Travaux d'entretien et de réparations dans les bâtiments départementaux

CG Loir et Cher

La présente consultation concerne les travaux d'entretien et de réparations dans les bâtiments départementaux (immeubles dont dispose le Département, propriétés du département ou mise à disposition du département).
Travaux inclus dans le marché.
— Les travaux d'entretien courant,
— Les travaux de réparations et d'aménagement sous la maîtrise d'oeuvre de la direction des bâtiments,
— Les travaux urgents de réparation ou de mise en sécurité.
Cependant, si les titulaires des marchés à bons de commande n'ont pas la possibilité matérielle d'exécuter les prestations demandées, le Département de Loir-et-Cher se réserve alors la possibilité de les faire exécuter par d'autres entrepreneurs. L'Entreprise titulaire devra informer.
Le département de Loir-et-Cher dans les plus brefs délais afin que les mesures nécessaires soient prises.
Sont exclus du marché:
— Les travaux faisant l'objet d'opérations spécifiques,
— Les travaux exécutés par les ouvriers du département,
— Les travaux nécessitant d'autres compétences que celles définies dans le cahier des charges de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-24 Avis de marché
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 10254584210 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273643
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
En complément du bloc 2, section II 3: 2-durée du marché. Le marché a intervenir est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2013 au 31.12.2013. Il est reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché, sous réserve d'en informer. Le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché ou la période de reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception. Délai d'exécution des travaux. L'exécution des travaux sera ordonnée par bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les travaux devront être réalisés dans un délai qui sera fixé sur chaque bon de commande. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant la candidature et l'offre. — L'enveloppe extérieure devra porter la mention: " Travaux d'entretien et de réparations dans les bâtiments départementaux - lot no...- ne pas ouvrir ", ainsi que le nom du candidat. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil général de Loir et Cher, service des marchés publics, hôtel du département, place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur. Accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: https:www.marches-securises.fr/perso/cg41/. Les modalités de dépôt électroniques sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux d'entretien et de réparations dans les bâtiments départementaux (immeubles dont dispose le Département, propriétés du département ou mise à disposition du département).
Travaux inclus dans le marché.
— Les travaux d'entretien courant,
— Les travaux de réparations et d'aménagement sous la maîtrise d'oeuvre de la direction des bâtiments,
— Les travaux urgents de réparation ou de mise en sécurité.
Cependant, si les titulaires des marchés à bons de commande n'ont pas la possibilité matérielle d'exécuter les prestations demandées, le Département de Loir-et-Cher se réserve alors la possibilité de les faire exécuter par d'autres entrepreneurs. L'Entreprise titulaire devra informer.
Afficher plus
Le département de Loir-et-Cher dans les plus brefs délais afin que les mesures nécessaires soient prises.
Sont exclus du marché:
— Les travaux faisant l'objet d'opérations spécifiques,
— Les travaux exécutés par les ouvriers du département,
— Les travaux nécessitant d'autres compétences que celles définies dans le cahier des charges de ce marché.
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie, tout le département.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle (TTC): 87 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture Zinguerie - arrondissement de Blois.
Quantité ou étendue: Estimation Annuelle (TTC): 44 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture Zinguerie - arrondissement de Romorantin.
Quantité ou étendue: Estimation Annuelle (TTC): 25 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description: Couverture Zinguerie - arrondissement de Vendôme.
Quantité ou étendue: Estimation Annuelle (TTC): 4 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description: Etanchéité, tout le département.
Quantité ou étendue: Estimation Annuelle (TTC): 9 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Brève description: Plâtrerie, tout le département.
Quantité ou étendue: Estimation Annuelle (TTC): 34 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries bois et PVC, tout le département.
Quantité ou étendue: Estimation Annuelle (TTC): 137 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Brève description: Métallerie, tout le département.
Quantité ou étendue: Estimation Annuelle (TTC): 104 000 EUR.
Numéro du lot: 9
Brève description: Plafonds suspendus - tout le département.
Quantité ou étendue: Estimation Annuelle (TTC): 62 000 EUR.
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelage-Sols souples, tout le département.
Quantité ou étendue: Estimation Annuelle (TTC): 230 000 EUR.
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture - vitrerie, Arrondissement de Blois.
Quantité ou étendue: Estimation Annuelle (TTC): 103 000 EUR.
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture - vitrerie, Arrondissement de Romorantin.
Quantité ou étendue: Estimation Annuelle (TTC): 83 000 EUR.
Numéro du lot: 13
Brève description: Peinture - vitrerie, Arrondissement de Vendôme.
Numéro du lot: 14
Brève description: Plomberie -chauffage - climatisation, arrondissement de Blois.
Quantité ou étendue: Estimation Annuelle (TTC):79 000 EUR.
Numéro du lot: 15
Brève description: Plomberie -chauffage - climatisation, arrondissement de Romorantin.
Quantité ou étendue: Estimation Annuelle (TTC): 45 000 EUR.
Numéro du lot: 16
Brève description: Plomberie -chauffage - climatisation, arrondissement de Vendôme.
Quantité ou étendue: Estimation Annuelle (TTC): 27 000 EUR.
Numéro du lot: 17
Brève description: Electricité arrondissement de Blois.
Quantité ou étendue: Estimation Annuelle (TTC): 241 000 EUR.
Numéro du lot: 18
Brève description: Electricité arrondissement de Romorantin.
Quantité ou étendue: Estimation Annuelle (TTC): 72 000 EUR.
Numéro du lot: 19
Brève description: Electricité, arrondissement de Vendôme.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle (TTC): 49 000 EUR.
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Description des options:
Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loir et Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1, lettre de candidature datée et signée. Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: Http://www;economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) lots.
Pour lesquels l'offre est présentée;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:
Http://www;economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
Ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.221-10, L.3243-2 et R. 3243-1du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d.8222-5-3è du code du travail).
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— Le formulaire Noti2 (état annuel des déclarations),
— Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale valable pendant la durée du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années,
— Les qualifications décrites au 3-1-1 du réglement de la consutation ou tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera appliqué ni retenue de garantie, ni garantie à la première demande, ni caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance pourra être accordée conformément à l'article 87,ii 3 du code des marchés publics.
Financement: budget départemental section investissement, fonds propre du conseil général.
Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai de paiement: conformément à l'article 98 du code des marchés pubics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attrition du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chaucun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date d'ouverture des offres est prévisonnelle et est susceptible de modification.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix: pondération 60
2. valeur technique: pondération 40
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président du conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Nom: Conseil général de Loir et Cher
Fax: +33 10254584228 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
En complément du bloc 2, section II 3: 2-durée du marché.
Le marché a intervenir est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2013 au 31.12.2013. Il est reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire ne peut refuser sa reconduction, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché, sous réserve d'en informer.
Le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché ou la période de reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Délai d'exécution des travaux.
L'exécution des travaux sera ordonnée par bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les travaux devront être réalisés dans un délai qui sera fixé sur chaque bon de commande.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant la candidature et l'offre.
— L'enveloppe extérieure devra porter la mention: " Travaux d'entretien et de réparations dans les bâtiments départementaux - lot no...- ne pas ouvrir ", ainsi que le nom du candidat.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Conseil général de Loir et Cher, service des marchés publics, hôtel du département, place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur.
Accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: https:www.marches-securises.fr/perso/cg41/.
Les modalités de dépôt électroniques sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 10238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 165-273643 (2012-08-24)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 254584210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011448
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-273643
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Marchés à bon de commande sans minimum et sans maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Délai d'exécution des travaux du 01.01.2013 au 31.12.2016. Annonce nº98, BOAMP 165 A du 28.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: pondération 60
2. Valeur technique: pondération 40

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Spie batignolles
Adresse postale: 27 rue de la Milletière bâtiment B - BP 19713
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37097
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CMCR/g
Adresse postale: Les Rougemonts
Commune postale: St Sulpice de Pommeray
Code postal: 41000

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: 12 rue Gutenberg
Commune postale: Blois

6️⃣
Nom: Pbc
Adresse postale: 1 rue de l'Octroi
Commune postale: La Chaussée Saint Victor
Code postal: 41260

7️⃣
Nom: Les enfants de Jean Crosnier
Adresse postale: rue des Mardeaux ZI
Commune postale: Villebarou

8️⃣
Nom: Romo metal
Adresse postale: ZAC de la Grange Ouest
Commune postale: Romorantin-Lanthenay
Code postal: 41200

9️⃣
Nom: Plafetech
Adresse postale: 202 route de Chambord
Commune postale: Vineuil
Code postal: 41350

1️⃣0️⃣
Nom: Srs
Adresse postale: 123 rue Michel Begon

1️⃣1️⃣
Nom: Cordier
Adresse postale: 4 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100

1️⃣2️⃣
Nom: Spb
Adresse postale: 169 rue Le Verrier

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Cegelec ouest
Adresse postale: 103 avenue du Danemark, BP 17566
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37075

1️⃣5️⃣
Nom: Cegelec

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Snef
Adresse postale: 150 rue le Verrier

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Adresse postale: 150 rue Le Verrier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
1
6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 010-011448 (2013-01-10)
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