 - renseignements techniques: M. Aurélien Véron au +33 243474593 procédures de recours: instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE, service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère du coût global sera analysé sur la base d'un échantillonnage établi par le service gestionnaire et non connu des candidats par avance, à partir des bordereaux de prix fournis par ces derniers. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Mme Laurence Dangeard au +33 243473728 - renseignements techniques: M. Aurélien Véron au +33 243474593 procédures de recours: instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE, service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Prix unitaires révisables mensuellement. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Dernier semestre 2014.
Source: OJS 2012/S 016-025220 (2012-01-23)

Informations complémentaires (2012-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-042677
Se réfère à l'avis: 2012/S 16-025220
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2012/S 027-042677 (2012-02-06)

Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-140882
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Procédures de recours: instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'ile Gloriette - BP. 24111, 44041 Nantes. Le marché correspondant est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande au pôle marchés et achats publics. Annonce no178, BOAMP 17 A. Annonce no321, BOAMP 17 B du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-19 📅
Nom: Hrc
Adresse postale: 20 avenue Georges Auric
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72021
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 086-140882 (2012-05-03)

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